PROPRIETE LITTERAIRE ET ARTISTIQUE

Nous le savons depuis toujours: les philosophes rêvent, inventent, prennent le chemin des écoliers et, parfois, battent la campagne. On n'en finirait pas de dérouler les fables de Platon - du mythe de l'androgyne à la Caverne - les métaphores de Descartes, les hallucinations de Leibniz où le mal, comme Dieu le permet, serait la plus grande bonté, les constructions utopiques kantiennes d'une paix perpétuelle, les métaphores philosophiques nietzschéennes qui valent bien celles d'Ovide, les légendes dorées et terrifiantes de Freud... Mais les juristes? Qui oserait prétendre, un seul instant, que les juristes rêvent? Que ces êtres froids, calculateurs qui rédigent des lois, des règlements, des contrats, sont des rêveurs impénitents? Pourtant, pour peu qu'on pénètre dans leur laboratoire où se fabrique leur réalité, on est frappé par leur débordement d'imagination. Car les juristes inventent et ne cessent d'inventer; ils inventent le temps, la nature, l'homme lui-même; ils fabriquent, inlassablement, une condition humaine, tout aussi utopique que celle des philosophes, des historiens, des scientifiques car elle se nourrit du même imaginaire collectif. Leur seul souci, en vérité, est de tendre à la société un miroir où elle se contemplerait en soupirant d'aise: tout est là, se dirait-elle, tout est à sa juste place - les choses et les personnes, les droits et les devoirs, le permis et l'interdit; la maison est en ordre. Mais, de quel prix se paie cet ordre? C'est là qu'intervient la fiction comme alibi de la raison.

1er octobre 1926: le paquebot Paris débarque dans le port de New York. A son bord, une vingtaine d'oeuvres, dont L'Oiseau dans l'espace de Constantin Brancusi, sont vétilleusement examinées par un inspecteur des douanes américaines. Ignorant de la scène artistique européenne qui a renoncé depuis quelques temps à la figuration, il décide d'appliquer à ces étranges objets la taxe d'importation des objets utilitaires ou manufacturés, l'article 399 du Tariff Act de 1922. Cet épisode marque le début d'une bataille sans merci entre un establishment conservateur et l'avant-garde artistique. Le procès Brancusi par son retentissement international sur les lois en vigueur à l'époque, fonde alors, d'une manière définitive, la notion d'art moderne telle que nous la concevons encore aujourd'hui.

Le droit d'auteur s'est élaboré autour de quelques concepts apparemment évidents, à partir de la définition de ce que sont une oeuvre, un auteur et les droits qu'il exerce sur son oeuvre. Cette organisation de la propriété littéraire et artistique est mise en cause aujourd'hui par l'évolution rapide de l'économie du droit d'auteur, les transformations des usages du public dans notre société de l'information, le développement d'une industrie culturelle mondialisée. En mettant à jour les logiques qui structurent notre droit d'auteur, et en particulier la notion d'"oeuvre de l'esprit" qui en fonde l'originalité, Bernard Edelman nous invite à saisir l'ampleur des mutations actuelles de ce droit. Biographie de l'auteur Philosophe, avocat à la cour. docteur en droit, Bernard Edelman est l'auteur de nombreux ouvrages dont Droit d'auteur, droits voisins droit d'auteur et marché (Dalloz, 1993), La personne en danger (Pur, 1999), Le sacre de l'auteur (Seuil, 2004) et Quand les juristes inventent le réel (Hermann, 2007).

Depuis la loi du 3 juillet 1985, qui a marqué une étape importante dans l'histoire du droit d'auteur, cette discipline s'est considérablement enrichie. Elle intègre, désormais, des créations aussi diverses que les oeuvres créées pour la publicité, les logiciels ou les banques de données. Mieux encore : elle touche à des phénomènes d'une extrême importance économique - satellites, câblo-distribution etc. - mal connus ou mal maîtrisés. Cet ouvrage donne une vision claire de cette évolution, en mettant l'accent sur deux points essentiels : d'une part, la tension de plus en plus forte qui s'exerce sur le droit d'auteur entre le pôle du marché et le pôle de la création, d'autre part, l'importance accrue qu'ont pris, dans ce domaine, les conventions internationales et le droit communautaire. Cet ouvrage rend compte, enfin, de la considérable jurisprudence qui s'est développée en matière de droit des logiciels et de l'audiovisuel.