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Droits fondamentaux et droit social
Lyon-Caen Antoine ; Lokiec Pascal
DALLOZ
55,00 €
Épuisé
EAN :9782247059942
In ne se passe guère un mois sans qu'une controverse, un débat, un litige ne suscitent un appel aux droits fondamentaux. Omniprésente, la notion de droit fondamental n'en est pas moins délicate, tant sa définition et ses fonctions sont aujourd'hui encore nimbées de mystère. Si le présent ouvrage n'a pas l'ambition de lever toutes les incertitudes - la plupart étant du reste inhérentes à l'idée même d'un droit fondamental -, il offre une réflexion sur le sens de l'invocation des droits fondamentaux dans ce qui constitue l'un de leurs domaines de prédilection : le droit social. On y perçoit des mutations (les droits fondamentaux paraissent y révéler leur unité en tant que droits de la personne), des promesses (la personne est saisie avec davantage d'épaisseur, notamment dans sa vie personnelle) mais également des sources d'inquiétude (certains équilibres, notamment collectifs, ne sont-ils pas menacés par cette référence ?). Autant de questions qui sont ici envisagées à la lumière du droit interne, du droit communautaire et de certains droits étrangers.
Si le droit des faillites avait été marqué en fin de XXe par l'apparition des salariés et leurs représentants en qualité de sujets mais aussi d'acteurs des procédures judiciaires, ce début de XXIe siècle a connu une législation dont les objectifs ont glissé vers d'autres horizons : anticiper pour prévenir les difficultés et accroître les prérogatives reconnues aux créanciers. Une analyse et une réflexion autour de la place faite aux salariés travaillant en France par le droit interne et le droit communautaire conservent néanmoins tout son intérêt. en effet, l'essentiel du dispositif introduit par la loi de 1985 destiné à ménager une place et un rôle aux salariés et à leurs représentants n'a pas été profondément modifié, mais arrimé à une nouvelle architecture juridique générale. Dès lors, l'étude de cette combinaison de l'ancien et du nouveau peut nous apporter des informations précieuses sur l'orientation profonde prise par le droit des procédures collectives. Les réflexions et observations croisées de magistrats expérimentés et d'universitaires spécialistes du sujet, rassemblées dans cet ouvrage, sont porteuses d'enseignements qui permettront au lecteur d'aiguiser son sens critique mais aussi d'imaginer un droit des procédures collectives plus proche de ces entreprises dont la richesse réside dans la compétence, les performances et les savoir-faire des salariés.
Résumé : Le nouveau droit du travail ; présentation des ordonnances, suivies de commentaires, pour que le lecteur puisse découvrir et approfondir la réforme prioritaire engagée par le gouvernement Macron.
Résumé : Législateur, juge et dirigeant sont impliqués de façons différentes, à des degrés divers, et à des moments distincts dans la gestion de l'entreprise ou son contrôle. Au nom de la liberté d'entreprendre et d'un prétendu respect de la loi, certains voudraient voir écarter le juge, ou au moins limiter son rôle. Il n'aurait ni la légitimité pour apprécier la conformité des décisions aux exigences légales, ni la formation suffisante pour comprendre le fonctionnement de l'entreprise et saisir la pertinence des orientations choisies par les dirigeants. Le présent ouvrage invite le lecteur à prendre un peu de recul à l'égard de ces opinions souvent partagées aujourd'hui. Cette distanciation suggérée impose, tout d abord, un détour intellectuel par les sciences économiques et de gestion pour ensuite se concentrer sur "l'opération de jugement". Rendre un jugement est un processus complexe qui consiste à donner sens à la loi en faisant intervenir la notion de "raison ". Souhaitant répondre à une problématique transdisciplinaire, sont ici examinées, commentées et confrontées les démarches des juges du travail, commerciaux, et répressifs clans le souci commun de donner force à la conviction que l'intervention du juge dans le fonctionnement de l'entreprise est une façon d'inscrire cette forme d'organisation des hommes au travail dans la démocratie.
Où va le droit du travail ? Cette question traverse nos sociétés essoufflées. Les consciences généreuses l'ont vu longtemps comme un pilier de la vie démocratique. Et voilà qu'au nom d'une démocratie aux contours incertains et d'une crise économique obsédante, le droit du travail et son enfant légitime, le syndicalisme, sont, ici et là, sommés d'évoluer. Ces transformations seraient requises pour que nos économies retrouvent vitalité. Réputés étrangers aux lois du marché, dont ils doivent tempérer les rigueurs, le droit du travail et ses institutions sont dorénavant invités à s'y soumettre. De pouvoirs à organiser et de richesses à répartir, il est moins question que de production et d'efficacité. Ce livre relate et analyse ces évolutions, avec ce qu'elles comptent de mirage. Il ausculte divers pays d'Europe occidentale et d'Amérique. Voyage nécessaire si l'on veut se guérir de la myopie et ne pas prêter trop vite à chaque expérience une valeur exemplaire. Quête fructueuse : la démocratie, dans les relations sociales, associe images et pratiques aussi variées que contradictoires.
Résumé : Ce lexique de science politique a pour objectif de proposer des définitions claires, assorties de quelques illustrations, de notions clés de l'analyse politique, des institutions, des idées et des faits politiques majeurs. Il aborde toutes les disciplines relevant de la science politique, les institutions et régimes politiques, le droit constitutionnel, l'administration publique, la sociologie politique ou encore les relations internationales, l'Europe, les politiques publiques et les idées politiques.
Résumé : Cet ouvrage se veut une présentation générale et renouvelée de l'argumentation juridique, ne se limitant pas au droit français et pulsant volontiers au système de common law ou au droit talmudique. De nombreux arguments sont analysés et illustrés les arguments a pari, a contrario, a fortiori, mais également les présomptions, les standards, les principes non écrits. En outre, une place est faite à des procédés moins connus, comme l'obiter dictum, les perspectives ex post et ex ante, les lectures de re et de dicto, l'effet utile, le distinguishing. L'approche proposée ici est pragmatique, dans l'esprit de Chaïm Perelman et de l'Ecole de Bruxelles : les notions de formalisme, d'arbitraire, de fiction, de présomption, de sens littéral, sont étudiées sous l'angle du rôle pragmatique que ces procédés jouent dans l'argumentation et non de manière décontextualisée. L'ouvrage sera utile tant à l'étudiant en droit qu'au praticien expérimenté de l'argumentation juridique. Un glossaire rend son maniement plus facile.
Résumé : - Comment lire et comprendre une décision de justice ? - Qu'est-ce qu'une fiche de jurisprudence ? - Où trouver de la documentation juridique ? - Comment réussir son commentaire de texte ? Son cas pratique ? Vous trouverez toutes les réponses à ces questions, et plus encore, dans cet ouvrage destiné à l'étudiant en droit, non seulement débutant, mais aussi en fin d'études, afin qu'il ne se laisse pas dépasser par le rythme universitaire, qu'il acquière de solides méthodes de travail et qu'il puisse répondre aux attentes de ses enseignants. Pour tous les exercices propres aux études juridiques - dissertation, commentaire d'arrêt, cas pratiques, exposé oral, note de synthèse, etc. - il est donné des explications détaillées comprenant la marche à suivre, des conseils pratiques, des plans et des exemples concrets. L'ouvrage guide également l'étudiant dans son travail personnel pour lui apprendre à s'organiser et à rentabiliser ses efforts : il lui explique comment apprendre et retenir les cours, faire des recherches, classer les documents, construire un plan et se présenter devant l'examinateur.