Revue française d'administration publique N° 104, 2002 : La formation professionnelle

La loi organique relative aux lois de finances (LOLF) du 1er août 2001 est entrée en application depuis le 1er janvier 2006. Le temps est venu d'une réflexion qui se détache du discours opérationnel et volontariste et s'intéresse à l'évolution à moyen terme de l'administration. Les sciences administratives peuvent contribuer à une prospective de l'application de la réforme budgétaire et à ouvrir le débat concernant son impact sur l'organisation et le fonctionnement des services de l'Etat. A cet effet, le présent numéro rassemble les réflexions de juristes, de praticiens de l'administration et d'experts en management public dont les analyses vont au-delà des slogans et des idées reçues et non démontrées sur les effets de la LOLF. Les auteurs resituent cette loi dans l'histoire des textes budgétaires et la comparent à la rationalisation des choix budgétaires des années soixante-dix. Le lien entre la réforme budgétaire et la réforme de l'Etat est également analysé à la lumière de plusieurs expériences étrangères. La mise en œuvre de la LOLF fait l'objet d'analyses techniques et détaillées sur certains points essentiels : l'architecture budgétaire en missions et programmes, le choix des indicateurs de performance, l'impact sur la déconcentration, l'évolution du contrôle des finances publiques. La remise en cause des modes traditionnels de gestion publique apparaît comme la condition d'une bonne application de la LOLF et, à l'inverse, cette modernisation effective sera le signe de la réussite de cette réforme. Les auteurs plaident notamment pour une plus grande responsabilisation des décideurs, un renouveau de la gestion des ressources humaines et le développement d'une culture du débat. En définitive, si la LOLF n'est, ni la révolution souvent proclamée, ni le levier mécanique et automatique de la réforme de l'Etat, elle amorce incontestablement un long processus de réforme administrative qui devra s'accompagner de changements significatifs dans la gestion publique. Son succès dépendra principalement d'une implication des fonctionnaires à tous les niveaux et de la vigilance active des citoyens.

L’évaluation des politiques publiques répond à un besoin d’une meilleure gouvernance de l’action publique. Il s’agit d’un outil qui s’est imposé dans la culture de l’administration et sa pratique est aujourd’hui très répandue. Mais est-il toujours bien utilisé ? Peut-on améliorer les dispositifs d’évaluation en ouvrant par exemple le champ des critères retenus ? Ce numéro de la Revue française d’administration publique propose à travers l’avis d’experts une analyse très complète de la question en s’appuyant aussi sur de nombreux exemples concrets.

Alors que les obligations d'assortir tout projet de politique publique d'une étude d'impact se multiplient tant au niveau national qu'Européen, aucune analyse comparative ayant trait à l'application de ces études d'impact n'avait encore été faite en Europe. Ce numéro de la Revue Française d'administration Publique vient combler cette lacune en mettant en place une grille de lecture des différentes pratiques en la matière. Outre cet aspect pratique, les articles sélectionnés ont également vocation à mesurer les transformations induites dans la prise de décision publique et à faciliter la bonne gouvernance dans l'administration publique. Ce numéro thématique de la revue présente l'avantage d'avoir une véritable dimension comparative au sein de l'Union européenne, mais également interdisciplinaire, ce qui lui permet de se positionner tant dans la recherche (points forts et faiblesses des études d'impact, aspect justificatif de l'action publique, rôle du juge dans leur contrôle...) que dans les applications scientifiques relatives aux études d'impact (présentation des six modèles utilisés en Europe).