Le juge et la décision de gestion

Où va le droit du travail ? Cette question traverse nos sociétés essoufflées. Les consciences généreuses l'ont vu longtemps comme un pilier de la vie démocratique. Et voilà qu'au nom d'une démocratie aux contours incertains et d'une crise économique obsédante, le droit du travail et son enfant légitime, le syndicalisme, sont, ici et là, sommés d'évoluer. Ces transformations seraient requises pour que nos économies retrouvent vitalité. Réputés étrangers aux lois du marché, dont ils doivent tempérer les rigueurs, le droit du travail et ses institutions sont dorénavant invités à s'y soumettre. De pouvoirs à organiser et de richesses à répartir, il est moins question que de production et d'efficacité. Ce livre relate et analyse ces évolutions, avec ce qu'elles comptent de mirage. Il ausculte divers pays d'Europe occidentale et d'Amérique. Voyage nécessaire si l'on veut se guérir de la myopie et ne pas prêter trop vite à chaque expérience une valeur exemplaire. Quête fructueuse : la démocratie, dans les relations sociales, associe images et pratiques aussi variées que contradictoires.

Résumé : Dans le passé, la notion d'entreprise était relativement aisée à cerner. On pouvait l'entendre soit comme une communauté de salariés sous l'autorité d'un employeur, soit comme une réunion de plusieurs personnes autour d'un projet commercial, soit encore comme une structure homogène actrice d'un marché de produits ou de services. Depuis la fin du XXe siècle, l'introduction de nouvelles méthodes de gestion, la formation de réseaux, l'apparition du phénomène des groupes de sociétés, l'informatisation des activités économiques et commerciales, la globalisation et la financiarisation de l'économie ont modifié les structures et la dynamique des entreprises. En conséquence, leur représentation en a été troublée. Certes, des efforts théoriques ont été entrepris pour en adapter l'image. Ainsi, il est aujourd'hui fréquemment fait allusion aux entreprises en réseaux dont les modes d'organisation sont beaucoup plus diffus et répondent aux exigences de flexibilité et d'adaptabilité des échanges commerciaux contemporains. Mais, avec l'apparition de l'entreprise-marchandise, la rupture épistémologique s'est encore accentuée. De plus en plus souvent, les entreprises sont aujourd'hui devenues des vecteurs destinés à générer des profits sur les marchés financiers. Le droit des sociétés va accompagner cette évolution et de profondes réformes vont faciliter la négociabilité fondée sur la liquidité de la marchandise " entreprise ". Face aux modifications qui ont affecté l'entreprise et qui ont rendu de plus en plus difficile son utilisation par le droit, des juristes, magistrats ou universitaires, un économiste et une sociologue de l'entreprise s'interrogent dans cet ouvrage sur la façon de surmonter la crise de l'entreprise et de sa représentation.

Si le droit des faillites avait été marqué en fin de XXe par l'apparition des salariés et leurs représentants en qualité de sujets mais aussi d'acteurs des procédures judiciaires, ce début de XXIe siècle a connu une législation dont les objectifs ont glissé vers d'autres horizons : anticiper pour prévenir les difficultés et accroître les prérogatives reconnues aux créanciers. Une analyse et une réflexion autour de la place faite aux salariés travaillant en France par le droit interne et le droit communautaire conservent néanmoins tout son intérêt. en effet, l'essentiel du dispositif introduit par la loi de 1985 destiné à ménager une place et un rôle aux salariés et à leurs représentants n'a pas été profondément modifié, mais arrimé à une nouvelle architecture juridique générale. Dès lors, l'étude de cette combinaison de l'ancien et du nouveau peut nous apporter des informations précieuses sur l'orientation profonde prise par le droit des procédures collectives. Les réflexions et observations croisées de magistrats expérimentés et d'universitaires spécialistes du sujet, rassemblées dans cet ouvrage, sont porteuses d'enseignements qui permettront au lecteur d'aiguiser son sens critique mais aussi d'imaginer un droit des procédures collectives plus proche de ces entreprises dont la richesse réside dans la compétence, les performances et les savoir-faire des salariés.

Résumé : Au fil des réformes du droit français, le vote acquiert une place croissante dans les relations professionnelles. Comment comprendre un tel essor ? Faut-il y voir un vecteur de consolidation de la "démocratie sociale" ? Cet ouvrage reprend les actes de la journée de droit social comparé organisé à l'Université Paris Ouest Nanterre La Défense en mai 2010 par l'Institut de recherche juridique sur l'entreprise et les relations professionnelles (IRERP) et le Master de droit social avec le soutien de l'Association française de droit du travail et de la sécurité sociale (AFDT).