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Le "toujours moins cher" : à quel prix ? Grande distribution, élus, Etat, Justice : une entente cord
Le Coq Vincent ; Poiroux Anne-Sophie
YVES MICHEL
14,50 €
Épuisé
EAN :9782364290297
Chapitre ILa défense des commerçants et l'aménagement de l'espaceLa loi Royer s'assignait deux objectifs éminents avec la défense du petit commerce et l'aménagement harmonieux de l'espace. Il tombe sous le sens que le dispositif mis en place par la loi manque depuis son entrée en vigueur avec une belle constance chacun de ses deux buts.La défense alléguée des petits commercesEn avril 1969, Gérard Nicoud, à la tête d'une violente manifestation d'artisans et de petits commerçants a été arrêté et incarcéré. À sa libération en septembre 1972, il déclare à ses partisans: «Mobilisation générale, maintenant c'est la guerre!»Antérieurement au développement de la grande distribution, le modèle économique assurant au petit commerçant sa retraite était assez rustique, mais efficace. Le commerçant retiré percevait une retraite très faible et complétait celle-ci par le capital tiré de la vente de son fonds de commerce. Dès la fin des années soixante, ce modèle n'a plus fonctionné en raison de la perte de valeur des fonds de commerce causée par l'apparition de la grande distribution. «La fermeture des commerces fut ressentie de façon dramatique. La libération des loyers commerciaux, l'effondrement de la valeur des fonds de commerce, l'élévation des cotisations d'assurance vieillesse due au déséquilibre démographique du régime ont conjugué leurs effets pour que la mutation de la profession se transforme en problème social aigu».Le gouvernement de Pierre Messmer devait prendre la mesure du danger et répondre à cette effervescence par la loi Royer visant dans un même temps à apaiser le mécontentement des petits commerçants, et à moderniser l'appareil commercial dont était dotée la France. La loi omettait toutefois de préciser que la modernisation de l'appareil commercial était subordonnée à la disparition des petits commerçants.Alors que la vie politique française est extrêmement clivée, cette loi est votée par l'Assemblée nationale à une écrasante majorité qui s'explique par cette règle d'airain qui veut que «dès que l'on rationne, le marché noir s'impose et règne».Il faut citer ici le mot prononcé devant une commission du Sénat des États-Unis par un représentant de l'Association nationale des pharmaciens: «Quand on dit à un homme ayant une capacité d'investissement de 3 000 dollars qu'il doit entrer en concurrence avec un autre homme dont cette même capacité est de 3 millions de dollars, on lui demande de réaliser l'impossible. La compétition sans règle (...) n'est rien d'autre qu'une mauvaise plaisanterie».C'est en effet une nouvelle interrogation qui devrait demeurer sans réponse. Plutôt que de prétendre protéger en l'état le commerce traditionnel, n'eût-il pas été préférable de la part des pouvoirs publics «de l'aider à se moderniser par des mesures positives dans les domaines du crédit, de la formation et des incitations aux groupements d'achats»? Prétendre muséifier le petit commerce au coeur d'une société en mutation rapide emportait inévitablement à plus ou moins brève échéance sa disparition.(...)
Trois-quarts de Toulousains venus d'ailleurs, 20000 nouveaux venus chaque année: l'aire urbaine toulousaine est celle qui se développe le plus vite en France. Toulouse ville rose, où l'on parle rugby, où l'on cultive l'accent, où l'on mange du cassoulet, où l'on s'ensoleille aux terrasses... certes. Mais aussi terre d'accueil des Italiens antifascistes, des républicains espagnols, des rapatriés d'Afrique du Nord, des immigrés portugais et maghrébins, des étudiants africains, des réfugiés afghans, des Allemands d'Airbus ou des Parisiens en quête de qualité de vie. Dans cet ouvrage, Mouss, le chanteur de Zebda, Guy Novès, l'entraîneur du Stade toulousain, ou Kader Arif, député européen, témoignent d'une diversité active. Au fil des rencontres, se dessine le portrait d'un village-monde, où le vivre ensemble n'est pas un vain mot, une ville à découvrir, au fil de promenades au coeur de la Toulouse arabe, latino ou anglo-saxonne. Pour tous les nouveaux venus, parfois un peu perdus, pour tous les anciens en quête d'un oeil neuf sur leur ville, une plongée dans la Toulouse d'ailleurs, la Toulouse d'aujourd'hui.
Sous le régime de Vichy, le notariat français participe massivement à la spoliation des juifs, érigée en règle de droit. La profession prétend le contraire depuis soixante-dix ans, sans être jamais démentie. En réalité, son chiffre d?affaires a quasiment doublé entre 1939 et 1942. Non seulement les notaires ne subissent aucune sanction au lendemain de la Libération, mais ils obtiennent en 1945 une augmentation moyenne de 30 % de leurs revenus.Le soutien inconditionnel accordé au notariat par une grande partie de la classe politique n?a d?égal que le silence assourdissant qui pèse sur son histoire. Mené à partir de sources inédites, encore difficiles d?accès malgré l?ouverture officielle des archives, ce travail de recherche lève le voile sur une partie du mystère. Ses auteurs, fins connaisseurs des arcanes de la profession, décryptent de l?intérieur les pratiques de l?« aryanisation économique » sous Vichy, le constant loyalisme des notaires vis-à-vis du pouvoir en place et les mécanismes ayant permis leur impunité.Une étude pionnière, qui éclaire d?un jour nouveau la nécessaire réforme du notariat en France. Vincent Le Coq est maître de conférences en droit public depuis septembre 2000 après avoir exercé dix ans en tant qu?avocat.Anne-Sophie Poiroux est diplômée notaire (DSN). Après une expérience professionnelle de plusieurs années dans le notariat, elle est aujourd?hui avocate.
Résumé : Le 4 juillet 2003, seulement quelques minutes après l'arrestation d'Yvan Colonna, en fuite depuis quatre ans, le ministre de l'Intérieur et futur candidat victorieux à l'élection présidentielle interrompait une réunion publique pour annoncer que " l'assassin " du préfet Claude Érignac venait d'être arrêté. À cet instant, le ton du procès qui devait suivre est donné. Il ne variera pas. Le procès d'Yvan Colonna est un procès politique et il sera condamné non pas parce que l'enquête de la police, et à sa suite l'instruction, auront permis de démontrer sa culpabilité, mais uniquement parce que l'État n'a pas trouvé d'autre coupable. L'auteur déconstruit le procès d'Yvan Colonna, de la scène du crime à sa condamnation. Il examine les faits établis et les zones d'ombre de la procédure, expose les irrégularités commises et les insuffisances de l'accusation : l'absence de reconstitution, les petits arrangements avec les preuves, les alibis et les témoins. Et, finalement, ce sont les lacunes de la justice elle-même qu'il pointe du doigt.
Le Coq Mathieu ; Silva Isabelle de ; Lasserre Brun
Le contrôle des concentrations est une police économique visant à prévenir les atteintes à la concurrence susceptibles de résulter des opérations de rapprochement entre entreprises. Transféré du ministre chargé de l'économie à l'Autorité de la concurrence en 2008, il est devenu, au même titre que le contrôle des pratiques anticoncurrentielles, un rouage essentiel de la régulation concurrentielle des marchés en France. L'ouvrage offre une vision d'ensemble du droit français des concentrations dans ses différents aspects juridiques, institutionnels et normatifs, tout en rendant compte de sa dimension économique et de ses rapports avec le droit européen. Ancré à la fois dans le droit de la concurrence et dans le droit public, il s'appuie sur des affaires emblématiques traitées par l'Autorité de la concurrence et propose un panorama complet de la jurisprudence du Conseil d'Etat. L'ouvrage s'adresse aux professionnels du droit public et privé des affaires (avocats, juristes d'entreprise, fonctionnaires spécialisés, etc.), aux étudiants de master suivant un enseignement en droit public économique ou en droit de la concurrence ainsi qu'à toute personne s'intéressant aux modes d'intervention de l'Etat dans l'économie. La présente édition intègre les nouvelles lignes directrices relatives au contrôle des concentrations publiées le 23 juillet 2020 par l'Autorité de la concurrence ainsi que les dernières évolutions réglementaires et jurisprudentielles du droit des concentrations.
Il était une fois une femme rêvant de liberté, qui décida de tout quitter pour vivre simplement sous une tente fabriquée de ses mains.Pionnière des yourtes, elle s installe dans les années 1990 dans les Cévennes. Défricheuse d'un mode de vie sobre et autonome, elle fait rapidement des émules, mais se heurte à des obstacles: elle dévoile ici ses déboires au camp de yourtes, aux prises avec les spéculateurs, les potentats locaux, le voisinage, l'intolérance, et affirme son bonheur d avoir réussi à incarner son rêve d'intégrité et de cohérence. Elle rend hommage aux humbles en démontrant comment la yourte peut sauver du désespoir et restaurer la dignité.Hymne écoféministe à la simplicité volontaire, ce témoignage d une femme rebelle à l ordre dominant défend le droit à l'auto-construction, à l'auto-subsistance, aux énergies autonomes et renouvelables, le respect de la nature, la non-coopération au consumérisme, la non-violence, la poésie, le droit à la colère, le devoir d'alerte... C est ainsi qu un chemin vers l'éveil est tracé.
Essai sur l'emprise de l'image au détriment de l'Etat de droit, étayé par la prison de Guantanamo (prison US sur le sol cubain hors de tout cadre légal) et " l'affaire de Tarnac ", où des citoyens se sont vus accuser du sabotage d'une ligne TGV au seul motif de leur profil social. Une mise en cause essentielle du " tout sécuritaire " et des lois et procès "terroristes". Il articule critique juridique, politique et concepts de la psychanalyse. Il porte sur l'annulation de la fonction du langage au profit du règne de l'image dans notre société.
L'écologie est à la mode. Elle est sur toutes les lèvres, rythme les débats, alimente l'agenda médiatique et recouvre nombre de publicités d'une pellicule verdâtre. Par la magie des mots, les éco-prédateurs revêtent les habits vert-pâle de l'écologie hors-sol. Mais derrière les envolées lyriques se cache une réalité moins reluisante qu'annoncée. Le verdissement écologique offre la possibilité aux pires pollueurs de la planète de s'acheter une conscience à ban compte. Avec une étonnante facilité, le nucléaire devient "décarboné", les pesticides biodégradables, les autoroutes écologiques... McDo, Areva, Monsanto, Total et bien d'autres se retrouvent unis pour survendre l'illusion d'une conversion écologique bien hypothétique. Stéphen Kerckhove dresse ici un état des lieux de ce greenwashing, explique comment il s'est imposé: cessons d'être dupes, apprenons à décrypter cette intox. Il termine en proposant des solutions pour en finir avec cette écologie hors-sol. Un livre exigeant, documenté et utile. Stéphen Kerckhove est délégué général d'Agir pour l'Environnement (ONG). Activiste et militant écologiste, il mène des campagnes de mobilisation citoyenne ciblant les responsables politiques et décideurs économiques, alliant happening et lobbying plus institutionnel. Il a participé directement au Grenelle avant d'en claquer la porte au regard des piètres résultats. Son association a coordonné deux manifestations, l'une durant le Grenelle de l'environnement en octobre 2007 et l'autre durant l'adoption par les députés du projet de loi dit Grenelle2 en mai 2010. Il est l'auteur de La dictature de l'immédiateté, et Grenelle de l'environnement: l'histoire d'un échec, tous deux parus aux Ed. Yves Michel.
Quelle serait votre réaction si, comme Cilia, personnage central du roman, vous vous réveilliez un matin au son des tronçonneuses abattant de façon irraisonnée une forêt à laquelle vous êtes attaché ? Quel est l'avenir du bien commun face à la propriété privée ? Comment la résistance peut-elle naître d'un tout petit "ce n'est pas normal" et devenir un engagement dans le collectif, un projet commun ? Cilia engagée malgré elle dans une histoire de résistance qui l'amènera avec les autres personnages du roman à dessiner ce qui pourrait bien être une forme actuelle de ce Bien commun, si malmené aujourd'hui. L'alliance qui s'établira entre les différents personnages, attachants, humains et touchés par la légitime émotion de Cilia, finira par l'élaboration d'un projet commun. Ce roman se veut une illustration concrète d'une féminité agissante dans un monde de force, de puissance et d'interdits. Jacques Rousseau Dufour, à travers ce roman, partage avec nous de manière didactique, passionnée, distrayante un peu de son expérience, de son vécu. Il nous souffle que l'avenir de notre bien commun pourrait passer par une réappropriation collective, des éléments Eau-Air-Sol.