Les encombrements et la décision d'extraction. Une approche pédagogique

Résumé : L'ouvrage est consacré à l'acte juridique, regardé comme source principale des obligations civiles. Il développe une théorie générale du contrat, en examinant, d'une part, les conditions de la formation de celui-ci, et, d'autre part, les effets généraux qu'il produit, en distinguant entre les parties au contrat, directement obligées, et les tiers, étrangers au contrat mais tenus de tenir compte de son existence dans leurs activités. Il traite des principes généraux qui gouvernent les autres actes juridiques que sont les actes unilatéraux (par ex, le testament) et les actes juridiques collectifs (telles les conventions collectives de travail). L'ensemble de l'ouvrage joint à l'exposé de ces diverses questions une documentation abondante en doctrine comme en jurisprudence qui contribue à la clarté du propos. Cette nouvelle édition est à jour de la réforme du droit des obligations et des projets européens d'harmonisation de la matière.

Résumé : Manuel sur la réglementation de la preuve de l'obligation, de la transformation et de la transmission du rapport d'obligation et de son extinction.

Résumé : Pour résoudre l'encombrement, quelle que soit sa forme, le temps de sa création ou son importance, il n'y a que deux solutions : l'expansion ou l'extraction. La stratégie thérapeutique doit être mise en place avec réflexion et maîtrise, dans les limites de ces deux astreintes. C'est grâce à la connaissance des modes de l'installation de l'encombrement, aux différents temps occlusaux et périodes intermédiaires, ainsi que par l'apprentissage de la maîtrise de l'outil thérapeutique, à chacun de ces temps, que les indications d'extraction ont été réduites, au cours de l'évolution de notre discipline. Il reste néanmoins certaines dysmorphies qui imposent l'extraction. Il s'agira de les identifier, de façon éclairée et réfléchie. L'enjeu est d'aboutir au meilleur résultat tout en diminuant les risques de récidives.

Le fait juridique traite des quasi-contrats et de la responsabilité civile délictuelle. Ce volume achève ainsi, après le premier consacré à l'acte juridique, l'étude des sources de l'obligation, préalable nécessaire à celle de la vie de l'obligation - son régime - qui fait l'objet du troisième volume des Obligations: le rapport d'obligation. Principalement destiné à ceux qui doivent étudier le droit des obligations, ceux-ci trouveront dans ce livre, d'abord, toutes les clés de la compréhension de la matière, dont l'essentiel, c'est-à-dire ce qu'il leur faut maîtriser pour réussir l'examen, est exposé en gros caractères et éclairé de nombreux exemples. Les étudiants plus avancés dans leurs études, comme les chercheurs et les praticiens, pourront aussi découvrir dans des développements complémentaires - présentés en petits caractères - matière à alimenter une réflexion approfondie. L'ouvrage met en lumière les considérables évolutions que la loi et la jurisprudence impriment à la matière (renouveau du quasi-contrat; différenciation des fautes civile et pénale; responsabilité du fait d'autrui - principe général et régimes particuliers -; responsabilité du fait des choses; réparations consécutives aux accidents de la circulation, notamment). Il établit un état général de la responsabilité civile. L'ensemble, mis à jour en juillet 2011, et qui présente les propositions des différents projets de réforme du droit des contrats ou des obligations (avant-projet de réforme du droit des obligations et de la prescription, projet gouvernemental de réforme du droit des contrats, projets de réforme du droit des contrats et de la responsabilité civile de l'Académie des sciences morales et politiques, proposition de loi portant réforme de la responsabilité civile) est soutenu par de nombreuses références de jurisprudence et de doctrine.