Information et produits de santé, quelles perspectives ?

Résumé : L'Association française de droit de la santé créée en 1983 par le doyen Jean-Marie Auby, auquel revient en France le mérite d'avoir créé la discipline du droit de la santé, a pour objet de mener des réflexions d'envergure sur des sujets essentiels relevant de la discipline. Pour son trentième anniversaire, l'AFDS a choisi d'organiser une manifestation de grande ampleur sur un sujet fondamental et principiel du droit de la santé : le consentement. Compte tenu du succès remporté par l'appel à contributions, une sélection draconienne des interventions a dû être opérée. Celles-ci ont été présentées dans le cadre d'une manifestation qui s'est tenue le 4 octobre 2012 à l'Université Paris Descartes. Cet ouvrage préfacé contient les actes de ce colloque, mais aussi les différentes contributions qui nous ont été adressées pour enrichir cette thématique essentielle. Le consentement est une notion complexe, questionnée depuis longtemps et toujours débattue par les juristes. Pour ouvrir le débat, Olivier Guillod, professeur à l'Université de Neuchâtel, montre de manière magistrale combien à travers toute l'Europe le consentement est devenu la clé de voûte de la relation médecin-patient et la légitimation première de l'acte médical. Le sujet de l'étude ainsi circonscrit, nous avons fait le choix ensuite d'en présenter les grandes lignes forces en évoquant successivement les considérations générales en matière de consentement, puis la question de la protection des personnes et celle plus actuelle du consentement et des données de santé. Les différentes contributions permettent de souligner combien le consentement en santé est le point de rencontre d'une règle juridique et d'une règle éthique, soulevant par là même de nombreux enjeux et justifiant une démarche transdisciplinaire, sollicitant historiens, juristes, médecins, chercheurs et philosophes. Le croisement des regards de ces différents auteurs interroge sur la question de la place du sujet de droit dans la sphère sociale et médicale.

Un manuel complet sur ce vaste sujet qu'est le droit de la santé dont les règles s'inscrivent entre droit public et droit privé. Droit mixte donc, ce droit emprunte aux disciplines fondamentales du droit certains des principes qui le structurent, mais il est aussi riche de règles spécifiques, parfois dérogatoires, obéissant à une logique propre aux questions sanitaires. Le droit à la santé est aussi un droit particulier parce qu'il se rapporte à l'individu en tant que personne et à l'organisation sociale générale.

Résumé : En 2007, les Rencontres Droit et Santé ont été co-organisées par l'Institut Droit et Santé de l'Université Paris Descartes et la chaire Santé de Sciences Po, sur le thème " De l'observance à la gouvernance de sa santé ". Ces journées ont souligné combien la notion d'observance dissimule des enjeux essentiels pour l'avenir de notre système de santé. Derrière la complexité de cette notion, se pose aussi bien la question des acteurs de l'observance, que celle des conditions dans lesquelles l'observance doit être garantie. L'efficacité et l'efficience du système de santé, dépendent de la capacité à mobiliser et responsabiliser les acteurs sur cette question essentielle.

Droits des malades, des patients, des personnes, des usagers du système de santé, des assurés sociaux… Ces expressions multiples sont le signe que le droit et la science politique ont longtemps eu du mal à circonscrire les enjeux liés aux droits de la personne en matière de santé. Or, depuis le 4 mars 2002, la loi a consacré des droits aux malades ; elle a renforcé leurs responsabilités pour garantir non seulement leur protection, mais aussi celle de la collectivité. Dans un contexte de progrès scientifiques et de mutations sociales, cette législation a permis de mesurer les avancées et les limites d'un système de santé qui a transformé les rapports de l'individu et de la société avec la maladie. L'heure est venue d'en tirer un premier bilan et d'interroger les perspectives qu'elle a ouvertes.