Les gares ferrovières de voyageurs. Avril 2021

La Cour analyse, dans le présent rapport, les conditions pour que la France atteigne l'objectif qu'elle s'est fixée d'assurer 23 % de sa consommation finale brute d'énergie en 2020 (chaleur et électricité) à partir des énergies renouvelables. Si, en 2011, la trajectoire était presque respectée, avec une proportion d'énergies renouvelables de 13,1 % contre 10,3 % en 2005, l'effort à accomplir entre 2012 et 2020 devra être six à sept fois supérieur à celui réalisé entre 2005 et 2011. L'objectif à atteindre apparaît donc ambitieux, notamment au regard du coût élevé qu'il implique pour la collectivité : au titre de la seule contribution au service public de l'électricité (CSPE), 40,5 milliards d'euros pourraient être mis à la charge, entre 2012 et 2020, des consommateurs d'électricité, ménages et entreprises, contre 3,3 milliards d'euros entre 2005 et 2011. Aux interrogations sur la soutenabilité des aides publiques s'ajoute une conjonction d'autres difficultés à surmonter, notamment l'insuffisante organisation de l'Etat, des réglementations inadaptées, des ressources naturelles limitées et des attentes fortes de la société civile. La Cour souligne la nécessité, dans ces conditions, d'effectuer des choix, à commencer entre les filières à soutenir et entre les dispositifs de soutien, selon leur efficience.

La Cour des comptes rend public, son rapport de certification des comptes de la totalité des entités du régime général de sécurité sociale pour l'exercice 2020. Dans ce rapport public, elle expose les vérifications qu'elle a effectuées et arrête neuf opinions distinctes, qu'elle motive de manière détaillée. : cinq sur les comptes combinés des branches (maladie, accidents du travail, maladies professionnelles, famille et vieillesse) et de l'activité de recouvrement (URSSAF) du régime général ; quatre sur les comptes annuels des organismes nationaux du régime général (CNAMTS, CNAF, CNAVTS et ACOSS), intégrés aux comptes combinés.

La Cour des comptes analyse, dans le présent rapport, les raisons qui ont conduit le groupe bancaire privé franco-belge Dexia à un démantèlement exceptionnellement préjudiciable pour les finances publiques françaises. Plutôt qu'une victime de la crise financière, Dexia l'a été d'abord de son modèle de financement très déséquilibré, que ni les actionnaires privés ou publics du groupe, ni ses dirigeants, ni les superviseurs bancaires n'ont su corriger. Intervenues massivement à partir d'octobre 2008, les entités publiques françaises et belges ont elles-mêmes échoué à sauver la banque. En juillet 2013, le coût direct pour les seules finances publiques françaises atteint 6,6 Mds et la fragilité des hypothèses sur lesquelles repose le plan de démantèlement va exposer l'État pendant de longues années à des risques financiers supplémentaires élevés. La Cour souligne que les responsabilités des dirigeants ont été très insuffisamment et trop tardivement recherchées. Elle recommande d'approfondir les réformes en cours en matière de gouvernance et de régulation des établissements de crédit.

Ce rapport est en complément du rapport de la Cour sur la stratégie de finances publiques pour la sortie de crise. Après une mise en perspective de la situation des finances publiques sur les deux décennies qui ont précédé la crise, il en examine les effets considérables sur les soldes et la dette publics en 2020 et souligne comment la mobilisation des finances publiques a permis de lutter contre l'épidémie sur le plan sanitaire et d'amortir le choc économique et ses effets sociaux. Il présente ensuite les objectifs des lois financières en 2021 qui prolongent les mesures de soutien et engagent le plan de relance de l'économie et souligne les aléas qui entourent leur mise en oeuvre. Il analyse également la trajectoire des finances publiques du programme de stabilité et en particulier les conditions de sa réalisation. Ce rapport met les objectifs de redressement des finances publiques de la France en perspective des objectifs poursuivis par les autres pays européens. Il présente enfin l'évolution de la dette publique et notamment sa répartition entre les administrations publiques ainsi que les enjeux de son financement sur les marchés financiers.