La fiscalité environnementale au défi de l'urgence climatique

Pour son XVIe rapport le Conseil des prélèvements obligatoires a décidé de mener une nouvelle réflexion sur la taxe sur la valeur ajoutée (TVA). Plus de soixante ans après sa création, dans un contexte de crise économique et de fortes tensions budgétaires, il importe en effet d'apprécier la place de la TVA dans le système des prélèvements obligatoires en nouvelle réflexion sur la taxe sur la valeur ajoutée (TVA). Plus de soixante ans après sa création, dans un contexte de crise économique et de fortes tensions budgétaires, il importe en effet d'apprécier la place de la TVA dans le système des prélèvements obligatoires en France. Avec une recette attendue en 2016 de 155 Md, la TVA représente près de la moitié des recettes de l'Etat et constitue, en termes de rendement, le deuxième prélèvement obligatoire, derrière les cotisations sociales. La TVA est un impôt qui concerne l'ensemble des agents économiques, qu'ils soient redevables ou contribuables. Si l'essentiel de la charge fiscale est supportée comptablement par les ménages, une autre partie est néanmoins acquittée par les entreprises, les administrations publiques et, de façon résiduelle, par le secteur associatif. Enfin, elle représente l'une des principales réalisations de l'harmonisation fiscale européenne. Conformément à sa mission, le Conseil a tenté d'apprécier "l'évolution et l'impact économique, social et budgétaire" de la TVA. En particulier, il s'est attaché à évaluer dans quelle mesure la TVA, dans sa forme actuelle, constituait un outil pertinent d'incitation économique et de redistribution et si elle était restée conforme à ses objectifs fondateurs, à savoir la simplicité administrative, le rendement budgétaire et la neutralité fiscale. A l'ensemble de ces interrogations, le Conseil de prélèvements obligatoires apporte des réponses nuancées et identifie des pistes d'évolution.

A la demande de la Commission des finances du Sénat, le Conseil des prélèvements obligatoires aborde, pour son XVème rapport, le thème Impôt sur le revenu, CSG : quelles réformes ? Dans un contexte d?augmentation des prélèvements obligatoires, la recherche d?une meilleure cohérence d?ensemble de l?imposition sur les revenus est en effet devenue un enjeu majeur du débat public. Le système français d?imposition des revenus, constitué de sédimentations successives, reste marqué par des principes structurants, comme son caractère familial et progressif. Mais, sa légitimité est aujourd?hui fragilisée par l?opacité et la complexité d?un système dual, composé d?un impôt ancien à la progressivité émoussée, l?impôt sur le revenu, et d?une contribution plus récente, mais fondamentalement proportionnelle, la CSG. Le rapport étudie les réformes d?ensemble susceptibles de refonder "le pacte fiscal", soit par fusion de la CSG dans un impôt sur le revenu rénové, soit par absorption de l?impôt sur le revenu dans une CSG progressive. Le Conseil explore aussi une voie médiane, d?une meilleure complémentarité entre les deux impositions. A niveau constant de prélèvement, un ensemble de réformes, comprenant notamment l?imposition contemporaine des revenus et la non-déductibilité intégrale de la CSG à l?impôt sur le revenu, serait possible à court terme. Par la cohérence et la simplification qu?elles engendreraient, ces réformes permettraient de préparer le cas échéant une fusion à terme de l?imposition des revenus.

Le Conseil étudie l'évolution des prélèvements fiscaux et sociaux entre 2015 et 2017. Il consacre ses travaux de l'année 2017 aux prélèvements sur le capital des ménages. Dans un premier temps le rapport présente le système français d'imposition du capital des ménages. Il le compare aux prélèvements fiscaux à l'imposition du patrimoine immobilier ou financier du stock ou des revenus de nos partenaires européens. Dans un deuxième temps il s'interroge sur la cohérence de ces prélèvements face aux enjeux économiques et sociaux. Enfin il propose dix orientations qui visent à simplifier le système du prélèvement et à l'adapter aux enjeux économiques sociaux et démographiques.