Urbanisme construction

Véritable " best-seller " de la fiscalité depuis près de 60 ans (plus de 5 millions d'exemplaires vendus), le Mémento fiscal est l'outil indispensable pour répondre à toutes les problématiques fiscales. Fiable, il permet au lecteur d'avoir constamment à sa disposition une synthèse de l'ensemble de la réglementation fiscale applicable et lui donne, en cas de besoin, toutes les clés pour approfondir les questions (références aux textes et décisions de jurisprudence utiles ainsi que renvois à la documentation pratique Francis Lefebvre). Riche en exemples, tableaux récapitulatifs, barèmes et dossiers thématiques, il offre un accès rapide et efficace à l'information afin de choisir le régime fiscal le plus favorable, connaître ses droits et obligations fiscales, adapter sa stratégie patrimoniale à la nouvelle donne fiscale, remplir en temps utile les nombreuses formalités, vérifier ses avis d'imposition et présenter une réclamation dans les formes légales. Ce Mémento qui fournit un exposé clair, précis et pratique de la réglementation en vigueur est l'ouvrage de référence en matière fiscale. Il intéresse aussi bien les contribuables et leurs conseils que tous ceux qui souhaitent avoir une vue globale de la fiscalité.

Le Dossier pratique Procédures fiscales contient l'essentiel indispensable à la compréhension et à la maîtrise des principes applicables au recouvrement, au contrôle et au contentieux de l'impôt. A côté des règles d'imposition propres à chaque impôt et taxe, les règles de procédure sont d'un enjeu considérable pour la préservation des droits du contribuable. Qu'il s'agisse d'apprécier la pertinence du montant de l'impôt mis en recouvrement et réclamé par le Trésor, d'agir à bon escient au cours d'une procédure de contrôle fiscal ou de contester une imposition dans le cadre de recours contentieux, mieux vaut être complètement et correctement informé. Cet ouvrage s'adresse à tout contribuable particulier ou professionnel ainsi qu'aux professionnels du droit et du chiffre dont les conseils doivent être les plus adaptés à la défense des intérêts de leurs clients et les actions menées dans le respect des délais contraints de la prescription. A jour au 1er juillet 2019 des dernières évolutions législatives et jurisprudentielles ainsi que des commentaires administratifs publiés dans la base Bofip, ce Dossier pratique est l'outil au contenu synthétique et opérationnel à mettre entre toutes les mains de celles et ceux qui recherchent efficacité et efficience dans la gestion des procédures fiscales qui les concernent ou concernent leurs clients.

Ce Mémento intègre les aménagements apportés à certaines règles régissant les relations de travail par les textes les plus récents, portant notamment sur : - la formation et les conditions d'exercice des mandats des représentants des salariés actionnaires ; - la certification relative aux compétences acquises dans l'exercice d'un mandat de représentant du personnel ou d'un mandat syndical - les seuils d'effectifs - la déconcentration de décisions administratives individuelles et à la simplification de procédures dans les domaines du travail et de l'emploi - les modalités d'adhésion d'une entreprise à un accord de branche d'intéressement ou de participation et la mise en oeuvre le dépôt électronique de tous les accords et règlements d'épargne salariale