Manuel de contentieux administratif. 3e édition

Bernard Pacteau est professeur à la Faculté de droit de Bordeaux.

La laïcité est souvent présentée comme une spécificité française, source de conflits et d'affrontements : sa définition mais aussi son contenu suscitent de nombreuses divergences. Son ancrage dans le droit public français est le fruit d'un long processus, qui commence à la Révolution française. C'est à ce moment que s'enclenche la laïcisation de l'ensemble des services publics, particulièrement de l'école, mouvement qui se poursuit et s'intensifie sous la Ille République. La séparation des Eglises et de l'Etat en 1905 revêt d'ailleurs une importance toute particulière, puisqu'elle constitue assurément le socle de la laïcité. Enfin, depuis sa consécration constitutionnelle, la laïcité est un des fondements de la République, mais elle ne peut se réduire à la séparation des Eglises et de l'Etat, ni à la seule neutralité. La question se pose alors de savoir s'il s'agit d'abord d'un principe, ou d'une valeur, et quel est son contenu. En France, ce n'est pas tant le principe qui est contesté ou débattu, mais plutôt ses nombreuses applications. Or, il est indispensable d'abord de le définir, puis de le réaffirmer, notamment à travers la conception de la laïcité scolaire et l'interprétation des signes religieux, mais aussi en renforçant les fondements de la séparation. Du point de vue européen, la laïcité tend à se partager et s'identifie à une valeur. Les divers Etats, comme les institutions d'Europe, sont de plus en plus influencés par le modèle français, et ce dernier évolue également : émergent alors des laïcités européennes. La laïcité serait donc une loi universelle de vivre-ensemble, de concorde et d'harmonie sociale.

C'est à ce contrôle juridictionnel exercé sur l'activité administrative que la présente étude est consacrée. On s'y est proposé comme objet principal une recherche de droit administratif comparée dirigée du point de vue organique [...]. Mais il a paru que cette recherche de droit positif devait être précédée d'une recherche théorique du point de vue matériel [...] tendant à établir ce qu'est ce contrôle en lui-même, [...] visant à préciser quels sont les éléments qui lui donnent matériellement le caractère juridictionnel [...]. Ce contrôle de l'administration qui est matériellement juridictionnel devrait, en même temps qu'il est juridictionnel au point de vue formel [...] être aussi juridictionnel au point de vue organique, [...] cette juridictionnalisation organique étant d'ailleurs opérée au profit d'un tribunal administratif [...]. Or cette organisation normale du contrôle juridictionnel de l'administration ne se trouve à l'état pur dans aucune législation administrative. [...] C'est pourquoi une étude de droit administratif comparé sur ce contrôle présente un certain intérêt. Elle permet de dégager quelles sont les différentes modalités d'organisation qui sont pratiquées par les Etats modernes [...]. Roger Bonnard