Enjeux juridiques de l'environnement. Un cycle de conférences du Conseil d'Etat

Ce volume est le premier numéro de la nouvelle collection Jurisprudences, qui prend désormais place parmi les parutions du Conseil d'Etat aux éditions de la Documentation française. Il s'inscrit dans la continuité d'une série de publications initiées en 1975 à La Documentation française, éditées dans la collection Documents d'études à partir de 1988, visant à présenter des synthèses des principales décisions qui ont marqué la jurisprudence administrative au cours de la période la plus récente. Tout en marquant le passage d'un rythme trisannuel à un rythme bisannuel, la Jurisprudence du Conseil d'Etat 2012-2013 repose sur le choix de conserver le format maniable des précédentes éditions et de répondre à la même ambition pédagogique d'exposer clairement les enjeux sous-tendant chaque décision, de resituer celle-ci dans les grands courants de la jurisprudence administrative et d'expliciter la portée de la solution retenue. Ces synthèses, réalisées par le Centre de diffusion et de recherches juridiques du Conseil d'Etat avec le concours de rapporteurs de la section du contentieux, complètent et précisent les analyses qui figurent dans les rapports publics annuels du Conseil d'Etat.

Pour la première fois les 20 et 21 octobre 2011, le Conseil d?Etat et la Cour de cassation ont organisé conjointement un colloque, sur le thème ""Santé et justice : quelles responsabilités ? ", dont ce septième numéro de la collection Droits et Débats rassemble les actes. Dix ans après l?adoption de la loi n° 2002?303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé, de nombreuses questions se posent aux juridictions administratives et judiciaires en matière de responsabilité, y compris pénale et disciplinaire, des professionnels de santé, des établissements de santé et des producteurs de produits de santé. Des interrogations subsistent aussi quant à la prise en charge par la solidarité nationale de certains dommages. Le Conseil d?Etat et la Cour de cassation ont décidé de mener ensemble leur réflexion sur ces questions, en y associant des professionnels de la santé et du droit comptant parmi les plus éminents spécialistes de la responsabilité médicale, des associations de défense des patients ou encore des parlementaires. Sept tables rondes, animées par des conseillers d?Etat et des conseillers et avocats généraux à la Cour de cassation, ont été consacrées à la réparation du dommage médical par son responsable ou par la solidarité nationale, au lien de causalité, au risque pénal et disciplinaire, à l?indemnisation des préjudices, à l?information relative à la santé, au rôle de l?expert médical et au juge face aux enjeux de santé publique. Les débats, très riches, ont permis d?apporter des réponses éclairées à ces questions, de mettre en évidence de nombreuses convergences jurisprudentielles et d?envisager des pistes de rapprochement pour l?avenir. Un outil indispensable pour tous les praticiens du droit, les professionnels de santé, les étudiants et tous ceux qui s?intéressent à la responsabilité médicale.

Ce cinquième numéro de la collection "Droits et débats" réunit les actes du colloque organisé par le Conseil d?État dans le prolongement de son étude annuelle 2011 "consulter autrement, participer effectivement". Il était naturel, huit mois après la publication de cette étude, qu?un colloque emprunte les pistes de réflexion ouvertes par un rapport dense, riche d?une vingtaine de recommandations faites au Gouvernement, dont certaines étaient peut-être inattendues comme celle consistant à préconiser l?émergence d?une "administration délibérative". Le sujet abordé, qui traite des consultations administratives, de la participation des citoyens au processus de prise de décision publique, se prête naturellement au débat. De ce fait, il était opportun de connaître le degré d?adhésion que suscitaient les propositions du Conseil d?État et la manière dont elles avaient été accueillies par les instances décisionnaires elles-mêmes. Les deux tables rondes du colloque retracent ces préoccupations. La première a pour ambition de s?interroger sur les suites qui ont été données aux mesures préconisées par le rapport, sur celles qui ont envisagées et sur ce qu?on en attend. La seconde a vocation de mesurer le lien qui existe entre, d?une part, la qualité du débat public préalable à la décision publique et, d?autre part, l?acceptabilité et l?effectivité de celle-ci. Olivier Mongin, directeur de la revue Esprit, a prononcé l?intervention conclusive du colloque et a tiré les enseignements des débats de la journée. Un document précieux pour tous ceux qui s?intéressent à la démocratie, sous toutes ses formes, représentative, participative, délibérative et à l?administration, son organisation, ses procédures et sa sociologie.

Ce huitième numéro de la collection "Droits et débats" rassemble les actes du colloque organisé par le Conseil d'Etat à la suite de la publication de son étude annuelle 2012 : Les agences: une nouvelle gestion publique ? Le Conseil d'Etat a souhaité prolonger sa réflexion par une mise en débat de ses propositions sur cette forme si particulière d'administration qu'est l'agence. Il était important que les représentants de la doctrine, les praticiens du droit, les fonctionnaires et les parties prenantes des milieux professionnels concernés puissent confronter leurs idées sur un sujet qui, somme toute, ne va pas de soi. La multiplication des agences, créées au coup par coup, la grande diversité de leurs fonctions et de leur régime juridique, les interrogations nées de leur positionnement par rapport aux administrations centrales et déconcentrées, impliquaient des propositions audacieuses susceptibles d'apporter les clarifications nécessaires. Les deux tables rondes du colloque, la première consacrée à l'état des lieux et la seconde, à la portée des préconisations, proposent des réponses aux nombreuses questions posées par le phénomène des agences. Un document précieux pour tous ceux qui s'intéressent à la réforme de l'Etat, à la modernisation de l'action publique, à l'administration, à son organisation et sa sociologie.