La lutte contre le racisme, l'antisémitisme et la xénophobie. Edition 2019

Depuis plus de vingt-cinq ans, la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) remet chaque année au Gouvernement un rapport qui dresse un état des lieux du racisme, de l'antisémitisme et de la xénophobie en France, ainsi que des moyens de lutte mis en oeuvre par les institutions de la République et la société civile. Sur la base d'une analyse critique des politiques conduites et en s'appuyant sur les observations des organes internationaux, la CNCDH formule une série de recommandations visant à mieux connaître, comprendre et combattre toutes les formes de racisme. La CNCDH fonde ses analyses et ses recommandations sur la base d'outils variés et complémentaires. Le bilan statistique du ministère de l'Intérieur, celui du ministère de la Justice, les enquêtes sur l'état de l'opinion, les analyses des chercheurs partenaires de la CNCDH et en particulier leur indice longitudinal de tolérance, constituent autant d'éléments à confronter aux nombreuses contributions des acteurs institutionnels, associatifs et internationaux, pour appréhender le plus finement possible les contours du racisme en France. L'année 2017 est marquée par une stabilisation de l'indice de tolérance et confirme la tendance à la baisse des actes racistes ayant fait l'objet d'un signalement aux forces de police et de gendarmerie. Malgré cette tendance positive dont on peut se réjouir, dans l'ensemble, le niveau du racisme en France reste inquiétant, la progression des actions violentes requiert une extrême vigilance, tout comme les manifestations de rejet plus subtiles qui constituent le quotidien de nombreuses personnes. Cette vingt-septième édition s'articule autour de trois grands axes : un état des lieux actualisé du racisme en France, sous toutes ses formes (I), le suivi des recommandations formulées par la CNCDH les années précédentes, dans une démarche à la fois évaluative et prospective (II), l'analyse et les propositions que la CNCDH a communiquées au Délégué interministériel à la lutte contre le racisme, l'antisémitisme et la haine anti-LGBT (DILCRAH) en décembre 2017 en vue de contribuer à la préparation du prochain plan triennal d'action 2018 - 2020 (III). La Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) est l'institution nationale de promotion et de protection des droits de l'homme française au sens des Nations unies. La loi du 13 juillet 1990 lui confie un mandat de Rapporteur national sur la lutte contre le racisme, l'antisémitisme et la xénophobie.

Depuis vingt-cinq ans,la Commissionnationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) remet chaque année au Gouvernement un rapport qui dresse un état des lieux du racisme, de l'antisémitisme et de la xénophobie en France, ainsi que des moyens de lutte mis en ?uvre par les institutions dela Républiqueet la société civile. Sur la base d'une analyse critique des politiques conduites et en s'appuyant sur les observations des organes internationaux,la CNCDHformule une série de recommandations visant à mieux connaître, comprendre et combattre toutes les formes de racisme. La CNCDHfonde ses analyses et ses recommandations sur la base d'outils variés et complémentaires. Le bilan statistique du ministère de l'Intérieur, celui du ministère de la Justice, les enquêtes sur l'état de l'opinion, les analyses des chercheurs partenaires de la CNCDH, et en particulier leur indice longitudinal de tolérance, constituent autant d'éléments à confronter aux nombreuses contributions des acteurs institutionnels, associatifs et internationaux, pour appréhender le plus finement possible les contours du racisme en France. En 2016, la CNCDH a initié un travail de réflexion sur les indicateurs disponibles et leur méthodologie. L'année 2016 est marquée par une progression de l'indice de tolérance et une diminution des actes racistes ayant fait l'objet d'un signalement aux forces de police et de gendarmerie, cette dernière tendance devant être mise en perspective avec l'importance du " chiffre noir " en matière de contentieux raciste. Malgré cette tendance positive dont on peut se réjouir, dans l'ensemble, le niveau du racisme en France demeure inquiétant. En sa qualité de Rapporteur national indépendant, la CNCDH relève les efforts et les progrès accomplis par les pouvoirs publics, notamment dans le cadre du Plan national d'action contre le racisme et l'antisémitisme (2015 ? 2017). La prolifération des discours de haine sur Internet, la dimension stigmatisante de certaines actions et discours publics tout comme la persistance des préjugés envers l'Autre, indiquent néanmoins qu'un long chemin reste encore à parcourir pour prévenir et combattre le racisme sous toutes ses formes.

Créée par la loi n° 90-55 du 15 janvier 1990 relative à la limitation des dépenses électorales et à la clarification du financement des activités politiques, la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP) est une autorité administrative indépendante (AAI) dont les missions sont : d'une part, de contrôler les comptes de campagne de tous les candidats à toutes les élections politiques (sauf pour les élections municipales dans les communes de moins de 9 000 habitants) et de fixer le montant du remboursement forfaitaire de l'Etat ; d'autre part, de constater le respect des obligations légales des partis politiques prévues à l'article 11-7 de la loi du 11 mars 1988 relative à la transparence financière de la vie politique et de vérifier le respect des obligations des mandataires. La tenue inédite de trois scrutins nationaux en 2017 a imposé un rythme d'activité très soutenu à la commission, qui a pu mener à bien toutes ses missions grâce aux moyens humains et financiers qui lui ont été alloués. Dans les délais fixés par la loi, elle a rendu l'ensemble des décisions relatives aux comptes de campagne de l'élection présidentielle et à ceux des élections législatives. Ce dix-neuvième rapport retrace cette activité. En application de l'article 21 de la loi n° 2017-55 du 20 janvier 2017 portant statut général des AAI et des autorités publiques indépendantes, la commission présente dans le chapitre introductif des pistes de mutualisation envisageables. La première partie du rapport est relative au contrôle des comptes de campagne de l'élection présidentielle des 23 avril et 7 mai 2017 et des élections législatives des 11 et 18 juin 2017. Elle évoque également les suites juridictionnelles données aux décisions concernant les élections départementales et régionales de 2015. La deuxième partie s'articule autour du rappel des règles générales relatives au financement des partis politiques. La troisième partie fait le point sur les nouvelles dispositions des lois du 15 septembre 2017 pour la confiance dans la vie politique.