John Locke. Le droit avant l'Etat

Résumé : Droit et environnement entretiennent des relations dialectiques, d'une brûlante actualité. Aspirant à l'autonomie depuis une quarantaine d'années, le jeune droit de l'environnement est tout entier ordonné autour de la protection d'un patrimoine commun de l'humanité : un droit pour l'environnement qui connaît un développement fulgurant à l'abri d'un Code, d'une Charte constitutionnelle et d'une législation souvent molle mais d'une grande technicité... Organisée avec l'Université de Caen Basse-Normandie, cette Xle Journée nationale de l'Association Henri Capitant des amis de la culture juridique française permit de se convaincre que le droit de l'environnement rejaillit en profondeur sur les sources traditionnelles du droit ainsi que sur les droits communs des biens, de la responsabilité ou encore de la procédure civile... Modes d'élaboration de la norme environnementale, nature juridique des quotas d'émission, portée du principe de précaution ou encore définition de l'intérêt collectif défendu par les associations de protection y sont le support de réflexions précieuses pour qui s'intéresse au droit à l'environnement.

Les patrimoines naturel et culturel sont, ainsi qu'en témoignent les enseignements et les thèmes de recherche de Jérôme Fromageau, intimement liés. Un peu comme dans un jardin, où la nature, dans sa dimension première, biologique et sauvage, apparaît domestiquée par l'homme, du fait de savoirs et d'expériences lentement sédimentés. L'immatériel donne ainsi la main au matériel, pour promouvoir une conception du patrimoine essentiellement vivante et produire le meilleur. De la variété des centres d'intérêt académiques et des goûts personnels de Jérôme Fromageau, ces Mélanges rendent fidèlement compte, qui s'organisent à partir de quatre pôles, eux-mêmes articulés autour de l'idée majeure de patrimoine vivant : "protéger la nature", "préserver la culture", "lier nature et culture", "analectes".

Résumé : Tout aurait-il été dit et écrit sur les rapports que nouent le développement durable et l'entreprise ? Les relations entre ces deux mondes, récemment infléchies, le seront davantage encore demain. Modifiées, elles l'ont tout d'abord été sous la pression d'une crise économique et financière qui, pour certaines entreprises, pourrait inciter à négliger la " durabilité Transformées, elles le sont également parce que se manifeste, dans la conscience du public, le sentiment diffus que les temps sont venus d'un " nouveau développement durable ". Evolutives, elles le seront enfin parce que le législateur impose que les entreprises soient plus attentives à leur politique environnementale et sociale et informent le public des mesures qu'elles adoptent pour la satisfaire. Leur réputation est donc en jeu. La problématique, renouvelée, plutôt que d'opposer les piliers historiques du développement durable au coeur même de l'entreprise, invite à la reformulation d'une intégration, plus substantielle, entre les sphères économique, sociale et environnementale, dans le cadre d'un développement lui-même pensé différemment. C'est ce sillon que creusent les actes de ce colloque qui s'emploie, en croisant les regards de juristes publicistes et privatistes, à comprendre si le développement durable et l'entreprise sont, en dernière analyse, un risque ou une chance l'un pour l'autre.

L'ouvrage présente le droit de l'environnement à travers sa récente histoire, les enjeux et les défis liés à son insertion dans les ordres juridiques contemporains. Après s'être intéressé aux concepts et aux sources juridiques stratifiées de la discipline, il analyse les principes et les droits environnementaux, puis s'achève par des développements consacrés aux institutions et aux politiques de la protection de l'environnement. Donnant toute leur part aux difficultés rencontrées lors de la mise en oeuvre du droit de l'environnement, ce manuel alterne entre synthèse et mise en perspective d'une part, et illustrations concrètes et techniques d'autre part. Les exemples sont tirés des politiques sectorielles de protection de l'environnement dans les domaines variés de l'eau, de l'air et des déchets, de l'énergie, de la préservation des espèces et des espaces, de l'encadrement juridique des pollutions et des nuisances liées aux activités industrielles.