Code de la sécurité intérieure. Edition 2025

Un ouvrage crucial pour tous les étudiants en droit ! Points forts de l'ouvrage : 1/Un "trois-en-un", théorique du droit constitutionnel et de droit comparé 2/ Un outil complet, grâce à l'exhaustivité des développements et à l'insertion d'un receuil de texte fondamentaux Cet ouvrage met en évidence les grandes articulations du droit constitutionnel. Par sa dimension transversale, il rattache les notions politiques et théoriques essentielles à des éléments comparatifs pour mieux éclairer les problématiques de la matière.

Qui fait la police ? La diversité des acteurs impliqués dans la lutte contre la délinquance au niveau départemental et les multiples relations qu'ils sont amenés à nouer interdisent de répondre simplement à la question. L'analyse des politiques publiques de sécurité conduit en effet à identifier cinq acteurs principaux, qui prennent une part variable, mais jamais négligeable, dans la lutte contre la délinquance : le préfet, le procureur de la République, le maire, le policier et le gendarme. L'existence de ce "quintette" met en exergue la centralisation importante et la place primordiale accordée à l'Etat dans le dispositif de sécurité, caractéristiques toutefois disputées - à défaut d'être remises en cause - par une décentralisation territoriale débutée à la fin des années 1970 et le passage à une logique de sécurité initiée au début des années 1990. C'est en étudiant ces glissements portés par la succession des politiques publiques de sécurité qu'on observe qu'il y a moins une répartition stricte des tâches qu'un enchevêtrement des attributions, cet enchevêtrement variant aussi bien dans le domaine de la sécurité quotidienne que dans ceux de la police judiciaire et du maintien de l'ordre public. La "coproduction" qui en découle questionne la permanence du monopole étatique de la contrainte, incarné par le préfet de département, en matière de lutte contre la délinquance ; il impose également un partenariat local.

L'Ecosse devrait-elle être un pays indépendant" ? L'ambition de cet ouvrage n'est pas de répondre à cette question, posée lors du référendum d'indépendance du 18 septembre 2014, mais d'analyser les problèmes constitutionnels que soulevait l'organisation d'un référendum sur la séparation de l'Ecosse du reste du Royaume-Uni. Cette étude est l'occasion de tenter de définir le statut constitutionnel de l'Ecosse au sein de l'Etat plurinational qu'est le Royaume-Uni, ainsi que la Constitution britannique.