Sécurité des patients, sécurité des consommateurs : convergences et divergences

Résumé : Les enjeux relatifs à l'information sur les produits de santé sont depuis quelques années particulièrement importants. L'objet de ces " Rencontres Droit et Santé " de l'Université René-Descartes-Paris V a été de les mettre en exergue. Ainsi, la multiplicité croissante et la variété des " émetteurs " mais aussi des " récepteurs " de l'information, qu'il s'agisse des professionnels de santé eux-mêmes ou des patients, est un élément topique du débat. Si l'information est enjeu de pouvoir, notamment financier, elle connaît néanmoins un certain nombre de limites inhérentes aux lacunes scientifiquement inévitables mais aussi aux contraintes d'une information destinée à assurer avant tout la protection de la santé publique. Ainsi, l'objectif de bon usage du médicament passe non seulement par l'appropriation de l'information de santé publique par la population, mais aussi par le développement de la mission d'information des agences sanitaires et la nécessaire pédagogie du rapport bénéfices/risques. Dès lors que les médias sont regardés comme le " quatrième " pouvoir dans une démocratie, l'information apparaît de plus en plus comme la quatrième dimension du médicament, avec son efficacité, sa qualité et sa sécurité.

Résumé : En 2007, les Rencontres Droit et Santé ont été co-organisées par l'Institut Droit et Santé de l'Université Paris Descartes et la chaire Santé de Sciences Po, sur le thème " De l'observance à la gouvernance de sa santé ". Ces journées ont souligné combien la notion d'observance dissimule des enjeux essentiels pour l'avenir de notre système de santé. Derrière la complexité de cette notion, se pose aussi bien la question des acteurs de l'observance, que celle des conditions dans lesquelles l'observance doit être garantie. L'efficacité et l'efficience du système de santé, dépendent de la capacité à mobiliser et responsabiliser les acteurs sur cette question essentielle.

Un manuel complet sur ce vaste sujet qu'est le droit de la santé dont les règles s'inscrivent entre droit public et droit privé. Droit mixte donc, ce droit emprunte aux disciplines fondamentales du droit certains des principes qui le structurent, mais il est aussi riche de règles spécifiques, parfois dérogatoires, obéissant à une logique propre aux questions sanitaires. Le droit à la santé est aussi un droit particulier parce qu'il se rapporte à l'individu en tant que personne et à l'organisation sociale générale.

Résumé : Les bénéfices comme les risques des essais cliniques sont nombreux, qu'ils soient d'ordre économique, juridique, éthique ou de santé publique. La loi Huriet-Sérusclat a posé en 1988 des principes en matière d'essais cliniques qui ont inspiré le législateur européen. De récentes évolutions législatives ont profondément modifié les règles de droit et les pratiques. C'est pourquoi l'Institut Droit et Santé a organisé, en juin 2006, dans le cadre des " Rencontres Droit et Santé " une journée d'analyse et de bilan de ces évolutions. Ces travaux ont en particulier permis de s'interroger sur le décloisonnement entre les recherches biomédicales sur les médicaments, celles portant sur les dispositifs médicaux et la recherche biomédicale institutionnelle. Par ailleurs, le rôle des nouveaux acteurs de l'évaluation méritait d'être analysé, tout comme les enjeux de la transparence en matière d'essais cliniques. Cette dernière constitue une exigence déontologique de l'expertise mais aussi un droit fondamental de l'usager du système de santé, qui est désormais un acteur et un partenaire à part entière de la recherche.