Droit civil : Les obligations. Le rapport d'obligation, 11e édition

Qu'est-ce que l'européanisation? La subsidiarité? La gouvernante? Qu'entend-on par "élites"? Comment comprendre la démocratie, l'Etat? A quoi renvoie la notion de discrimination? Où en sont la science politique, l'analyse des politiques publiques? Autant de questions et bien d'autres encore auxquelles ce dictionnaire s'attache à répondre. Cet ouvrage s'adresse principalement aux candidats préparant les IEP et continuant leur enseignement au sein d'un IEP. Il s'adresse également aux candidats aux concours administratifs (catégories A et B) qui auront à affronter des épreuves de culture générale, écrites ou orales, aux étudiants des facultés, mais également aux lycéens et aux citoyens intéressés par les enjeux politiques et sociaux.

Le droit des entreprises en difficulté est mouvant et complexe. Le législateur du 25 janvier 1985 a largement changé la physionomie de cette branche du droit, passant d'une procédure collective axée sur le paiement des créanciers à une procédure orientée vers le redressement de l'entreprise et le maintien des emplois. La loi de sauvegarde des entreprises du 26 juillet 2005, en conservant ces objectifs, change de méthode en mettant l'accent sur un traitement plus précoce des difficultés de l'entreprise résumé sous le vocable de prévention. L'ouvrage traite du droit des entreprises en difficulté dans une synthèse claire et complète. Sont d'abord envisagées la prévention et la conciliation. Si ces techniques se révèlent insuffisantes, il y a place à ouverture d'une procédure collective de paiement. Le débiteur peut choisir de se placer sous la sauvegarde ou est contraint de se soumettre au redressement ou à la liquidation judiciaire. Sauvegarde et redressement judiciaire débutent par une période d'observation, phase préparatoire aux plans de sauvegarde ou de redressement. A défaut de plan, sera prononcée la liquidation judiciaire destinée à la vente des biens du débiteur et à la distribution de leur prix, mais pouvant conduire également à un plan de cession. Les partenaires du débiteur, créanciers, cocontractants et propriétaires auront à subir les contraintes inhérentes à l'organisation collective de la procédure. Si des fautes sont relevées, contre le débiteur, des dirigeants sociaux ou des tiers, des sanctions civiles et pénales pourront être appliquées. En perpétuelle mutation, la matière nécessite une étude attentive de la jurisprudence, qui est menée dans l'ouvrage, à jour des dernières réformes de la matière. L'ouvrage permet d'assurer la réussite aux examens pour les étudiants de master (1er et 2e année) en droit, de maîtrise en sciences techniques comptables et financières (MSTCF) et de DUT carrières juridiques. Il peut également être consulté avec profit par les professionnels des procédures collectives.

Résumé : Cet ouvrage a été conçu comme un recueil de " leçons " dispensées par les auteurs dans l'année de préparation aux concours administratifs et sociaux organisée par l'IEP de Paris. Les sujets des leçons sont tirés des programmes officiels des concours et traitent du droit du travail et des politiques de l'emploi (contrat de travail, normes collectives, marché du travail), de l'organisation et du financement de la protection sociale (sécurité sociale, régimes complémentaires, assurance chômage, aide et action sociales), du droit et des politiques de la santé (médecine libérale, établissements de santé, sociaux et médico-sociaux, tarification, planification et régionalisation). L'ouvrage prend en compte les réformes les plus récentes : loi du 25 juin 2008 sur la modernisation du marché du travail, loi constitutionnelle du 23 juillet 2008, loi du 1er août 2008 sur les droits et devoirs des demandeurs d'emploi, loi du 20 août 2008 portant rénovation de la démocratie sociale. La première édition de cet ouvrage a été couronnée par le prix Charles Dupin de l'Académie des sciences morales et politiques, récompensant le meilleur ouvrage juridique. L'ouvrage s'adresse à tous les candidats ayant à passer une épreuve écrite (note de synthèse, note sur dossier, dissertation) ou oral de droit social ou de droit de la santé d'un concours administratif ou judiciaire (ENA, concours des assemblées, IRA, ENM...), social (EN3S, inspection du travail...), sanitaire et médico-social (EHESP...) ainsi qu'à tous les étudiants ayant une épreuve de ce type.

Apprendre à réfléchir plutôt que d'accumuler toutes sortes de connaissances, voilà la clef de la réussite aux diverses épreuves de culture générale. Certes il est bon de disposer d'un vaste savoir et l'on ne saurait ici que trop recommander la curiosité intellectuelle et la lecture des auteurs connus dans les disciplines principales. Mais l'essentiel est ailleurs : réussir aux épreuves de culture générale aux concours administratifs et d'accès aux grandes écoles, c'est d'abord posséder une ouverture et une clarté d'esprit, un équilibre dans le propos et surtout une capacité à développer une réflexion personnelle, que toute institution publique ou privée est en droit d'attendre de ses cadres. Ce livre contient : des conseils méthodologiques indispensables pour construire une argumentation (qualités de forme et de fond, défauts à éviter, élaboration d'un plan, structure d'une composition ou d'un exposé), de nombreux sujets rédigés ainsi que des plans détaillés liés à l'actualité et aux grands enjeux du monde contemporain (Le fait religieux, les médias et la démocratie, le devoir de mémoire, la mondialisation, l'intolérance, la violence, les risques et précautions), des éléments de réflexion sur divers sujets d'actualité tels que la cohésion sociale menacée, la montée des fanatismes, la guerre aujourd'hui, la dérision et ses limites, les manifestations modernes de l'esclavage, l'inégalité des chances..., des meilleures copies de concours (ENA, IRA...), des comptes rendus de jury (ENM, HEC...), des sujets récents des différents concours administratifs (Attaché territorial, Inspecteur des douanes, Commissaire de police, Lieutenant de police, Greffier en chef...), une bibliographie thématique (Bioéthique, justice, Modernité, Multimédias, Révolution, Science, Violence...). Cet ouvrage s'adresse en priorité aux candidats aux concours administratifs, aux élèves de différents instituts (IPAG, CPAG, IEJ, IEP...) mais également à ceux qui se présentent aux concours des grandes écoles (HEC, ESSEC...). Hauts fonctionnaires, Serge Salon et Jean-Charles Savignac ont été membres ou ont présidé de nombreux jurys de concours de recrutement. Enseignants à l'Université et dans de grandes écoles, ils forment et préparent des candidats à ces concours depuis de nombreuses années.