Les finances publiques en 90 fiches

Les violences raites aux mineurs, et particulièrement celles à caractère sexuel, bouleversent l'opinion publique, représentant à ses yeux l'essence même du mal. Pourtant, il n'en a pas toujours été ainsi, et les textes historiques montrent combien l'enfant victime de violences était peu pris en considération pendant de nombreux siècles. II faut attendre le XIXe siècle pour voir apparaître une dénonciation des violences faites aux mineurs, décrites en premier lieu par les écrivains, puis confirmées par les médecins pratiquant les autopsies sur des enfants. C'est la loi du 19 avril 1898 visant les coups et violences à enfant de moins de 15 ans qui fonde la lutte moderne contre la maltraitance. Depuis, l'arsenal juridique s'est fortement étoffé, tant au niveau national qu'international, avec la Convention internationale des droits de l'enfant de 1989, ratifiée par la France en juillet 1990. Quelles sont les violences faites aux mineurs ? Progressivement, la recherche les liste et les analyse. Certaines violences sont bien cernées et reconnues (battre un enfant, le priver de nourriture, etc.), d'autres sont nouvellement identifiées (bébé secoué, enfant écrasé), d'autres encore sont sujets de débat (la punition corporelle, la recherche de performance à tout prix). Encore faut-il les diagnostiquer rigoureusement, savoir évaluer la parole de l'enfant, pour les signaler et les dénoncer. Comment prévenir et punir les violences faites aux mineurs ? Cela nécessite un travail d'équipe où la collaboration est nécessaire entre différents acteurs issus de champs professionnels différents ; médecins, psychologues, policiers, magistrats, avocats, travailleurs sociaux. Mais les échanges entre ces différents corps de métiers font parfois défaut, sans compter le dilemme du secret professionnel, la spécificité des savoirs très techniques des uns et des autres. Pour-tant, c'est la connaissance objective et approfondie des violences faites aux mineurs qui reste le meilleur moyen d'améliorer la situation des enfants victimes.

Connaître les enjeux du contrôle et les méthodes de travail de l'administration permet à chaque " usager des services fiscaux " d'aborder sereinement cette " procédure nécessaire au respect de l'égalité devant l'impôt ". Dans cet ouvrage, l'auteur présente non seulement le déroulement des opérations de contrôle, mais également la phase préparatoire de sélection des contribuables (utilisations de fichiers, détermination de critères objectifs, droit de communication, demande de renseignements...). Les pouvoirs des agents des services fiscaux sont importants mais leur liberté de choix est strictement encadrée par les textes. Chaque contribuable peut ainsi faire entendre son point de vue et obtenir de l'administration la prise en considération de sa situation individuelle. La personnalisation de l'impôt conduit souvent à des interprétations complexes de la législation qui au moment du contrôle fiscal peuvent aboutir à une incompréhension des décisions de redressement. Redressement, taxation d'office, procédure contradictoire, transaction, recours gracieux et juridictionnel, poursuites pénales, fraude fiscale, droits du contribuable, charge de la preuve.

De bonnes connaissances en finances publiques sont un excellent moyen d'y parvenir. Réputée à tort difficile, cette matière est très souvent l'occasion pour le candidat d'acquérir une bonne connaissance du fonctionnement des institutions administratives et des mécanismes décisionnels. Cette compréhension est considérée comme indispensable par les jurys. Toutes les grandes questions au c?ur des réformes en cours sont exposées et replacées dans leur contexte : la mise en ?uvre complète en 2006 de la loi organique relative aux lois de finances, les questions budgétaires et financières de la nouvelle phase de la décentralisation, sans oublier le financement de la sécurité sociale et la construction de l'Union européenne. Cet ouvrage propose l'ensemble des connaissances requises en 15 leçons comprenant chacune : une fiche de onze pages clairement structurée et rédigée ; un " zoom " de trois pages sur une question d'actualité ou une réforme en cours ; un résumé en une page des dix points essentiels de la leçon ; cinq chiffres ou cinq dates à retenir, accompagnés d'une analyse à méditer.

Résumé : [NOUVEAUTE] La première édition annotée et commentée du Code pénitentiaire : l'ensemble des textes applicables à la matière ainsi que toute la jurisprudence utile. Les + de l'édition 2024 : - Cette première édition du Code pénitentiaire Dalloz, annotée et commentée par une équipe pluridisciplinaire de spécialistes en droit pénal et en droit public, regroupe l'ensemble des textes applicables à la matière et la jurisprudence la plus récente. - Richesses des annotations de jurisprudence sur les sujets fondamentaux comme la discipline. - Un appendice comprendant les des normes internationales applicables. - inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu. En plus de la codification offcielle (parties législative et réglementaire, annexes), il comprend de nombreux enrichissements tels que les textes internationaux (Règles Mandela, Règles pénitentiaires européennes, etc.) ou les circulaires concernant des champs d'application spécifiques (escorte, transfèrement, discipline...). L'édition 2024 du Code pénitentiaire Dalloz est notamment à jour : - de l'arrêté du 1er février 2023 relatif au temps de travail des personnes détenues ; - de l'arrêté du 23 janvier 2023 fixant les annexes du code ; - de l'ordonnance du 28 octobre 2022 relative aux droits sociaux des personnes détenues.