Cessions de parts et actions

Présentation de l'éditeur Toutes les clés pour vous familiariser avec les IFRS... L'Essentiel des IFRS décrit les dispositions principales de 40 normes IFRS qui couvrent les thèmes majeurs des éléments des états financiers IFRS : - les principes fondamentaux, - la consolidation, - les produits, - les impôts, - les retraites, stock-options et autres avantages du personnel, - les actifs, - les autres passifs, - les instruments financiers, - les informations financières, - les spécificités sectorielles. Il présente l'indispensable à connaître pour une compréhension des grands principes de chaque norme. ... et appréhender les principales divergences entre règles françaises et IFRS Afin d'établir un pont indispensable entre IFRS et règles françaises, un chapitre complet de l'Essentiel des IFRS est consacré à une présentation synthétique des 60 principales divergences entre ces deux référentiels. Vous disposez ainsi de tous les atouts pour : - appréhender les retraitements à effectuer ; - mesurer les conséquences stratégiques, opérationnelles et techniques qu'engendrerait le passage aux normes IFRS (développement des échanges internationaux en par la présentation de comptes comparables à ceux des concurrents, introduction en bourse, cession d'entreprises ou financement auprès d'une institution étrangère facilités, etc.)

Fisc, douane, Dgccrf, inspection du travail, Cnil, etc., de nombreux fonctionnaires sont susceptibles de mener des enquêtes et de pénétrer dans les locaux à usage professionnel. Quels sont les droits et devoirs des agents de contrôle lorsqu'ils pénètrent dans l'entreprise ? Le représentant de l'entreprise peut-il s'opposer aux perquisitions ? Quelles peuvent-être les suites de ces enquêtes ? Découvrez dans ce Thèmexpress, pour chaque type de contrôle, quelles sont les règles applicables, textes et jurisprudence à l'appui.

Doit-on reconnaître au cautionnement consenti par le dirigeant social ou souscrit en sa faveur une certaine spécificité ? Celle-ci peut être consacrée par la loi. Doit-on aller plus loin et admettre que l'application des dispositions légales peut subir l'interférence de la qualité de dirigeant social de la caution ? Selon les hypothèses, la jurisprudence l'a admis ou refusé. C'est sur la base de cette problématique originale qu'est construite ce Thèmexpress, textes et jurisprudence à l'appui.

Pour mener à bien une tâche temporaire ou remplacer un salarié absent, il est possible de recruter soi-même un salarié en CDD ou de s'adresser à une société d'intérim qui fournira un salarié temporaire. Si ce choix comporte un aspect pratique faisant intervenir nombre de paramètres propres à l'entreprise, les différences juridiques concrètes existant entre ces deux formules peuvent inciter au choix de l'une ou l'autre. L'exposé de ces deux régimes permet leur comparaison, de l'embauche à la rupture du contrat et clarifie les risques liés à leur non-respect.