La politique de développement des énergies renouvelables. Rapport public thématique

Résumé : La Cour analyse, dans le présent rapport, les conditions pour que la France atteigne l'objectif qu'elle s'est fixée d'assurer 23 % de sa consommation finale brute d'énergie en 2020 (chaleur et électricité) à partir des énergies renouvelables. Si, en 2011, la trajectoire était presque respectée, avec une proportion d'énergies renouvelables de 13,1 % contre 10,3 % en 2005, l'effort à accomplir entre 2012 et 2020 devra être six à sept fois supérieur à celui réalisé entre 2005 et 2011. L'objectif à atteindre apparaît donc ambitieux, notamment au regard du coût élevé qu'il implique pour la collectivité : au titre de la seule contribution au service public de l'électricité (CSPE), 40,5 milliards d'euros pourraient être mis à la charge, entre 2012 et 2020, des consommateurs d'électricité, ménages et entreprises, contre 3,3 milliards d'euros entre 2005 et 2011. Aux interrogations sur la soutenabilité des aides publiques s'ajoute une conjonction d'autres difficultés à surmonter, notamment l'insuffisante organisation de l'Etat, des réglementations inadaptées, des ressources naturelles limitées et des attentes fortes de la société civile. La Cour souligne la nécessité, dans ces conditions, d'effectuer des choix, à commencer entre les filières à soutenir et entre les dispositifs de soutien, selon leur efficience.