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Conseil national du droit : travaux. Formation, professions, recherche, Edition 2011
CONSEIL NATIONAL DU
LEXISNEXIS
34,10 €
Épuisé
EAN :9782711015665
Le Conseil national du droit est né d'un constat : les professions juridiques, judiciaires et administratives - y inclus les Professeurs et Maîtres de conférences des Facultés de droit - déploient trop souvent leur action indépendamment les unes des autres, perdant peu à peu le sens de l'unité du droit et de ceux qui le pratiquent et le servent. Tout pourtant les rassemble. Le Conseil national du droit est né des volontés croisées des représentants de la quasi-totalité des professions juridiques, judiciaires et administratives. Institué par le décret n° 2008-420 du 29 avril 2008, il est investi d'une ample mission de réflexion et de proposition sur l'enseignement du droit, sur les relations entre les établissements qui dispensent cet enseignement et les institutions et professions concernées, sur la formation et l'emploi des juristes, mais aussi sur les orientations et les modalités de la recherche juridique. Il peut être consulté sur les modalités d'accès aux professions judiciaires, juridiques et administratives et, au-delà, être saisi de toute question entrant dans son champ de compétence par les ministres de la Justice et de l'Enseignement supérieur. Sa composition reflète l'exigence d'unité qui a présidé à sa fondation. L'action du Conseil national du droit a déjà permis de tracer des voies nouvelles sur les terrains majeurs de la formation et de l'emploi des juristes, des modalités d'accès aux professions judiciaires, juridiques et administratives, des relations de l'Université et des professions, de la recherche en droit. Ses travaux - appelés à d'autres déclinaisons - illustrent la qualité d'échanges qui ont l'immense mérite de permettre le croisement des regards de chacun. Le Conseil national du droit est un lieu unique : celui de la confrontation régulière et sereine des réalisations, réflexions et projets de chacun avec la volonté qu'émerge et se renforce une communauté de juristes cohérente et de haut niveau.
Le Conseil national du droit (CND) a remis officiellement lundi 27 janvier 2020 un important rapport sur l' " attractivité et mixité des études et des professions du droit " à Madame Nicole BELLOUBET, garde des Sceaux, ministre de la justice, et Madame Frédérique VIDAL, ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation. Adoptée en séance plénière du CND le 21 novembre 2019, en réponse à une saisine des ministres du 17 avril 2018 intervenue sur recommandation de l'Inspection générale de la justice, ce rapport dresse le constat en demi-teinte d'une diversité de genre et d'origine qui reste encore insuffisamment prise en compte au sein des filières juridiques en France. Vingt-sept recommandations sont formulées, visant à mieux connaître la réalité sociologique de ces métiers, à davantage informer à leur propos, à renforcer l'attractivité des études juridiques et à garantir plus de mixité sociale comme de genre dans l'accès aux professions. Cette réflexion est le fruit d'un important travail de concertation et d'étude mené sur un an entre représentants des métiers et des établissements supérieurs en droit, avec le concours des institutions membres ainsi que de chercheurs en sciences sociales.
Le soixantième anniversaire de la Cour nationale du droit d'asile (ancienne Commission des recours des réfugiés) témoigne de l'histoire peu connue d'une juridiction administrative consacrée toute entière au contentieux de l'asile. Considérée à l'origine comme une "petite commission" avec une faible charge de travail, la Cour est devenue au fil du temps, sous la pression d'une demande d'asile presque toujours croissante, la première juridiction administrative française par le nombre de recours. Son expertise acquise lui a permis de développer une jurisprudence novatrice, le plus souvent validée par son juge de cassation, le Conseil d'État. Le colloque organisé le 29 octobre 2012 a été l'occasion d'une approche comparée du traitement juridictionnel de l'asile dans le monde pour rechercher si, au-delà d'une apparente diversité, il existerait des traits communs à ce contentieux spécifique. Il a également porté sur l'étude l'un des motifs de persécution de la Convention de Genève qui suscite le plus d'interrogations, à savoir "l'appartenance du demandeur d'asile à un groupe social". Il a enfin permis de mettre l'accent sur l'influence récente mais déterminante des jurisprudences de la Cour de Luxembourg et de la Cour de Strasbourg dans le domaine du droit d'asile. Vous retrouverez dans ce 11ème numéro de la collection Droits et Débats l'ensemble des interventions, intégralement retranscrites et enrichies de références, vous permettant ainsi de disposer des outils et références juridiques utiles pour appréhender pleinement les enjeux des débats.
Ce volume est le premier numéro de la nouvelle collection Jurisprudences, qui prend désormais place parmi les parutions du Conseil d'Etat aux éditions de la Documentation française. Il s'inscrit dans la continuité d'une série de publications initiées en 1975 à La Documentation française, éditées dans la collection Documents d'études à partir de 1988, visant à présenter des synthèses des principales décisions qui ont marqué la jurisprudence administrative au cours de la période la plus récente. Tout en marquant le passage d'un rythme trisannuel à un rythme bisannuel, la Jurisprudence du Conseil d'Etat 2012-2013 repose sur le choix de conserver le format maniable des précédentes éditions et de répondre à la même ambition pédagogique d'exposer clairement les enjeux sous-tendant chaque décision, de resituer celle-ci dans les grands courants de la jurisprudence administrative et d'expliciter la portée de la solution retenue. Ces synthèses, réalisées par le Centre de diffusion et de recherches juridiques du Conseil d'Etat avec le concours de rapporteurs de la section du contentieux, complètent et précisent les analyses qui figurent dans les rapports publics annuels du Conseil d'Etat.
Ouvrage qui s'adresse principalement aux étudiants en droit qui souhaitent apprendre cette discipline et aussi, sans doute, peut-être surtout, réussir les examens et concours.
A l'opposé des termes juridiques qui font l'objet de nombreux lexiques, les expressions juridiques n'ont guère suscité la plume des auteurs. D'où l'originalité du présent ouvrage, qui en compte près de 1500. Son évidente utilité est d'autant plus prégnante que, bien souvent, les tournures en question véhiculent l'archaïsme (A chandelle éteinte, Payer la folle enchère), la contradiction (Conjointement et solidairement), la redondance (Affirmer sincère et véritable), l'hermétisme (En assec)... L'auteur, une fois décortiqué le sens de l'expression analysée, rend compte des diverses applications de celle-ci et expose les références textuelles d'où elle est tirée. Un réseau de renvois révèle les affinités, les prolongements, les limites, les oppositions existant entre telle expression et telles autres, offrant ainsi une vue générale de la réalité juridique que recouvre chacune des entrées du dictionnaire. Cette 5e édition, entièrement revue, est enrichie de quelque 150 entrées nouvelles et fait état de la toute dernière législation.