Droit du travail, démocratie et crise. En Europe occidentale et en Amérique, Canada, Espagne, États-

La question de l'effectivité du droit du travail n'est pas nouvelle. Une approche comparée de différents systèmes juridiques et de relations professionnelles conduit cependant à la revisiter. Qu'entend-on en Europe et de par le monde par effectivité du droit ? Ne confond-on pas aujourd'hui bien souvent effectivité et efficacité ? L'analyse des affectivités et ineffectivités du droit du travail peut aller aujourd'hui jusqu'à discuter de sa finalité : protège-t-il les travailleurs les plus faibles ? Certaines causes d'ineffectivité sont récurrentes, d'autres paraissent liées aux mutations en cours du travail et des organisations. On ne peut alors éviter de s'interroger sur l'évolution des sources du droit du travail, sur les conditions d'élaboration, d'écriture, d'exposition de la norme, sur leurs caractéristiques voire leurs réelles ambitions. Les modalités de contrôle de l'application du droit du travail et les systèmes de sanctions conditionnent une certaine effectivité du droit du travail. S'il est important que les règles de conduite affirmées en droit du travail soient suivies, on doit cependant garder à l'esprit que ce droit est aussi vecteur d'énonciation de ce qui doit être.

On peut se demander, au-delà des particularités des différentes règles disciplinaires applicables dans le cadre de multiples professions, activités ou milieux (le barreau, la magistrature, l'armée, la prison, l'administration, l'entreprise etc.), et des différentes procédures par lesquelles ces règles sont mises en oeuvre, s'il est possible de dégager une unité, à la fois théorique, historique, technique et conceptuelle du droit disciplinaire ? La réflexion à ce propos a été organisée en trois temps et préside à l'organisation de l'ouvrage. La première partie est donc consacrée à une approche théorique et philosophique de la discipline ; la deuxième est relative à l'analyse de la structure et de la genèse des droits disciplinaires ; la troisième s'attache à l'analyse des concepts fondamentaux de ce droit (faute, sanction, procédure).

Résumé : S'interroger sur la place de l'exigence de proportionnalité dans les relations du travail ? Le sujet, pensera-t-on, n'a rien de nouveau. Et n'est-il pas insensé de douter de la présence, au coeur de notre droit, d'un principe de proportionnalité que les juristes évoquent ou invoquent si volontiers ? La lecture des pages de Benoît Géniaut devrait convaincre que l'investigation inspirée par cette double mise en question méritait d'être entreprise. (...] La démarche qu'elle adopte fait l'originalité de cette recherche par rapport à des travaux antérieurs sur " le principe de proportionnalité ", qu'ils aient porté sur le système de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'Homme et des libertés fondamentales ou telle branche de l'ordre juridique français. Au lieu de tenir pour acquise l'existence d'une telle norme, Benoît Géniaut, par méthode, préfère d'abord en douter et mettre en oeuvre le programme le plus recommandable qui soit pour se prononcer sur la positivité et cerner la substance d'une règle d'un haut degré de généralité, qui n'est la signification d'aucune disposition du " discours législatif " français. [...] Choisissant l'itinéraire inverse de celui d'études qui affirment ou postulent d'emblée l'existence d'un principe de proportionnalité avant d'en examiner les manifestations, il imprime à son travail un caractère proprement critique, d'ailleurs revendiqué dès les premières pages de l'ouvrage. (...] Si le tableau des exigences de proportionnalité proposé dans la première partie de l'ouvrage paraît indiscutable, on pourra être plus réticent à suivre l'auteur lorsqu'il invite à reconnaître la positivité d'un principe-norme ainsi compris. En tout cas, le caractère méthodique de la démarche suivie au long de sa seconde partie garantit que Benoît Géniaut ne s'est pas finalement et discrètement incliné, après l'avoir mise en question, devant une conviction trop partagée pour être résistible et qu'il se serait borné à doter de quelque consistance. Tout son ouvrage, en même temps qu'il témoigne d'une belle maîtrise du droit du travail, atteste la fécondité d'une pratique de la théorie du droit qui s'attache au droit positif qui part de ce droit positif dans ses aspects les plus " techniques ", afin d'en favoriser la plus correcte description autant que la compréhension. (...]

Résumé : Comment se développe l'interprétation du droit par les juges ? La question est centrale pour la démocratie, car les juges prennent en compte non seulement les textes normatifs, mais aussi la réalité. Ils transforment une expression (le texte), dans une autre (la norme). Si le processus législatif réside dans l'édiction des textes normatifs, ceux qui produisent les normes juridiques, à partir de ces textes, sont les juges. Dans ce sens-là, ils produisent, créent du droit. Le droit cherche à installer un ordre, la sécurité et la paix dans les relations sociales. Mais sa fin est en danger lorsque les juges décident en s'écartant des textes, autrement dit, en marge de la légalité et du droit positif, en fondant ses décisions sur des valeurs ou des principes. D'où la peur qu'ils peuvent inspirer aux citoyens d'une démocratie, crainte que l'auteur analyse à partir de son expérience de juge de la plus haute instance judiciaire du Brésil, le Suprême Tribunal Fédéral, qui réunit l'équivalent des pouvoirs de la Cour de cassation, le Conseil d'Etat et le Conseil constitutionnel français, sous le modèle de la Cour suprême fédérale des Etats-Unis d'Amérique. Une perspective inédite en France, où le débat sur l'interprétation reste souvent abordé clans une perspective exclusivement académique.