Manuel de droit de l'environnement. 2e édition

Les pouvoirs de juge-administrateur dans le contentieux de la police de l'environnement industriel de juge-administrateur sont les pouvoirs juridictionnels les plus puissants du juge administratif. Ils lui permettent d'aller jusqu'à faire oeuvre d'administration active en modifiant directement l'acte administratif contesté devant lui. Le juge les détient dans plusieurs contentieux dont celui des mesures de police individuelles de l'environnement industriel. Il s'agit essentiellement des titres d'exploitation délivrés sur le fondement de la police des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE), des installations, ouvrages, travaux et activités soumis à la loi sur l'eau (Iota) et des installations nucléaires de base. Tout en démontrant que l'utilisation par le juge de ces pouvoirs dans le contentieux de la police de l'environnement industriel est originale, cet ouvrage participe aux réflexions plus générales relatives à la figure du juge-administrateur. Dotée d'un passé sulfureux, elle a refait surface à compter de la fin du XXe siècle avec les transformations de l'office du juge administratif. Désormais d'utilisation courante, sa signification n'est pour autant pas précisément arrêtée et partagée par tous. Cette étude propose une définition du juge-administrateur et précise sa place dans le contentieux administratif. En réfléchissant à l'utilité pour le juge administratif de recourir à ces pouvoirs dans le contentieux de la police de l'environnement industriel, ce livre participe également à la connaissance des dynamiques du contentieux environnemental et notamment au rôle que le juge administratif peut/doit y jouer. Par la pluralité de ses domaines de recherche, au croisement des droits privé, public, comparé, européen et international, cette collection a pour ambition d'éclairer les évolutions contemporaines du droit de l'environnement et d'accompagner son adaptation aux réalités à la fois socio-économiques et scientifiques. Interdisciplinaires, les contributions de juristes spécialistes apportent un regard transversal sur cette branche du droit en pleine croissance.

Les patrimoines naturel et culturel sont, ainsi qu'en témoignent les enseignements et les thèmes de recherche de Jérôme Fromageau, intimement liés. Un peu comme dans un jardin, où la nature, dans sa dimension première, biologique et sauvage, apparaît domestiquée par l'homme, du fait de savoirs et d'expériences lentement sédimentés. L'immatériel donne ainsi la main au matériel, pour promouvoir une conception du patrimoine essentiellement vivante et produire le meilleur. De la variété des centres d'intérêt académiques et des goûts personnels de Jérôme Fromageau, ces Mélanges rendent fidèlement compte, qui s'organisent à partir de quatre pôles, eux-mêmes articulés autour de l'idée majeure de patrimoine vivant : "protéger la nature", "préserver la culture", "lier nature et culture", "analectes".

Il ne saurait y avoir de politique sans conception de l'homme. L'oeuvre de l'Anglais John Locke (1632-1704) est une enquête sur les fondements du libéralisme politique ; elle fait de l'homme son point de condensation. Considéré soit comme l'avocat de la classe bourgeoise et le prophète de l'esprit du capitalisme, soit comme le défenseur pré-rousseauiste de la volonté générale et de la solidarité sociale, Locke ancre sa pensée dans une double conviction : une foi dans la liberté, l'égalité et l'aptitude de l'homme au bonheur, mitigé par un pragmatisme froid : l'homme est aussi un être fini, fragile, exposé aux plus grandes passions. Le libéralisme politique de Locke, qui aboutit à un Etat nécessaire mais réduit, provient très largement de la rencontre de ces deux aspects de son anthropologie. Par le contrat atypique, engagement réciproque et geste politique inaugural grâce auquel les hommes s'associent raisonnablement, la communauté politique, ce moyen de "l'être ensemble" actuellement en crise, apparaît sous la plume du philosophe comme la lumineuse promesse d'un avenir meilleur.

Tiré d'une thèse de doctorat, le présent livre a pour ambition de proposer, dans le cadre d'une vaste entreprise s'attachant à élucider les origines du constitutionnalisme occidental, une relecture de la contribution de l'Église à ce phénomène particulier. En s'attachant, à travers une analyse de différents modèles d'organisation du pouvoir au cours de son histoire, elle insiste sur le Grand Schisme et sur le mouvement conciliariste, à la fin du Moyen Âge, en tant qu'ils ont tout à la fois cristallisé et unifié certains discours et pratiques d'une forme de gouvernement constitutionnel au sein d'une Église qui a pu alors léguer un incomparable matériau conceptuel et technique aux structures séculières en gestation