Développement durable et entreprise

L'ouvrage présente le droit de l'environnement à travers sa récente histoire, les enjeux et les défis liés à son insertion dans les ordres juridiques contemporains. Après s'être intéressé aux concepts et aux sources juridiques stratifiées de la discipline, il analyse les principes et les droits environnementaux, puis s'achève par des développements consacrés aux institutions et aux politiques de la protection de l'environnement. Donnant toute leur part aux difficultés rencontrées lors de la mise en oeuvre du droit de l'environnement, ce manuel alterne entre synthèse et mise en perspective d'une part, et illustrations concrètes et techniques d'autre part. Les exemples sont tirés des politiques sectorielles de protection de l'environnement dans les domaines variés de l'eau, de l'air et des déchets, de l'énergie, de la préservation des espèces et des espaces, de l'encadrement juridique des pollutions et des nuisances liées aux activités industrielles.

L'ouvrage présente le droit de l'environnement à travers sa récente histoire, les enjeux et les défis liés à son insertion dans les ordres juridiques contemporains. Après s'être intéressé aux concepts et aux sources juridiques stratifiées de la discipline, il analyse les principes et les droits environnementaux, puis s'achève par des développements consacrés aux institutions et aux politiques de la protection de l'environnement. Donnant toute leur part aux difficultés rencontrées lors de la mise en oeuvre du droit de l'environnement, ce manuel oscille entre synthèse et mise en perspective d'une part, et illustrations concrètes et techniques d'autre part. Les exemples sont titrés des politiques sectorielles de protection de l'environnement dans les domaines variés de l'eau, de l'air et des déchets, de l'énergie, de la préservation des espèces et des espaces, de l'encadrement juridique des pollutions et des nuisances liées aux activités industrielles.

Résumé : Droit et environnement entretiennent des relations dialectiques, d'une brûlante actualité. Aspirant à l'autonomie depuis une quarantaine d'années, le jeune droit de l'environnement est tout entier ordonné autour de la protection d'un patrimoine commun de l'humanité : un droit pour l'environnement qui connaît un développement fulgurant à l'abri d'un Code, d'une Charte constitutionnelle et d'une législation souvent molle mais d'une grande technicité... Organisée avec l'Université de Caen Basse-Normandie, cette Xle Journée nationale de l'Association Henri Capitant des amis de la culture juridique française permit de se convaincre que le droit de l'environnement rejaillit en profondeur sur les sources traditionnelles du droit ainsi que sur les droits communs des biens, de la responsabilité ou encore de la procédure civile... Modes d'élaboration de la norme environnementale, nature juridique des quotas d'émission, portée du principe de précaution ou encore définition de l'intérêt collectif défendu par les associations de protection y sont le support de réflexions précieuses pour qui s'intéresse au droit à l'environnement.

Les pouvoirs de juge-administrateur dans le contentieux de la police de l'environnement industriel de juge-administrateur sont les pouvoirs juridictionnels les plus puissants du juge administratif. Ils lui permettent d'aller jusqu'à faire oeuvre d'administration active en modifiant directement l'acte administratif contesté devant lui. Le juge les détient dans plusieurs contentieux dont celui des mesures de police individuelles de l'environnement industriel. Il s'agit essentiellement des titres d'exploitation délivrés sur le fondement de la police des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE), des installations, ouvrages, travaux et activités soumis à la loi sur l'eau (Iota) et des installations nucléaires de base. Tout en démontrant que l'utilisation par le juge de ces pouvoirs dans le contentieux de la police de l'environnement industriel est originale, cet ouvrage participe aux réflexions plus générales relatives à la figure du juge-administrateur. Dotée d'un passé sulfureux, elle a refait surface à compter de la fin du XXe siècle avec les transformations de l'office du juge administratif. Désormais d'utilisation courante, sa signification n'est pour autant pas précisément arrêtée et partagée par tous. Cette étude propose une définition du juge-administrateur et précise sa place dans le contentieux administratif. En réfléchissant à l'utilité pour le juge administratif de recourir à ces pouvoirs dans le contentieux de la police de l'environnement industriel, ce livre participe également à la connaissance des dynamiques du contentieux environnemental et notamment au rôle que le juge administratif peut/doit y jouer. Par la pluralité de ses domaines de recherche, au croisement des droits privé, public, comparé, européen et international, cette collection a pour ambition d'éclairer les évolutions contemporaines du droit de l'environnement et d'accompagner son adaptation aux réalités à la fois socio-économiques et scientifiques. Interdisciplinaires, les contributions de juristes spécialistes apportent un regard transversal sur cette branche du droit en pleine croissance.