Les nouvelles tendances du marché de l’art. Les ventes aux enchères en France et à l'international

A la demande de la Commission des finances du Sénat, le Conseil des prélèvements obligatoires aborde, pour son XVème rapport, le thème Impôt sur le revenu, CSG : quelles réformes ? Dans un contexte d?augmentation des prélèvements obligatoires, la recherche d?une meilleure cohérence d?ensemble de l?imposition sur les revenus est en effet devenue un enjeu majeur du débat public. Le système français d?imposition des revenus, constitué de sédimentations successives, reste marqué par des principes structurants, comme son caractère familial et progressif. Mais, sa légitimité est aujourd?hui fragilisée par l?opacité et la complexité d?un système dual, composé d?un impôt ancien à la progressivité émoussée, l?impôt sur le revenu, et d?une contribution plus récente, mais fondamentalement proportionnelle, la CSG. Le rapport étudie les réformes d?ensemble susceptibles de refonder "le pacte fiscal", soit par fusion de la CSG dans un impôt sur le revenu rénové, soit par absorption de l?impôt sur le revenu dans une CSG progressive. Le Conseil explore aussi une voie médiane, d?une meilleure complémentarité entre les deux impositions. A niveau constant de prélèvement, un ensemble de réformes, comprenant notamment l?imposition contemporaine des revenus et la non-déductibilité intégrale de la CSG à l?impôt sur le revenu, serait possible à court terme. Par la cohérence et la simplification qu?elles engendreraient, ces réformes permettraient de préparer le cas échéant une fusion à terme de l?imposition des revenus.

L'évolution profonde du marché des enchères à laquelle on assiste sous l'influence d'une internationalisation de plus en plus marquée s'accompagne d'une concurrence exacerbée et d'un développement sans précédent des ventes en ligne. Dans ce contexte, l'année 2014 a été particulièrement riche pour l'activité du Conseil des ventes. Sur le plan juridique, d'abord, avec des questions nouvelles relatives à l'adéquation du dispositif législatif et réglementaire en vigueur, aux besoins de sécurité juridique. C'est ainsi que le Conseil a dû se pencher sur les difficultés générées par le champ d'application territoriale de la loi lorsqu'une vente aux enchères électronique est organisée à partir d'un site à l'étranger, accessible aux internautes français, et sur les limites, dictées par l'ordre public, de l'éviction française par une loi étrangère qui serait choisie par les parties. Le Conseil a été également confronté à plusieurs reprises aux répercussions médiatiques de ventes de certaines catégories de biens atypiques. Sujet des plus délicat au regard de la garantie constitutionnelle de la liberté contractuelle qui régit les ventes aux enchères et au strict devoir de neutralité auquel le Conseil des ventes est tenu et qui relève de l'appréciation des pouvoirs publics dont l'attention a été appelée. Sur le plan économique ensuite, la mission de l'observatoire des enchères que remplit le Conseil des ventes a permis une fois encore d'analyser les tendances de fond du marché national comme international.

Cet ouvrage est issu des travaux d'étude et d'analyse stratégiques et prospectives que mène le Conseil des Forces pour la Modernité du Cameroun (C.F.M.C.) depuis quelques années. Il campe l'horizon et esquisse les contours d'un projet politique alternatif pour gouverner le Cameroun à l'aube de ce nouveau siècle. Le Cameroun, cinquante années après son accession à la souveraineté nationale et internationale, doit aujourd'hui négocier le tournant décisif de son histoire nationale pour intégrer les modes de penser et d'agir modernes. Par conséquent, des ruptures essentielles avec les archaïsmes traditionnels sont nécessaires. Au-delà des postures politiques légitimes de chacun de ses membres, le Conseil entend occuper le terrain de l'expertise qu'il souhaite inscrire au coeur des processus de décision. La conviction communément partagée au sein de cette structure d'expertise est que les idées mènent le monde, mais que ces idées ne peuvent être portées et mises en oeuvre que par des personnes qui en sont convaincues. D'où l'importance de prendre au sérieux des exigences inhérentes à de véritables quête et pratique intellectuelles que postule un leadership juste et respectueux du réel. Ce travail se situe donc dans le temps long et patient de la recherche, qui se passe de tout opportunisme ou positionnement politique. L'objectif final est l'amélioration du vivre ensemble et des conditions de vie de nos concitoyens dans le cadre de la République.

Pour son XVIe rapport le Conseil des prélèvements obligatoires a décidé de mener une nouvelle réflexion sur la taxe sur la valeur ajoutée (TVA). Plus de soixante ans après sa création, dans un contexte de crise économique et de fortes tensions budgétaires, il importe en effet d'apprécier la place de la TVA dans le système des prélèvements obligatoires en nouvelle réflexion sur la taxe sur la valeur ajoutée (TVA). Plus de soixante ans après sa création, dans un contexte de crise économique et de fortes tensions budgétaires, il importe en effet d'apprécier la place de la TVA dans le système des prélèvements obligatoires en France. Avec une recette attendue en 2016 de 155 Md, la TVA représente près de la moitié des recettes de l'Etat et constitue, en termes de rendement, le deuxième prélèvement obligatoire, derrière les cotisations sociales. La TVA est un impôt qui concerne l'ensemble des agents économiques, qu'ils soient redevables ou contribuables. Si l'essentiel de la charge fiscale est supportée comptablement par les ménages, une autre partie est néanmoins acquittée par les entreprises, les administrations publiques et, de façon résiduelle, par le secteur associatif. Enfin, elle représente l'une des principales réalisations de l'harmonisation fiscale européenne. Conformément à sa mission, le Conseil a tenté d'apprécier "l'évolution et l'impact économique, social et budgétaire" de la TVA. En particulier, il s'est attaché à évaluer dans quelle mesure la TVA, dans sa forme actuelle, constituait un outil pertinent d'incitation économique et de redistribution et si elle était restée conforme à ses objectifs fondateurs, à savoir la simplicité administrative, le rendement budgétaire et la neutralité fiscale. A l'ensemble de ces interrogations, le Conseil de prélèvements obligatoires apporte des réponses nuancées et identifie des pistes d'évolution.