Jurisprudence du conseil d'Etat 2012-2013

Le soixantième anniversaire de la Cour nationale du droit d'asile (ancienne Commission des recours des réfugiés) témoigne de l'histoire peu connue d'une juridiction administrative consacrée toute entière au contentieux de l'asile. Considérée à l'origine comme une "petite commission" avec une faible charge de travail, la Cour est devenue au fil du temps, sous la pression d'une demande d'asile presque toujours croissante, la première juridiction administrative française par le nombre de recours. Son expertise acquise lui a permis de développer une jurisprudence novatrice, le plus souvent validée par son juge de cassation, le Conseil d'État. Le colloque organisé le 29 octobre 2012 a été l'occasion d'une approche comparée du traitement juridictionnel de l'asile dans le monde pour rechercher si, au-delà d'une apparente diversité, il existerait des traits communs à ce contentieux spécifique. Il a également porté sur l'étude l'un des motifs de persécution de la Convention de Genève qui suscite le plus d'interrogations, à savoir "l'appartenance du demandeur d'asile à un groupe social". Il a enfin permis de mettre l'accent sur l'influence récente mais déterminante des jurisprudences de la Cour de Luxembourg et de la Cour de Strasbourg dans le domaine du droit d'asile. Vous retrouverez dans ce 11ème numéro de la collection Droits et Débats l'ensemble des interventions, intégralement retranscrites et enrichies de références, vous permettant ainsi de disposer des outils et références juridiques utiles pour appréhender pleinement les enjeux des débats.

Ce 9e numéro de la collection Droits et Débats retrace les échanges et réflexions issus d'un cycle de sept conférences organisé par le Conseil d'Etat entre mai 2012 et avril 2013, consacré aux "enjeux juridiques de l'environnement". Cet ensemble se situe dans le prolongement direct du précédent cycle de conférences organisé en 2011 qui portait sur la "Démocratie environnementale". Le Conseil d'Etat s'est interrogé sur la pertinence des moyens d'actions des acteurs qui font du développement durable un objectif pratique de la construction juridique actuelle. Les conférences ont successivement traité de l'impact de la question environnementale sur le droit de la consommation, de l'aménagement, des transports et enfin de l'énergie. Elles ont eu aussi l'ambition d'approfondir des questions transversales peu traitées : la formation juridique de l'environnement, l'environnement et les polices, les mutations de l'administration et de l'environnement. L'ouvrage offre au lecteur une reconstitution fidèle du panorama très varié dessiné au cours des conférences. Destiné aux praticiens du droit, aux associations et professionnels de l'environnement, aux étudiants et à tout public, cet ouvrage offre des clefs d'analyses essentielles de l'imprégnation grandissante des branches du droit par les problématiques environnementales.

La mondialisation des économies et le développement du numérique sont deux facteurs majeurs qui ont changé le monde du travail et le droit du travail qui régit le lien de subordination entre employeur et employé. C'est pour analyser ces mutations que le Conseil d'Etat et la Cour de cassation ont organisé leur cinquième colloque commun sur le thème du droit du travail, portant leurs regards croisés sur la manière dont celui-ci s'est adapté, et continue de devoir le faire, pour répondre notamment aux besoins de flexibilité des contrats de travail et de protection de l'emploi et du salarié. La première table ronde s'intéresse aux nouveaux défis du monde du travail que le droit doit prendre en compte (nouvelles relations de travail, prédominance apparente du droit civil ou commercial, contrats de courtes durées, précarité, dumping social). La deuxième table ronde porte sur le râle du juge dans le contrôle et la mise en oeuvre des accords collectifs qui ont pris, en conséquence de l'importance accrue donnée à la flexibilité, une place prééminente au sein des normes applicables. Enfin, contrepoints nécessaires de cette flexibilité, la troisième table ronde aborde les nombreuses questions de gestion de l'emploi et de protection des salariés, pour permettre à notre modèle de relations sociales d'évoluer vers une conciliation plus optimale entre performances économique et sociale.