Contentieux administratif. 6e édition

Longtemps ignorée au lieu d'être considérée dans un certain moment comme "l'inconnue", et même méprisée, caractérisée parfois comme nocive, la notion de sanction, à application courante dans nos systèmes juridiques européens, s'est vu connaître ces derniers temps une notoriété extraordinaire. De sorte que la question de son existence et de son autonomie en droit positif se pose dorénavant de façon impérieuse. Parue en 1984, cette étude a pu montrer que la notion de sanction, au sens "mal imposé à quelqu'un à cause de la violation par lui d'une règle de droit", était bien une notion du droit positif hellénique, les peines n'étant qu'une de ses subdivisions. Et encore que la distinction fondamentale en ce domaine était bien, à l'appui des critères organiques, celle entre sanctions juridictionnelles et administratives et non celle classique - sur une base matérielle - entre sanctions pénales, administratives, disciplinaires et civiles. Manifestée sous ce contenu non seulement dans l'ordre juridique des Etats européens, pris en soi, mais aussi dans l'ordre juridique communautaire, et affichant sa présence dans la jurisprudence de la Cour européenne de Droits de l'Homme, la notion de sanction revendique aussi avec succès son autonomie conceptuelle - en définitive - dans tout ce que nous pouvons caractériser, en substance, comme l'univers juridique répressif européen. Et même, là, sa primauté.

Résumé : Ce manuel présente la justice s'exerçant en France contre l'action administrative. Son ambition est de faire comprendre et connaître l'organisation du contentieux administratif, son originalité et son évolution. Le développement théorique est appuyé sur des exemples concrets.

C'est à ce contrôle juridictionnel exercé sur l'activité administrative que la présente étude est consacrée. On s'y est proposé comme objet principal une recherche de droit administratif comparée dirigée du point de vue organique [...]. Mais il a paru que cette recherche de droit positif devait être précédée d'une recherche théorique du point de vue matériel [...] tendant à établir ce qu'est ce contrôle en lui-même, [...] visant à préciser quels sont les éléments qui lui donnent matériellement le caractère juridictionnel [...]. Ce contrôle de l'administration qui est matériellement juridictionnel devrait, en même temps qu'il est juridictionnel au point de vue formel [...] être aussi juridictionnel au point de vue organique, [...] cette juridictionnalisation organique étant d'ailleurs opérée au profit d'un tribunal administratif [...]. Or cette organisation normale du contrôle juridictionnel de l'administration ne se trouve à l'état pur dans aucune législation administrative. [...] C'est pourquoi une étude de droit administratif comparé sur ce contrôle présente un certain intérêt. Elle permet de dégager quelles sont les différentes modalités d'organisation qui sont pratiquées par les Etats modernes [...]. Roger Bonnard