Code pénitentiaire. Annoté & commenté, Edition 2024

L'insécurité routière est aujourd'hui une grande cause nationale : l'arsenal législatif s'est considérablement renforcé, comprenant des règles communes à tous les conducteurs à présent complétées par des dispositifs spécifiques aux jeunes conducteurs. Cet ouvrage, à jour des dernières reformes législatives, examine la réglementation en vigueur et intègre la jurisprudence la plus récente.

Sous l'influence notamment du droit supranational, la France s'est dotée pour la première fois d'une loi pénitentiaire, le 24 novembre 2009. Plus propice à assurer les droits des personnes incarcérées, cette loi est censée aligner les droits du malade détenu sur ceux de la personne libre. Le droit à la santé des personnes détenues figure en effet au rang des droits fondamentaux. Cette protection du droit à la santé des détenus se retrouve aussi au Brésil, dans les termes de la loi pénitentiaire qui impose à l'administration le devoir d'assurer des soins préventifs et curatifs. Le respect du droit à la santé des personnes détenues est aujourd'hui une préoccupation majeure et un sujet sensible tant pour l'administration pénitentiaire que pour les personnels de santé. Ce respect reste encore largement à parfaire et le contexte de surpopulation carcérale prégnant, tant en France qu'au Brésil, ne facilite évidemment pas la tâche. La concentration au sein de la population carcérale de personnes précarisées sur le plan sanitaire, les effets de la détention sur la santé compliquent la recherche d'une adéquation des soins à l'état de santé des personnes détenues. Cet ouvrage permet de réunir les contributions des intervenants aux 2e journées franco-brésiliennes de droit pénal, placées sous l'égide du Comité international des pénalistes francophones, qui se sont tenues à Pau le 24 mai 2016.

Jamais aussi ostensiblement qu'aujourd'hui la répression disciplinaire pénitentiaire n'a approché de si près les règles gouvernant le droit criminel. De manière traditionnelle, la discipline pénitentiaire a toujours ignoré le fondement qui inspire les poursuites pénales, à savoir le principe de légalité dans son sens le plus abouti : nullum crimen, nulla poena, nullum judicium sine lege - il n'y a pas d'incrimination, pas de sanction et pas de juridiction sans textes. Il s'agit, sans nul doute, de l'une des distinctions les plus perceptibles entre le droit disciplinaire et le droit pénal. Or par la réforme ambitieuse du 2 avril 1996 qui vient de toucher le régime disciplinaire pénitentiaire, le respect de la légalité apparaît en toile de fond, tant au niveau du déclenchement des poursuites qu'à celui du prononcé d'une sanction. L'opposition entre le droit disciplinaire applicable en prison et le droit pénal perd ainsi de sa valeur. Le rapprochement opéré est de ce point de vue très suggestif de l'évolution du contentieux disciplinaire concernant les personnes incarcérées dans les établissements pénitentiaires français, où s'exécute toute privation de liberté. L'éveil de la matière au droit et à la légalité provoque des interrogations nouvelles et annonce les prémisses d'une métamorphose de J'ensemble du droit des peines et sa judiciarisation. Les effets d'une sanction disciplinaire prolongent sur le terrain des mesures d'individualisation de la peine. Dans ces conditions, les règles du procès disciplinaire, la nature des infractions et l'ampleur des sanctions appliquées ne peuvent plus éviter un examen de conformité avec le droit européen, avec la Convention européenne des droits de l'homme mais encore avec la Convention européenne pour la prévention de la torture et des peines inhumaines et dégradantes ou avec les Règles pénitentiaires européennes.

La procédure pénale fait l'objet d'incessantes réformes depuis plusieurs années. Certaines ont pour finalité d'armer la justice pénale pour répondre aux défis posés par des formes mouvantes et particulières de délinquance. Elles s'inscrivent souvent dans une tendance sécuritaire que l'on retrouve aujourd'hui dans de nombreux pays. Alors que des réformes ont conduit à la disparition du juge d'instruction dans plusieurs pays - et que celle-ci a été envisagée en France - cet ouvrage permet d'embrasser les droits et pratiques en vigueur au travers d'une identification des domaines de prédilection des procédures pénales d'exception et d'un examen des procédures spécifiques applicables lors des différentes phases du procès pénal au sens large (enquête, instruction, jugement, exécution des peines). Cette approche comparative est complétée par une étude du droit supranational au travers notamment de la jurisprudence de la Convention européenne des droits de l'homme, ainsi que du droit pénal international. Cet ouvrage est le fruit de la conférence régionale de l'Association Internationale de Droit Pénal organisée par le Comité des Pénalistes Francophones, qui s'est déroulée à Pau, en France, en 2010.