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La responsabilité des magistrats

Kerbaol Gwenola
PUF
Nouveauté
12,50 €
Épuisé
EAN : 9782130558712

La question de la responsabilité des magistrats n'est pas nouvelle, mais elle se pose depuis quelques années avec une acuité particulière. Des affaires récentes comme celle d'Outreau mettent en lumière les conséquences des dysfonctionnements de la justice et conduisent à s'interroger sur le rôle des juges. Loin des positions polémiques, cet ouvrage propose une analyse juridique des différents mécanismes de responsabilité auxquels sont soumis les magistrats de l'ordre judiciaire. Il constate la primauté de l'action disciplinaire sur les responsabilités civile et pénale. Il présente les justifications, mais aussi les limites du schéma adopté. Il offre au lecteur une cartographie des débats et des différents arguments habituellement avancés. Il invite à poursuivre la réflexion sur le terrain qui finalement en constitue l'enjeu: la légitimité de l'autorité judiciaire.

Commandé avant 16h, livré demain
Pages 55
Date 07/08/2006
Poids 55g
Largeur 115mm
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EAN 9782130558712
Titre La responsabilité des magistrats
Auteur Kerbaol Gwenola
Editeur PUF
Largeur 115
Poids 55
Date de parution 20060807
Nombre de pages 55,00 €