Code de la sécurité intérieure. Edition 2023

Le seul code de la sécurité intérieure commenté par des universitaires et des praticiens (gendarme et commissaire de police). Points forts du Code : 1/ Premier Code de la sécurité intérieure commenté existant sur le marché. 2/ Actualité : à jour de tous les textes législatifs et réglementaires au 1er juillet 2024. 3/ Equipe pluridisciplinaire d'enseignants et de praticiens.

Un ouvrage crucial pour tous les étudiants en droit ! Points forts de l'ouvrage : 1/Un "trois-en-un", théorique du droit constitutionnel et de droit comparé 2/ Un outil complet, grâce à l'exhaustivité des développements et à l'insertion d'un receuil de texte fondamentaux Cet ouvrage met en évidence les grandes articulations du droit constitutionnel. Par sa dimension transversale, il rattache les notions politiques et théoriques essentielles à des éléments comparatifs pour mieux éclairer les problématiques de la matière.

Le colloque sur Justice administrative et Constitution de 1958 a été organisé, le 10 janvier 2019, au centre Panthéon, par le Centre d'Etudes Constitutionnelles et Politiques (CECP) et le Centre de Recherches en Droit Administratif (CRDA) de l'Université Paris II Panthéon-Assas, dans le cadre des Journées décentralisées tenues, en 2018-19, par l'Association française de droit constitutionnel (AFDC) qui portaient sur le thème : Justice(s) et Constitution, à l'initiative des professeurs Guillaume Drago et Olivier Gohin, membres du conseil d'administration de l'AFDC et avec le soutien des professeurs Armel Le Divellec et Benoit Plessix, directeurs du CECP et du CRDA, respectivement. Introduits par le professeur Guillaume Drago et conclus par le professeur Olivier Gohin, les actes de ce passionnant colloque, ici édités par les éditions LexisNexis sous leur codirection, reprennent les communications présentées lors de la séance de la matinée, présidée par le professeur Yves Gaudemet, et de la séance de l'après-midi, présidée par le professeur Didier Truchet. Quatre autres professeurs ont confronté la juridiction administrative à la Constitution de 1958, trois de l'Université Paris II Panthéon-Assas : Camille Broyelle sur les compétences, Bertrand Seiller sur la procédure juridictionnelle administrative et Martin Collet sur le contentieux fiscal, ainsi que Florian Poulet, de l'Université d'Evry-Val d'Essonne, sur la Cour nationale du droit d'asile. Trois juges administratifs se sont joints à eux, sous le même angle de la loi fondamentale : le président Bernard Stirn qui a traité de l'office du juge des référés du Conseil d'Etat français, le premier président émérite du Conseil d'Etat belge Robert Andersen qui a contribué à une approche comparative sur la déontologie du juge administratif et le premier conseiller Samira Hamdi qui a abordé la question de l'inconstitutionnalité devant le Tribunal administratif de Paris. Ce colloque montre la dynamique d'intégration des normes constitutionnelles, tant en ce qui concerne le statut de la justice administrative que sa jurisprudence. Plus que jamais, la Constitution de 1958 est une source de compréhension de nos juridictions et de leurs décisions.