Revue franco-maghrébine de droit N° 23/2016 : Regards croisés sur les droits de la femme en Méditerr

Le droit du Maghreb francophone connaît actuellement une transition conséquente à des transitions politiques qu'elle est censée consolider ou accompagner et des transitions économiques qui doivent notamment conduire à un recul de l'Etat, au passage à une économie libérale qui puisse tout d'abord satisfaire les besoins des populations maghrébines, mais aussi faciliter l'intégration sur le marché africain et mondial.

Au quotidien la population roussillonnaise d'Ancien régime est plutôt respectueuse de l'ordre établi par les autorités locales ou monarchiques ainsi que des traditions ancestrales, familiales ou professionnelles. De son sommet jusqu'à sa base, la société nord catalane se fonde sur des hiérarchies acceptées par tous. Les Roussillonnais reproduisent tout au long de leur vie des attitudes et comportements marquant, consciemment ou non, leur soumission ou leur intégration d'une organisation sociale inégalitaire mais dans laquelle ils se reconnaissent. Leur participation tout au long de leur vie au fonctionnement des institutions locales, qu'elles soient politiques, professionnelles ou religieuses, leur confère un rôle actif dans la conservation et la transmission des usages légués par leurs aïeux. Ils s'intègrent ainsi parfaitement dans des processus pluriséculaires. Seuls remettent en cause ces modes de fonctionnement des comportements, généralement ponctuels et considérés comme marginaux, dont l'interprétation doit être faite avec beaucoup de précautions car, à la vérité, peu d'actions semblent animées par un rejet pur et simple de l'ordre établi, qu'il soit économique ou professionnel, social, familial, politique, administratif ou religieux. L'illégalité ou criminalité n'est pas endémique, si ce n'est pour ce qui touche à la frontière, en particulier la contrebande. Pour autant, les comportements relevant de l'indiscipline et l'irrespect des lois, des autorités politiques, des bonnes moeurs ou des préceptes religieux suscitent toujours autant d'intérêt car ils nous offrent l'opportunité de nous immerger dans la société roussillonnaise, d'en découvrir les rouages et codes sociaux, leurs éventuelles contestations ou transgressions et les processus de maintien ou rétablissement de l'ordre.

L'avènement de la modernité impose de profondes transformations politiques et juridiques aux pays du Maghreb. Les régimes politiques en place doivent respecter effectivement les droits de l'homme et, dans la continuité du "Printemps arabe" , répondre aux aspirations populaires à un renouvellement du personnel politique et une redynamisation de la démocratie. C'est ainsi que l'Algérie, qui a connu de grandes évolutions depuis son indépendance, notamment une période socialiste dont son administration et sa législation sont encore empreintes et qui brident sans doute aujourd'hui son développement économique, a initié des réformes visant à reconnaître et protéger le droit de propriété et instaurer un droit des affaires attractif. Au Mali, l'inobservation du principe de légalité par l'administration est un obstacle à la stabilisation du pouvoir politique et la sécurisation des droits subjectifs des Maliens. L'Etat et ses représentants doivent servir d'exemple à la population pour instaurer un climat de confiance, de transparence, entre gouvernants et gouvernés, qui avère le respect de l'Etat de droit. A l'inverse, le Maroc offre un exemple de résistances traditionnelles et religieuses au processus de modernisation du droit de la famille initié par le législateur, tandis qu'en matière de protection des données personnelles face à la cybercriminalité, l'adoption de dispositions modernes ne semble poser aucune difficultés aux mêmes acteurs. Ces réformes sont autant de transformations inhérentes à la modernité, voire la post-modernité, et représentent autant de défis pour les Etats maghrébins.