Les droits des malades. 2e édition revue et corrigée

Cet ouvrage se présente un peu comme une lettre ouverte à la génération 2025, pour rappeler à la génération d'aujourd'hui combien le système bâti en 1945 est menacé dans son existence même par les déficits qui le minent."

Le souci de protéger les consommateurs n'est pas une nouveauté, mais celui de considérer les patients comme des consommateurs devant être protégés est récent. Le droit de la santé comporte donc un volet protection et information des patients qui, dans le cadre des institutions sanitaires, doivent être protégés et informés sur les risques éventuels d'un traitement ou d'une intervention, ce qui nécessite des contrôles à l'intérieur même de l'institution sanitaire. Cet ouvrage reprend certaines des interventions d'un colloque sur le thème de la protection des patients consommateurs dans le cadre du droit de la santé. Biographie de l'auteur Ouvrage publié sous la direction d'Anne LAUDE, professeur à l'Université Paris-Descartes, co-directeur de l'Institut Droit et Santé, et de Didier TABUTEAU, conseiller d'État, professeur associé à l'Université Paris-Descartes, co-directeur de l'Institut Droit et Santé, directeur de la chaire Santé à Sciences-Po.

Crises de santé publique, engrenage du déficit, malaise des professions de santé, le débat public s'est emparé des questions de santé. Pendant les deux dernières décennies où les crises sociales et financières ont monopolisé l'attention, le secteur de la santé a été soumis à des transformations structurelles profondes. Apparition de nouveaux acteurs, émergence du concept de sécurité sanitaire, perspectives insoupçonnées ouvertes par les progrès de la médecine, reconnaissance des droits des malades, autant de défis qui frappent de plein fouet le système de santé lui-même. Les enjeux de ces bouleversements, d'ordre politique, économique, mais également éthique, touchent les équilibres et les valeurs de la société dans son ensemble. Face à la perspective d'une explosion des dépenses, la question récurrente de la régulation et de la " gouvernance " du système de santé doit être réexaminée à la lumière notamment des expériences européennes et des pays de l'OCDE. Quelles réponses apporter aux inégalités territoriales en matière d'accès aux soins ? Comment appréhender le vieillissement de la population ? Quel est le sens de la révolution silencieuse des professions de santé ? Les développements d'une médecine préventive voire " prédictive " laissent-ils craindre une hypocondrie collective ? Enfin il faut s'interroger sur l'impact de la compétence reconnue à l'Union européenne depuis le traité d'Amsterdam et du thème de la libre circulation des patients. Les contributions réunies dans ce numéro de la Revue française d'administration publique se proposent d'éclairer les différentes faces de ces métamorphoses. Puissent ces travaux contribuer utilement à la réflexion et à la définition des politiques publiques en matière de santé.

Résumé : Les enjeux relatifs à l'information sur les produits de santé sont depuis quelques années particulièrement importants. L'objet de ces " Rencontres Droit et Santé " de l'Université René-Descartes-Paris V a été de les mettre en exergue. Ainsi, la multiplicité croissante et la variété des " émetteurs " mais aussi des " récepteurs " de l'information, qu'il s'agisse des professionnels de santé eux-mêmes ou des patients, est un élément topique du débat. Si l'information est enjeu de pouvoir, notamment financier, elle connaît néanmoins un certain nombre de limites inhérentes aux lacunes scientifiquement inévitables mais aussi aux contraintes d'une information destinée à assurer avant tout la protection de la santé publique. Ainsi, l'objectif de bon usage du médicament passe non seulement par l'appropriation de l'information de santé publique par la population, mais aussi par le développement de la mission d'information des agences sanitaires et la nécessaire pédagogie du rapport bénéfices/risques. Dès lors que les médias sont regardés comme le " quatrième " pouvoir dans une démocratie, l'information apparaît de plus en plus comme la quatrième dimension du médicament, avec son efficacité, sa qualité et sa sécurité.