Les salariés et la défaillance de l'entreprise

Résumé : In ne se passe guère un mois sans qu'une controverse, un débat, un litige ne suscitent un appel aux droits fondamentaux. Omniprésente, la notion de droit fondamental n'en est pas moins délicate, tant sa définition et ses fonctions sont aujourd'hui encore nimbées de mystère. Si le présent ouvrage n'a pas l'ambition de lever toutes les incertitudes - la plupart étant du reste inhérentes à l'idée même d'un droit fondamental -, il offre une réflexion sur le sens de l'invocation des droits fondamentaux dans ce qui constitue l'un de leurs domaines de prédilection : le droit social. On y perçoit des mutations (les droits fondamentaux paraissent y révéler leur unité en tant que droits de la personne), des promesses (la personne est saisie avec davantage d'épaisseur, notamment dans sa vie personnelle) mais également des sources d'inquiétude (certains équilibres, notamment collectifs, ne sont-ils pas menacés par cette référence ?). Autant de questions qui sont ici envisagées à la lumière du droit interne, du droit communautaire et de certains droits étrangers.

Résumé : Ce Beau Livre, sous la direction d'Antoine Lyon-Caen et de Jean-Marc Sauvé, avec le soutien bienveillant d'Elisabeth Badinter, met à l'honneur l'oeuvre d'un juste. Avocat, garde des Sceaux, président du Conseil constitutionnel, sénateur, sage de la République, professeur, Robert Badinter a consacré sa vie à la Justice. Dans chacune de ces fonctions, il a combattu sans relâche pour que triomphent la dignité et les droits fondamentaux de la personne humaine. Illustré de récits de vie inédits, d'archives originales et de photographies d'époque, l'ouvrage retrace son action et fait revivre ses écrits, enrichis des commentaires de vingt-sept grands témoins. Avocats, magistrats, universitaires, acteurs de la vie juridique ou judiciaire, anciens collaborateurs racontent l'empreinte d'un homme de progrès et célèbrent un héritage juridique intemporel. Des conditions de détention à l'architecture pénitentiaire, de la dépénalisation de l'homosexualité à l'indemnisation des victimes d'accidents de la circulation, du recours individuel devant la Cour européenne des droits de l'homme à la question prioritaire de constitutionnalité, de la suppression des juridictions d'exception à la justice internationale, de ses discours historiques contre la peine de mort au plaidoyer pour une abolition a universelle n, Robert Badinter fut l'inconditionnel serviteur d'un droit plus humain.

Résumé : Depuis quarante ans, la société française souffre d'une grave maladie : le chômage de masse. Ce mal a suscité une déferlante législative à tel point que le droit du travail apparaît aujourd'hui connue une forêt obscure où seuls les spécialistes peuvent trouver leur voie. Loin de favoriser l'emploi, le Code du travail suscite ainsi un rejet souvent injuste. Il faut réagir. Il n'est pas de domaine de l'Etat de droit qui ne repose sur des principes fondamentaux. C'est à mettre en lumière ces principes, disparus sous l'avalanche des textes, que cet ouvrage est consacré. Sur leur base, il appartiendra aux pouvoirs publics et aux partenaires sociaux de décliner les règles applicables aux relations de travail, selon les branches et les entreprises. Mais rien ne sera fait de durable et d'efficace sinon dans le respect de ces principes. Puisse l'accord se faire sur eux, dans l'intérêt de tous.

Résumé : Législateur, juge et dirigeant sont impliqués de façons différentes, à des degrés divers, et à des moments distincts dans la gestion de l'entreprise ou son contrôle. Au nom de la liberté d'entreprendre et d'un prétendu respect de la loi, certains voudraient voir écarter le juge, ou au moins limiter son rôle. Il n'aurait ni la légitimité pour apprécier la conformité des décisions aux exigences légales, ni la formation suffisante pour comprendre le fonctionnement de l'entreprise et saisir la pertinence des orientations choisies par les dirigeants. Le présent ouvrage invite le lecteur à prendre un peu de recul à l'égard de ces opinions souvent partagées aujourd'hui. Cette distanciation suggérée impose, tout d abord, un détour intellectuel par les sciences économiques et de gestion pour ensuite se concentrer sur "l'opération de jugement". Rendre un jugement est un processus complexe qui consiste à donner sens à la loi en faisant intervenir la notion de "raison ". Souhaitant répondre à une problématique transdisciplinaire, sont ici examinées, commentées et confrontées les démarches des juges du travail, commerciaux, et répressifs clans le souci commun de donner force à la conviction que l'intervention du juge dans le fonctionnement de l'entreprise est une façon d'inscrire cette forme d'organisation des hommes au travail dans la démocratie.