L'aval du cycle du combustible nucléaire. Les matières et les déchets radioactifs, de la sortie du r

En France, le taux de chômage des 16-25 ans est deux fois plus élevé que celui de la population dans son ensemble et leur taux d'activité est sensiblement inférieur à celui des autres jeunes Européens. Ces difficultés se sont aggravées depuis 2008 avec la crise économique qui a rendu plus accidentés et plus difficiles les parcours des jeunes vers l'emploi. Les juridictions financières se sont efforcées de faire l'inventaire des mesures prises pour favoriser leur insertion sur le marché du travail, d'en mesurer le coût et l'efficacité et d'examiner leur adaptation aux difficultés spécifiques des jeunes, tant à l'échelon national qu'à celui de sept territoires différents. Des comparaisons internationales ont été effectuées avec différents pays et un sondage réalisé auprès d'un millier de chefs d'entreprises sur les aides publiques leur paraissant les plus efficaces, mais aussi sur leurs attentes. L'enquête met en lumière la nécessité d'une plus forte différenciation des aides au bénéfice des publics les plus fragiles, et le besoin d'une prise en charge plus intense dans l'accompagnement et dans la formation.

Résumé : Radio France reste un acteur dominant de la radio en France. Mais, l'entreprise ne semble pas, aujourd'hui, être en mesure de faire face aux défis qui se posent à elle. De plus, sa situation financière est fragilisée, alors que la révolution numérique nécessite des investissements importants et que le chantier de réhabilitation de la Maison de la radio pèse lourdement sur ses comptes. Face à ce constat, la Cour des comptes préconise une remise en ordre de l'organisation et de la gestion de Radio France et l'engagement de réformes de fond, dans le cadre du renouvellement du contrat d'objectifs et de moyens à conclure avec l'Etat pour la période 2015-2019.

L'Etat est-il un bon actionnaire ? La Cour des comptes s'est attachée à répondre à cette question, de façon pragmatique, en examinant les participations publiques au capital des entreprises sur la période 2010-2016. L'approche retenue est inédite : elle englobe à la fois l'Agence des participations de l'Etat, la Caisse des dépôts et consignations et Bpifrance ; elle considère tous les types de participations : à 100 % (y compris les établissements publics), majoritaires et minoritaires ; elle analyse le rôle des participations publiques dans sept secteurs économiques. La Cour a veillé à recueillir de nombreux avis : dirigeants d'entreprise, économistes, partenaires sociaux, personnalités qualifiées. Malgré d'indéniables progrès, l'Etat peine à être un bon actionnaire. La gestion d'unIII portefeuille hérité de l'histoire est tiraillée entre des objectifs de politique publique nombreux et souvent contradictoires, aux dépens des préoccupations patrimoniales et même de l'intérêt des entreprises. L'actionnariat public se révèle rarement un moyen efficace pour contrer la perte de compétitivité ou la désindustrialisation de l'économie. La situation financière des entreprises détenues s'est détériorée, et le bilan pour les finances publiques est déséquilibré. La Cour recommande trois priorités : fixer des objectifs stratégiques clairs et s'y tenir, en redistribuant les participations industrielles entre PAPE et Bpifrance ; encadrer davantage l'exercice de la fonction d'actionnaire, en particulier en transformant PAPE en agence autonome ; limiter les interventions en capital au strict nécessaire, avec deux options de redimensionnement du portefeuille.

La Nouvelle-Calédonie, du fait de son statut sui generis, et les cinq collectivités d'outre-mer de Polynésie française, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon et Wallis-et-Futuna déterminent elles-mêmes leur fiscalité dans le cadre de leurs régimes institutionnels de large autonomie prévus par la Constitution. Leur autonomie fiscale, à laquelle la Cour des comptes et les chambres territoriales des comptes consacrent le présent rapport, s'étend de la création des impôts et taxes aux modalités de leur administration. Au-delà de la grande diversité des territoires concernés, le rapport met en lumière bon nombre de caractéristiques communes, notamment le poids de la fiscalité dans le financement des collectivités (environ 80%), l'importance des impôts indirects, l'inégale imposition des particuliers comme des sociétés, la multiplication des exonérations et des niches fiscales réduisant le rendement de l'impôt, ainsi que l'insuffisance des moyens de l'administration fiscale, notamment pour le recouvrement. La Cour et les chambres territoriales appellent, dans leurs recommandations, à une fiscalité plus efficace et équitable. Elles invitent les collectivités, chacune pour ce qui la concerne, à une révision de leurs systèmes fiscaux, indissociable de l'effort de maîtrise de leurs dépenses publiques.