Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques. Dix-neuvième rapport d'

Depuis plus de vingt-cinq ans, la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) remet chaque année au Gouvernement un rapport qui dresse un état des lieux du racisme, de l'antisémitisme et de la xénophobie en France, ainsi que des moyens de lutte mis en oeuvre par les institutions de la République et la société civile. Sur la base d'une analyse critique des politiques conduites et en s'appuyant sur les observations des organes internationaux, la CNCDH formule une série de recommandations visant à mieux connaître, comprendre et combattre toutes les formes de racisme. La CNCDH fonde ses analyses et ses recommandations sur la base d'outils variés et complémentaires. Le bilan statistique du ministère de l'Intérieur, celui du ministère de la Justice, les enquêtes sur l'état de l'opinion, les analyses des chercheurs partenaires de la CNCDH et en particulier leur indice longitudinal de tolérance, constituent autant d'éléments à confronter aux nombreuses contributions des acteurs institutionnels, associatifs et internationaux, pour appréhender le plus finement possible les contours du racisme en France. L'année 2017 est marquée par une stabilisation de l'indice de tolérance et confirme la tendance à la baisse des actes racistes ayant fait l'objet d'un signalement aux forces de police et de gendarmerie. Malgré cette tendance positive dont on peut se réjouir, dans l'ensemble, le niveau du racisme en France reste inquiétant, la progression des actions violentes requiert une extrême vigilance, tout comme les manifestations de rejet plus subtiles qui constituent le quotidien de nombreuses personnes. Cette vingt-septième édition s'articule autour de trois grands axes : un état des lieux actualisé du racisme en France, sous toutes ses formes (I), le suivi des recommandations formulées par la CNCDH les années précédentes, dans une démarche à la fois évaluative et prospective (II), l'analyse et les propositions que la CNCDH a communiquées au Délégué interministériel à la lutte contre le racisme, l'antisémitisme et la haine anti-LGBT (DILCRAH) en décembre 2017 en vue de contribuer à la préparation du prochain plan triennal d'action 2018 - 2020 (III). La Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) est l'institution nationale de promotion et de protection des droits de l'homme française au sens des Nations unies. La loi du 13 juillet 1990 lui confie un mandat de Rapporteur national sur la lutte contre le racisme, l'antisémitisme et la xénophobie.

Ce rapport a pour objectif d'évaluer la mise en oeuvre du Plan de mobilisation contre la haine, le racisme et les discriminations anti-LGBT de la Délégation interministérielle. La CNCDH s'est vue confier le mandat de Rapporteur national indépendant sur la lutte contre la haine et les discriminations anti-LGBTI en avril 2018 par le Premier ministre, avec pour objectif d'évaluer la mise en oeuvre du Plan de mobilisation contre la haine et les discriminations anti-LGBT de la Délégation interministérielle à la lutte contre les le racisme, l'antisémitisme et la haine anti-LGBT (Dilcrah). Cette mission a été inscrite dans le Plan national d'actions pour l'égalité, contre la haine et les discriminations anti-LGBT+ 2020-2023, rendu public le 14 octobre 2020. Le présent rapport se veut être un ouvrage de référence, un outil rassemblant des données de contextualisation sur l'évolution des droits des personnes concernées, une présentation du cadre juridique international et national en vigueur, des personnes, organisations et institutions oeuvrant pour la lutte contre ces discriminations en France.

La CNIL propose son rapport d'activité pour l'année 2017, marquée cette année, par un certain nombre d'événements importants : la numérisation de l'Education nationale où la CNIL s'implique dans cette transition numérique et appelle à l'adoption d'un socle de principes généraux protecteurs des données personnelles, adaptés aux spécificités du secteur. La proposition de Règlement ePrivacy qui priorise le principe de confidentialité des communications électroniques et renforce la protection des terminaux. D'autre part, la CNIL a rendu le 30 novembre 2017 son avis sur le projet de loi relatif à la protection des données personnelles. Ce texte permet de donner corps au règlement européen qui prévoit les analyses d'impact relatives à la protection des données (PIA) et la notification de la violation des données. Par ailleurs, ce rapport annuel présente également les propositions de la CNIL relatives à la lutte contre le terrorisme. Ainsi, la CNIL s'est prononcée sur une extension du champ d'intervention des enquêtes administratives et un allongement de la liste des traitements de données consultés.

Depuis vingt-cinq ans,la Commissionnationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) remet chaque année au Gouvernement un rapport qui dresse un état des lieux du racisme, de l'antisémitisme et de la xénophobie en France, ainsi que des moyens de lutte mis en ?uvre par les institutions dela Républiqueet la société civile. Sur la base d'une analyse critique des politiques conduites et en s'appuyant sur les observations des organes internationaux,la CNCDHformule une série de recommandations visant à mieux connaître, comprendre et combattre toutes les formes de racisme. La CNCDHfonde ses analyses et ses recommandations sur la base d'outils variés et complémentaires. Le bilan statistique du ministère de l'Intérieur, celui du ministère de la Justice, les enquêtes sur l'état de l'opinion, les analyses des chercheurs partenaires de la CNCDH, et en particulier leur indice longitudinal de tolérance, constituent autant d'éléments à confronter aux nombreuses contributions des acteurs institutionnels, associatifs et internationaux, pour appréhender le plus finement possible les contours du racisme en France. En 2016, la CNCDH a initié un travail de réflexion sur les indicateurs disponibles et leur méthodologie. L'année 2016 est marquée par une progression de l'indice de tolérance et une diminution des actes racistes ayant fait l'objet d'un signalement aux forces de police et de gendarmerie, cette dernière tendance devant être mise en perspective avec l'importance du " chiffre noir " en matière de contentieux raciste. Malgré cette tendance positive dont on peut se réjouir, dans l'ensemble, le niveau du racisme en France demeure inquiétant. En sa qualité de Rapporteur national indépendant, la CNCDH relève les efforts et les progrès accomplis par les pouvoirs publics, notamment dans le cadre du Plan national d'action contre le racisme et l'antisémitisme (2015 ? 2017). La prolifération des discours de haine sur Internet, la dimension stigmatisante de certaines actions et discours publics tout comme la persistance des préjugés envers l'Autre, indiquent néanmoins qu'un long chemin reste encore à parcourir pour prévenir et combattre le racisme sous toutes ses formes.