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Les obligations. Tome1, L'acte juridique : Le contrat - Formation - Effets %3B Actes unilatéraux %3B Act
Flour Jacques - Aubert Jean-Luc - Savaux Eric
SIREY
35,99 €
Épuisé
EAN :9782247141234
L'ouvrage est consacré à l'acte juridique, regardé comme source principale des obligations civiles. Il développe une théorie générale du contrat, en examinant, d'une part, les conditions de la formation de celui-ci, et, d'autre part, les effets généraux qu'il produit, en distinguant entre les parties au contrat, directement obligées, et les tiers, étrangers au contrat mais tenus de tenir compte de son existence dans leurs activités. Il traite des principes généraux qui gouvernent les autres actes juridiques que sont les actes unilatéraux (par ex., le testament) et les actes juridiques collectifs (telles les conventions collectives de travail). L'ensemble de l'ouvrage joint à l'exposé de ces diverses questions une documentation abondante en doctrine comme en jurisprudence qui contribue à la clarté du propos. Cette nouvelle édition est à jour des différents projets français de réforme du droit des contrats ou des obligations et des projets européens d'harmonisation de la matière.
Flour Jacques ; Aubert Jean-Luc ; Savaux Eric ; An
La mise en oeuvre et la vie de l'obligation. Volume 3 du Droit des obligations , Le rapport d'obligation présente l'ensemble des règles qui organisent la mise en oeuvre et l'extinction de l'obligation. Ces règles définissent le régime de l'obligation, lequel est marqué par une grande homogénéité, les règles ne distinguant pas, en principe, selon les sources de l'obligation.
Résumé : Le transhumanisme s'est donné comme projet de supprimer toutes les contraintes de l'homme, celles-ci le ramenant à sa nature mortelle et à sa finitude. Les annonces transhumanistes enthousiasment, promettant à l'humanité un affranchissement de ses limites et un progrès porteur de liberté. Entre transcendance et transgression, les questions éthiques et théologiques qu'entraîne le transhumanisme appellent aussi une réflexion plus approfondie sur le plan du droit. En effet, le droit, comme régulateur social, se doit d'être saisi par le transhumanisme. Et sur ce terrain-là, les enjeux juridiques soulignent aussi que le transhumanisme s'inscrit entre rejet et réception, entre contrôle a priori et perspectives contingentes. Le transhumanisme ébranle les notions fondamentales du droit. En faisant une large et nécessaire place aux réflexions philosophiques et anthropologiques, cet ouvrage pose la question des frontières entre l'illimité transhumain et les limites juridiques, qu'elles touchent au droit privé, au droit public ou à la politique. Avec les contributions d'Yvonne Flour, Philippe Capelle-Dumont, Emmanuel Brochier, Cyrille Dounot, Tanguy-Marie Pouliquen, Fabien Girard de Barros, Olivier Tcherkessoff, Xavier Labbée, Jean-René Binet, Laurent Leveneur, Pierre-Jérôme Delage, Marc Dupré, Grégor Puppinck, Charles Bahurel, Pauline Türk, Ysens de France, Joël Hautebert, Pierre Manent et Pierre-Louis Boyer.
Godart Fleur ; Saint-Lô Justine ; Néauport Jacques
Le vin naturel, mais qu'est-ce que c'est au juste ? Voici l'occasion d'un grand tour de cave chez quelques-uns de nos vignerons préférés, pour tenter de mieux comprendre comment ils travaillent. On ira un peu partout, enquêter sur différents types de vinifications, en fonction des cépages, des profils des millésimes et des terroirs. Beaucoup de questions, autant d'hypothèses, mais tant de critères... Le vin vivant est d'une complexité réjouissante.
Cazenave Michel ; Kelen Jacqueline ; Marguier Flor
Si l'on en juge par l'étymologie, le mot passion dérive très explicitement du latin souffrir. C'est dire combien le terme charrie de relents négatifs depuis des siècles ! Relents qui d'ailleurs, lui sont encore indéfectiblement attachés, et conduisent nos contemporains à se méfier de la passion amoureuse comme de la peste. Malgré quelques incursions vers l'Islam et le monde indianisé, le livre composé par Michel Cazenave se base essentiellement sur l'étude de textes littéraires relatant les passions amoureuses qui ont jalonné l'histoire de la civilisation occidentale. Passant en revue les différentes étapes de "l'amour fou" à travers le temps, l'Histoire de la passion amoureuse met en exergue le rôle du sentiment amoureux dans les fondements d'une société. De l'antiquité au monde celte, des troubadours aux romantiques, la passion ne revêt jamais le même caractère, sans se départir pour autant de sa nature subversive. Bannie, célébrée, codifiée, récupérée... la position adoptée vis-à-vis d'elle est toujours révélatrice des systèmes de pensée. Extrêmement documentée sur le Moyen Âge, l'étude de Michel Cazenave en devient peut-être par là-même un peu lacunaire pour ce qui est des temps modernes. Toutefois, l'ensemble reste de qualité et l'on prend plaisir à se plonger dans les aventures de Tristan et Iseut ou dans la vie amoureuse de Byron et de Jung. En rendant au passionnel ses lettres de noblesse, l'Histoire de la passion amoureuse laisse entrevoir que "la part maudite" n'est jamais que le résultat d'un long processus de diabolisation. Dès lors, il deviendrait sensé de poser la question : dis-moi comment tu aimes, je te dirai qui tu es ! --Isabelle Yaouanc--
Le Corre-Broly Emmanuelle - Le Corre Pierre-Michel
Le droit des entreprises en difficulté est mouvant et complexe. Le législateur du 25 janvier 1985 a largement changé la physionomie de cette branche du droit, passant d'une procédure collective axée sur le paiement des créanciers à une procédure orientée vers le redressement de l'entreprise et le maintien des emplois. La loi de sauvegarde des entreprises du 26 juillet 2005, en conservant ces objectifs, change de méthode en mettant l'accent sur un traitement plus précoce des difficultés de l'entreprise résumé sous le vocable de prévention. L'ouvrage traite du droit des entreprises en difficulté dans une synthèse claire et complète. Sont d'abord envisagées la prévention et la conciliation. Si ces techniques se révèlent insuffisantes, il y a place à ouverture d'une procédure collective de paiement. Le débiteur peut choisir de se placer sous la sauvegarde ou est contraint de se soumettre au redressement ou à la liquidation judiciaire. Sauvegarde et redressement judiciaire débutent par une période d'observation, phase préparatoire aux plans de sauvegarde ou de redressement. A défaut de plan, sera prononcée la liquidation judiciaire destinée à la vente des biens du débiteur et à la distribution de leur prix, mais pouvant conduire également à un plan de cession. Les partenaires du débiteur, créanciers, cocontractants et propriétaires auront à subir les contraintes inhérentes à l'organisation collective de la procédure. Si des fautes sont relevées, contre le débiteur, des dirigeants sociaux ou des tiers, des sanctions civiles et pénales pourront être appliquées. En perpétuelle mutation, la matière nécessite une étude attentive de la jurisprudence, qui est menée dans l'ouvrage, à jour des dernières réformes de la matière. L'ouvrage permet d'assurer la réussite aux examens pour les étudiants de master (1er et 2e année) en droit, de maîtrise en sciences techniques comptables et financières (MSTCF) et de DUT carrières juridiques. Il peut également être consulté avec profit par les professionnels des procédures collectives.
Savoir écrire, savoir parler, c'est un besoin et c'est un atout dans la vie quotidienne, sociale, professionnelle, et en particulier quand on étudie. Chaque individu qui désire perfectionner ses capacités d'expression et de communication doit être convaincu que cela est possible. Les techniques de l'expression écrite et orale répondent à cette demande. Par une méthode active, des conseils concrets, de nombreux exemples, par une centaine d'exercices vivants dont un grand nombre avec leur corrigé, cet ouvrage permet à chacun d'améliorer ses prestations écrites et ses interventions orales. Cette nouvelle édition refondue et actualisée, met entre les mains des étudiants et du grand public, un outil efficace de formation personnelle et de promotion professionnelle. Rechercher, formuler et classer l'information; Construire un plan; Argumenter et réfuter; Résumer Introduire et conclure; Rédiger note, compte rendu, questionnaire, directive, correspondance, demande d'emploi, CV, communiqué de presse... Savoir se présenter, improviser, faire un exposé, téléphoner, discuter et travailler en groupe, négocier... Rédiger un rapport; Etablir la synthèse de plusieurs documents Constituer un dossier
Résumé : Cet ouvrage a été conçu comme un recueil de " leçons " dispensées par les auteurs dans l'année de préparation aux concours administratifs et sociaux organisée par l'IEP de Paris. Les sujets des leçons sont tirés des programmes officiels des concours et traitent du droit du travail et des politiques de l'emploi (contrat de travail, normes collectives, marché du travail), de l'organisation et du financement de la protection sociale (sécurité sociale, régimes complémentaires, assurance chômage, aide et action sociales), du droit et des politiques de la santé (médecine libérale, établissements de santé, sociaux et médico-sociaux, tarification, planification et régionalisation). L'ouvrage prend en compte les réformes les plus récentes : loi du 25 juin 2008 sur la modernisation du marché du travail, loi constitutionnelle du 23 juillet 2008, loi du 1er août 2008 sur les droits et devoirs des demandeurs d'emploi, loi du 20 août 2008 portant rénovation de la démocratie sociale. La première édition de cet ouvrage a été couronnée par le prix Charles Dupin de l'Académie des sciences morales et politiques, récompensant le meilleur ouvrage juridique. L'ouvrage s'adresse à tous les candidats ayant à passer une épreuve écrite (note de synthèse, note sur dossier, dissertation) ou oral de droit social ou de droit de la santé d'un concours administratif ou judiciaire (ENA, concours des assemblées, IRA, ENM...), social (EN3S, inspection du travail...), sanitaire et médico-social (EHESP...) ainsi qu'à tous les étudiants ayant une épreuve de ce type.
La gestion des ressources humaines, bien que d'apparition récente, joue un rôle de plus en plus stratégique dans les entreprises. La fonction ressources humaines devient aujourd'hui fondamentale (présence du DRH au sein des instances de décision stratégique). La formation des cadres et des techniciens dans ce domaine est un enjeu désormais incontournable. Ouvrage d'initiation, ce livre permet, avec ses nombreux cas pratiques (enrichis dans cette nouvelle édition), un entraînement à la résolution de problèmes de personnels les plus courants et les plus actuels (Aménagement et réduction du temps de travail, licenciements,...) - Approches de la dimension humaine des organisations - La fonction «ressources humaines» - La gestion prévisionnelle des emplois et des compétences - Le processus de recrutement - La formation - Le système de rémunération - La communication dans l'entreprise - Les conditions de travail dans l'entreprise - Les relations de travail dans l'entreprise - Les outils de pilotage de la gestion des «ressources humaines» - Bibliographie indicative - Index alphabétique - Tables des documents - Tables des études de cas