Revue franco-maghrébine de droit N° 25/2018 : Le droit public sous tensions : entre complementarités

Les problématiques inhérentes à la vie urbaine ne sont pas nouvelles. Ceux qui fréquentent la Faculté de droit de Perpignan y sont confrontés au quotidien depuis que la Translation de cette institution a commencé. Aux difficultés d'accès via les transports en commun, la circulation et le stationnement des véhicules personnels, le logement, la restauration, l'hygiène et la sécurité sont autant de thématiques universelles relatives aux aspects pratiques de la vie urbaine qu'ils découvrent. Voilà le point de départ de la réflexion des historiens du droit et historiens de l'Université de Perpignan Via Domitia qui ont choisi de consacrer leur douzième Journée d'études au "Vivre en ville". Ce faisant, ils se sont non seulement intéressés à Perpignan, mais aussi Narbonne, Toulouse et Toulon. Ils ont bien évidemment abordé l'épineux question de la structuration de l'espace urbain qui s'est opérée à Perpignan sans plan préétabli au cours du Moyen âge autour des mas urbains dont les traces sont encore parfois visibles, Une réalité à laquelle tous les Perpignanais ont été confrontés et que les Travaux d'urbanisme n'ont jamais permis de corriger. Les autorités municipales perpignanaises se sont longtemps contentées, en raison de l'ampleur de la tâche et du défaut de moyens financiers suffisants, de redresser ou élargir des tronçons de rues, d'éliminer les obstacles à la circulation et d'entretenir le pavement des rues dans le cadre de la police de la voirie. En outre, le déplacement d'un cimetière -à Toulon- révèle que l'espace urbain est depuis toujours pluriel : juxtaposant le monde des vivants et celui des morts, les lieux d'habitation er ceux de travail, les lieux de production, de transformation, de vente et de consommation, les espaces publics et privés, les lieux saints ou religieux et profanes, les friches er les constructions, les maisons familiales de plain-pied et les immeubles de rapport aux multiples étages, les hôtels particuliers, les masures et autres appartements sordides ; de la même manière se cotoie dans cet espace réduit une population très hétérogène mais formant une communauté face au reste des Roussillonnais, des Français et autres étrangers à la ville et au royaume. Son élite entend d'ailleurs clairement manifester son attachement au roi de France à travers notamment les Te Deum qui sont régulièrement célébrés à l'époque moderne et qui doivent garantir à la ville la précieuse protection du souverain.

S'inspirant des droits américain et français le droit marocain des entreprises en difficulté a été modernisé par cette loi qui ajoute aux mesures curatives appliquées aux entreprises en cessation de paiement des mesures préventives. Aspects comparatifs, théoriques et pratiques, de la législation adoptée par le Maroc en droit des entreprises en difficulté. Depuis quelques années le droit des affaires connaît de nombreuses réformes dans tous les pays du monde qui semblent tous s'orienter vers la protection ou le sauvetage des entreprises qui constituent l'élément fondamental de leur économie nationale. L'on perçoit très nettement les influences du droit américain en droit français et ensuite en droit marocain : la France et le Maroc ont choisi d'améliorer et moderniser leur droit national en s'inspirant des solutions qui se sont révélées efficaces aux Etats-Unis révélant un aspect très pratique de la comparaison juridique. Ayant adapté ces instruments à leur propre contexte économique, social, juridique et judiciaire, voire historique, les copies ne sont pas identiques à leur modèle et n'aboutissent pas nécessairement aux mêmes satisfactions. De là l'intérêt de porter un premier regard sur la législation marocaine et ses premières années d'application pour en dresser le bilan, en tirer les premières leçons et en envisager les possibles améliorations.