Transhumanisme : questions éthiques et enjeux juridiques

Une analyse synthétique et exhaustive. Dans une matière d'une importance sociale considérable, l'ouvrage fait le point d'une jurisprudence particulièrement abondante, intéressant autant le droit des quasi-contrats que la responsabilité délictuelle. Il tient compte des perspectives d'évolution résultant de la réforme du droit des obligations (ordonnance du 10 février 2016).

L'ouvrage est consacré à l'acte juridique, regardé comme source principale des obligations civiles. Il développe une théorie générale du contrat, en examinant, d'une part, les conditions de la formation de celui-ci, et, d'autre part, les effets généraux qu'il produit, en distinguant entre les parties au contrat, directement obligées, et les tiers, étrangers au contrat mais tenus de tenir compte de son existence dans leurs activités. Il traite des principes généraux qui gouvernent les autres actes juridiques que sont les actes unilatéraux (par ex., le testament) et les actes juridiques collectifs (telles les conventions collectives de travail). L'ensemble de l'ouvrage joint à l'exposé de ces diverses questions une documentation abondante en doctrine comme en jurisprudence qui contribue à la clarté du propos. Cette nouvelle édition est à jour des différents projets français de réforme du droit des contrats ou des obligations et des projets européens d'harmonisation de la matière.

L'encombrement, quelle que soit sa forme, son importance, et le temps de sa création, accompagne toutes les dysmorphies et sa résolution est le préalable à tout traitement. Il n'existe que deux solutions à ce problème : augmenter le périmètre de disposition des dents ou en réduire le nombre. Ceci conduit à l'expansion ou à l'extraction, l'une récidivante et l'autre mutilante. La stratégie thérapeutique doit composer avec ces deux astreintes, et s'installer avec réflexion et maîtrise dans les limites qu'elles lui accordent. Comment découvrir le potentiel optimal de l'expansion, sans se livrer à ses dangers ? Quand se résoudre à l'extraction et comment utiliser au mieux, fonctionnellement et esthétiquement, la place ainsi libérée ? On ne peut répondre à ces deux questions, qu'en connaissant mieux les modes de l'installation de l'encombrement, aux différents temps occlusaux et périodes intermédiaires, et en apprenant à maîtriser, à chacun de ces temps, l'outil thérapeutique qui se propose à sa résolution, y compris l'extraction. C'est cette approche qui a permis de réduire, au cours de l'évolution de notre discipline, les indications d'extraction. Cependant, le traitement de certaines dysmorphies, que nous devons identifier, de façon éclairée et réfléchie, nous impose l'extraction. Quand on doit extraire, il faut déterminer le temps et le lieu de l'extraction. et savoir profiter au mieux des bienfaits qu'elle nous propose, pour aboutir au meilleur résultat, tout en diminuant les risques de récidives.

Le fait juridique traite des quasi-contrats et de la responsabilité civile délictuelle. Ce volume achève ainsi, après le premier consacré à l'acte juridique, l'étude des sources de l'obligation, préalable nécessaire à celle de la vie de l'obligation - son régime - qui fait l'objet du troisième volume des Obligations: le rapport d'obligation. Principalement destiné à ceux qui doivent étudier le droit des obligations, ceux-ci trouveront dans ce livre, d'abord, toutes les clés de la compréhension de la matière, dont l'essentiel, c'est-à-dire ce qu'il leur faut maîtriser pour réussir l'examen, est exposé en gros caractères et éclairé de nombreux exemples. Les étudiants plus avancés dans leurs études, comme les chercheurs et les praticiens, pourront aussi découvrir dans des développements complémentaires - présentés en petits caractères - matière à alimenter une réflexion approfondie. L'ouvrage met en lumière les considérables évolutions que la loi et la jurisprudence impriment à la matière (renouveau du quasi-contrat; différenciation des fautes civile et pénale; responsabilité du fait d'autrui - principe général et régimes particuliers -; responsabilité du fait des choses; réparations consécutives aux accidents de la circulation, notamment). Il établit un état général de la responsabilité civile. L'ensemble, mis à jour en juillet 2011, et qui présente les propositions des différents projets de réforme du droit des contrats ou des obligations (avant-projet de réforme du droit des obligations et de la prescription, projet gouvernemental de réforme du droit des contrats, projets de réforme du droit des contrats et de la responsabilité civile de l'Académie des sciences morales et politiques, proposition de loi portant réforme de la responsabilité civile) est soutenu par de nombreuses références de jurisprudence et de doctrine.