DROIT CIVIL : LES OBLIGATIONS. TOME 1, L'ACTE JURIDIQUE, EDITION 2017

Qu'est-ce que l'européanisation? La subsidiarité? La gouvernante? Qu'entend-on par "élites"? Comment comprendre la démocratie, l'Etat? A quoi renvoie la notion de discrimination? Où en sont la science politique, l'analyse des politiques publiques? Autant de questions et bien d'autres encore auxquelles ce dictionnaire s'attache à répondre. Cet ouvrage s'adresse principalement aux candidats préparant les IEP et continuant leur enseignement au sein d'un IEP. Il s'adresse également aux candidats aux concours administratifs (catégories A et B) qui auront à affronter des épreuves de culture générale, écrites ou orales, aux étudiants des facultés, mais également aux lycéens et aux citoyens intéressés par les enjeux politiques et sociaux.

Quelles sont les attentes du jury? Comment exploiter les documents fournis? Comment établir le plan de la note? Quel style adopter? La note de synthèse est un exercice difficile qui exige travail et entraînement. Les étudiants y sont souvent mal préparés et les jurys sont régulièrement déçus de ne pas trouver les qualités requises dans les copies des candidats. Pourtant, cet exercice constitue une pratique courante dans la vie du fonctionnaire. Si l'intitulé de l'épreuve diffère d'un concours à l'autre, la note de synthèse recouvre cependant le même type d'exercice. Cet ouvrage vous permettra de maîtriser cette épreuve et de la préparer efficacement. Des conseils méthodologiques indispensables pour réussir l'épreuve (qualités recherchées, défauts à éviter, plans à adopter...). Des extraits de rapports de jurys pour mieux comprendre les exigences de l'épreuve. Des annales corrigées et des meilleures copies de différents concours administratifs, accompagnées du travail préparatoire à effectuer sur les documents. La pratique quotidienne de la note, la participation à de nombreux jurys de concours, l'enseignement universitaire et professionnel et la correction d'un grand nombre de copies ont permis aux auteurs, hauts fonctionnaires, de livrer leur savoir-faire et leur expérience.

Le droit des entreprises en difficulté est mouvant et complexe. Le législateur du 25 janvier 1985 a largement changé la physionomie de cette branche du droit, passant d'une procédure collective axée sur le paiement des créanciers à une procédure orientée vers le redressement de l'entreprise et le maintien des emplois. La loi de sauvegarde des entreprises du 26 juillet 2005, en conservant ces objectifs, change de méthode en mettant l'accent sur un traitement plus précoce des difficultés de l'entreprise résumé sous le vocable de prévention. L'ouvrage traite du droit des entreprises en difficulté dans une synthèse claire et complète. Sont d'abord envisagées la prévention et la conciliation. Si ces techniques se révèlent insuffisantes, il y a place à ouverture d'une procédure collective de paiement. Le débiteur peut choisir de se placer sous la sauvegarde ou est contraint de se soumettre au redressement ou à la liquidation judiciaire. Sauvegarde et redressement judiciaire débutent par une période d'observation, phase préparatoire aux plans de sauvegarde ou de redressement. A défaut de plan, sera prononcée la liquidation judiciaire destinée à la vente des biens du débiteur et à la distribution de leur prix, mais pouvant conduire également à un plan de cession. Les partenaires du débiteur, créanciers, cocontractants et propriétaires auront à subir les contraintes inhérentes à l'organisation collective de la procédure. Si des fautes sont relevées, contre le débiteur, des dirigeants sociaux ou des tiers, des sanctions civiles et pénales pourront être appliquées. En perpétuelle mutation, la matière nécessite une étude attentive de la jurisprudence, qui est menée dans l'ouvrage, à jour des dernières réformes de la matière. L'ouvrage permet d'assurer la réussite aux examens pour les étudiants de master (1er et 2e année) en droit, de maîtrise en sciences techniques comptables et financières (MSTCF) et de DUT carrières juridiques. Il peut également être consulté avec profit par les professionnels des procédures collectives.