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Le droit des concentrations économiques. 2e édition
Le Coq Mathieu ; Silva Isabelle de ; Lasserre Brun
LEXISNEXIS
39,20 €
Épuisé
EAN :9782711037001
Le contrôle des concentrations est une police économique visant à prévenir les atteintes à la concurrence susceptibles de résulter des opérations de rapprochement entre entreprises. Transféré du ministre chargé de l'économie à l'Autorité de la concurrence en 2008, il est devenu, au même titre que le contrôle des pratiques anticoncurrentielles, un rouage essentiel de la régulation concurrentielle des marchés en France. L'ouvrage offre une vision d'ensemble du droit français des concentrations dans ses différents aspects juridiques, institutionnels et normatifs, tout en rendant compte de sa dimension économique et de ses rapports avec le droit européen. Ancré à la fois dans le droit de la concurrence et dans le droit public, il s'appuie sur des affaires emblématiques traitées par l'Autorité de la concurrence et propose un panorama complet de la jurisprudence du Conseil d'Etat. L'ouvrage s'adresse aux professionnels du droit public et privé des affaires (avocats, juristes d'entreprise, fonctionnaires spécialisés, etc.), aux étudiants de master suivant un enseignement en droit public économique ou en droit de la concurrence ainsi qu'à toute personne s'intéressant aux modes d'intervention de l'Etat dans l'économie. La présente édition intègre les nouvelles lignes directrices relatives au contrôle des concentrations publiées le 23 juillet 2020 par l'Autorité de la concurrence ainsi que les dernières évolutions réglementaires et jurisprudentielles du droit des concentrations.
Résumé : La folie, ou plutôt la bascule vers la folie. Ce moment précis où on se tient au bord de la falaise, ne sachant pas s'il faut faire un pas en avant ou en arrière. C'est là que s'est postée Maud Le Coq, observant qui viendrait danser au bord du précipice. Elle n'a vu que des femmes. Qui a sauté ? Qui a reculé ? L'auteur a cristallisé la chute ou l'esquive dans un recueil de nouvelles qui conjugue folie douce et folie pure. Une petite fille trop sage, une working girl au chômage, une mère dépassée... les visages se succèdent et Moud Le Coq de les réunir dans un album doux amer.
Face à des gouvernements déterminés à ne pas écouter le peuple, la contestation traditionnelle a perdu toute efficacité. De même, les procédures réglementaires sont de simples mécanismes de légitimation de la décision administrative. L'application du droit rendu par une justice influencée par l'idéologie du progrès et parfois même au service d'intérêts privés rend le recours au juge bien souvent illusoire. Ces constats d'impuissance ont fait naître le zadisme, qui semble être aujourd'hui la seule lutte efficace : l'abandon du projet d'aéroport de Notre-Dame-des-Landes en est la démonstration. Mais qu'en est-il des autres projets : la ligne ferroviaire Lyon-Turin, le stockage de déchets radioactifs à Bure, le Center Parcs de Chambaran, l'incinérateur d'Echillais... ? Cette liste s'allonge sans cesse, avec l'adhésion des élites politico-économiques, qui sous prétexte de croissance interdisent tout débat. Ce recul constant des libertés publiques et individuelles et la confiscation progressive de l'espace public font émerger une démarche citoyenne proposant un modèle alternatif. Embrassant l'ensemble des procédures - juridiques, administratives, économiques - et des pressions - manipulations de l'opinion, accords secrets des organisations politiques, recours à la force -, cet ouvrage fait un bilan quasi exhaustif des moyens mis en oeuvre par les divers groupes de pression pour arriver à leurs fins et montre comment la mobilisation citoyenne peut encore espérer arrêter ce massacre de nos territoires.
Cozian Maurice - Viandier Alain - Deboissy Florenc
Ce manuel de droit des sociétés est différent des autres. Tirant les leçons du caractère composite du droit des sociétés, il met en lumière l'articulation avec les autres branches du droit : le droit fiscal bien sûr, mais aussi le droit comptable, le droit pénal, le droit du travail, le droit de la sécurité sociale, le droit des entreprises en difficulté, sans oublier le droit des obligations, le droit patrimonial de la famille ou la procédure civile. Il insiste également sur les choix stratégiques offerts par le droit des sociétés quel type de société adopter ? Quelle forme d'administration ? Quelle implantation, nationale, européenne ou mondiale ? Vous trouverez dans cet ouvrage toutes les réponses à vos questions sur : Le droit commun des sociétés (La naissance des sociétés, La vie des sociétés), Le droit spécial des sociétés (Les sociétés à risque limité, Les sociétés à risque illimité, Les autres sociétés et groupements), La restructuration et les groupes de sociétés (Les procédés de restructuration, Les groupes de sociétés).
L'organisation administrative d'un grand Etat est complexe. La France n'échappe pas à la règle. Cet ouvrage nous propose un éclairage pédagogique des notions de base à maîtriser.
Cet ouvrage rassemble les actes du colloque organisé par l'Institut de Droit public, Sciences politiques et sociales (IDPS) de l'Université Sorbonne Paris Nord, qui s'est tenu le 2 mars 2020 à la Maison des Sciences de l'Homme (MSH) de Paris Nord. Des universitaires et des praticiens, français et étrangers, de différentes disciplines (droit public, droit privé, histoire du droit, langues), se sont ainsi confrontés aux mots du droit, pour faire naitre une réflexion originale qui se penche sur les évolutions les plus récentes de la matière juridique et donc de notre société.
Plessix Benoît ; Ubaud-Bergeron Marion ; Grabias F
Cet ouvrage couvre la matière dite de " droit administratif général ", correspondant au programme de droit administratif traditionnellement enseigné dans les facultés de droit aux étudiants de deuxième année de licence. Il propose une présentation de cette matière dans l'esprit de clarté et de pédagogie propre aux travaux dirigés : vingt thèmes offrent des exercices d'application (dissertations, commentaires, cas pratiques), accompagnés de leur corrigé ainsi que de documents et suggestions de lecture. Cet ouvrage est destiné prioritairement aux étudiants des universités et Instituts d'études politiques, mais il peut aussi être utile à tous ceux qui préparent des concours où le droit administratif figure au programme. "