Droits fondamentaux et droit social

Si le droit des faillites avait été marqué en fin de XXe par l'apparition des salariés et leurs représentants en qualité de sujets mais aussi d'acteurs des procédures judiciaires, ce début de XXIe siècle a connu une législation dont les objectifs ont glissé vers d'autres horizons : anticiper pour prévenir les difficultés et accroître les prérogatives reconnues aux créanciers. Une analyse et une réflexion autour de la place faite aux salariés travaillant en France par le droit interne et le droit communautaire conservent néanmoins tout son intérêt. en effet, l'essentiel du dispositif introduit par la loi de 1985 destiné à ménager une place et un rôle aux salariés et à leurs représentants n'a pas été profondément modifié, mais arrimé à une nouvelle architecture juridique générale. Dès lors, l'étude de cette combinaison de l'ancien et du nouveau peut nous apporter des informations précieuses sur l'orientation profonde prise par le droit des procédures collectives. Les réflexions et observations croisées de magistrats expérimentés et d'universitaires spécialistes du sujet, rassemblées dans cet ouvrage, sont porteuses d'enseignements qui permettront au lecteur d'aiguiser son sens critique mais aussi d'imaginer un droit des procédures collectives plus proche de ces entreprises dont la richesse réside dans la compétence, les performances et les savoir-faire des salariés.

Résumé : Le nouveau droit du travail ; présentation des ordonnances, suivies de commentaires, pour que le lecteur puisse découvrir et approfondir la réforme prioritaire engagée par le gouvernement Macron.

Résumé : Législateur, juge et dirigeant sont impliqués de façons différentes, à des degrés divers, et à des moments distincts dans la gestion de l'entreprise ou son contrôle. Au nom de la liberté d'entreprendre et d'un prétendu respect de la loi, certains voudraient voir écarter le juge, ou au moins limiter son rôle. Il n'aurait ni la légitimité pour apprécier la conformité des décisions aux exigences légales, ni la formation suffisante pour comprendre le fonctionnement de l'entreprise et saisir la pertinence des orientations choisies par les dirigeants. Le présent ouvrage invite le lecteur à prendre un peu de recul à l'égard de ces opinions souvent partagées aujourd'hui. Cette distanciation suggérée impose, tout d abord, un détour intellectuel par les sciences économiques et de gestion pour ensuite se concentrer sur "l'opération de jugement". Rendre un jugement est un processus complexe qui consiste à donner sens à la loi en faisant intervenir la notion de "raison ". Souhaitant répondre à une problématique transdisciplinaire, sont ici examinées, commentées et confrontées les démarches des juges du travail, commerciaux, et répressifs clans le souci commun de donner force à la conviction que l'intervention du juge dans le fonctionnement de l'entreprise est une façon d'inscrire cette forme d'organisation des hommes au travail dans la démocratie.

Où va le droit du travail ? Cette question traverse nos sociétés essoufflées. Les consciences généreuses l'ont vu longtemps comme un pilier de la vie démocratique. Et voilà qu'au nom d'une démocratie aux contours incertains et d'une crise économique obsédante, le droit du travail et son enfant légitime, le syndicalisme, sont, ici et là, sommés d'évoluer. Ces transformations seraient requises pour que nos économies retrouvent vitalité. Réputés étrangers aux lois du marché, dont ils doivent tempérer les rigueurs, le droit du travail et ses institutions sont dorénavant invités à s'y soumettre. De pouvoirs à organiser et de richesses à répartir, il est moins question que de production et d'efficacité. Ce livre relate et analyse ces évolutions, avec ce qu'elles comptent de mirage. Il ausculte divers pays d'Europe occidentale et d'Amérique. Voyage nécessaire si l'on veut se guérir de la myopie et ne pas prêter trop vite à chaque expérience une valeur exemplaire. Quête fructueuse : la démocratie, dans les relations sociales, associe images et pratiques aussi variées que contradictoires.