Orientation sexuelle, identité de genre et intersexuation : de l'égalité à l'efficacité des droits

Depuis plus de vingt-cinq ans, la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) remet chaque année au Gouvernement un rapport qui dresse un état des lieux du racisme, de l'antisémitisme et de la xénophobie en France, ainsi que des moyens de lutte mis en oeuvre par les institutions de la République et la société civile. Sur la base d'une analyse critique des politiques conduites et en s'appuyant sur les observations des organes internationaux, la CNCDH formule une série de recommandations visant à mieux connaître, comprendre et combattre toutes les formes de racisme. La CNCDH fonde ses analyses et ses recommandations sur la base d'outils variés et complémentaires. Le bilan statistique du ministère de l'Intérieur, celui du ministère de la Justice, les enquêtes sur l'état de l'opinion, les analyses des chercheurs partenaires de la CNCDH et en particulier leur indice longitudinal de tolérance, constituent autant d'éléments à confronter aux nombreuses contributions des acteurs institutionnels, associatifs et internationaux, pour appréhender le plus finement possible les contours du racisme en France. L'année 2017 est marquée par une stabilisation de l'indice de tolérance et confirme la tendance à la baisse des actes racistes ayant fait l'objet d'un signalement aux forces de police et de gendarmerie. Malgré cette tendance positive dont on peut se réjouir, dans l'ensemble, le niveau du racisme en France reste inquiétant, la progression des actions violentes requiert une extrême vigilance, tout comme les manifestations de rejet plus subtiles qui constituent le quotidien de nombreuses personnes. Cette vingt-septième édition s'articule autour de trois grands axes : un état des lieux actualisé du racisme en France, sous toutes ses formes (I), le suivi des recommandations formulées par la CNCDH les années précédentes, dans une démarche à la fois évaluative et prospective (II), l'analyse et les propositions que la CNCDH a communiquées au Délégué interministériel à la lutte contre le racisme, l'antisémitisme et la haine anti-LGBT (DILCRAH) en décembre 2017 en vue de contribuer à la préparation du prochain plan triennal d'action 2018 - 2020 (III). La Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) est l'institution nationale de promotion et de protection des droits de l'homme française au sens des Nations unies. La loi du 13 juillet 1990 lui confie un mandat de Rapporteur national sur la lutte contre le racisme, l'antisémitisme et la xénophobie.

Depuis près de trente ans, la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) remet chaque année au Gouvernement un rapport qui dresse un état des lieux du racisme en France, ainsi que des moyens de prévention et de lutte mis en oeuvre par les institutions de la République et la société civile. Sur la base d'une analyse critique des politiques conduites et en s'appuyant sur les observations des organes internationaux, la CNCDH formule une série de recommandations visant à mieux connaitre, comprendre et combattre toutes les formes de racisme. En sa qualité de Rapporteur national indépendant sur la lutte contre le racisme, la CNCDH évalue la politique publique menée, et contribue au contrôle du respect par la France de ses engagements internationaux en matière d'élimination de la discrimination raciale. La CNCDH fonde ses analyses et ses recommandations sur la base d'outils variés et complémentaires. Le bilan statistique du ministère de l'Intérieur, celui du ministère de la Justice, les enquêtes sur l'état de l'opinion, les analyses des chercheurs partenaires de la CNCDH, et en particulier leur indice longitudinal de tolérance, constituent autant d'éléments à confronter aux nombreuses contributions des acteurs institutionnels, associatifs et internationaux, pour appréhender le plus finement possible les contours du racisme en France. Ce rapport, structuré en chapitres thématiques, a pour vocation de susciter des inspirations croisées, de valoriser les bonnes pratiques et de promouvoir la collaboration entre des acteurs variés à différentes échelles.

La France n'est pas hexagonale, la France oublie trop souvent qu'elle n'est pas hexagonale. Trois océans et deux mers tiennent lieu de frontières sur des milliers de kilomètres. Le littoral national français est un des plus longs au monde et peu le savent. Les ultramarins contribuent au pluriethnisme et au multiculturalisme au sein de la République française, chance et richesse indéniables pour celle-ci. A l'occasion du 70e anniversaire de la Déclaration universelle des droits de l'homme (DUDH), la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) a décidé de consacrer une étude à l'effectivité des droits de l'homme dans les outre-mer français, territoires trop souvent oubliés des politiques publiques nationales, avec des spécificités qui leur sont propres et peu ou mal appréhendées. L'année 2017 a notamment été marquée par l'adoption de la loi n°2017-256 du 28 février 2017 de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique qui vise à réduire les inégalités entre les Outre-mer et l'hexagone. Dans ce contexte, notre Commission, Institution nationale de promotion et de protection des droits de l'homme, a souhaité se concentrer sur l'accès aux droits de l'homme, condition nécessaire à leur effectivité. Sur le fondement d'une analyse critique des politiques conduites et en s'appuyant sur les observations des organes internationaux, la CNCDH propose une série de recommandations dans neuf chapitres, visant à faire mieux connaître, comprendre et combattre les inégalités auxquelles sont confrontés les citoyens ultramarins. Grâce à plus d'une centaine d'auditions et des travaux conduits pendant un an, la CNCDH a adopté successivement neuf avis abordant des thématiques centrales dans les Outre-mer. Certaines peuvent être spécifiques à ces territoires, d'autres sont similaires à celles auxquelles la métropole est confrontée. Ainsi, la CNCDH s'est concentrée sur le respect des droits civils et politiques autant qu'économiques, sociaux, culturels et environnementaux. Notre institution a mis en lumière des violations et discriminations à l'égard des peuples autochtones, mais aussi de l'ensemble des citoyens ultramarins. Des thématiques transversales ont été étudiées telles que la pauvreté et l'exclusion sociale, l'accès à l'éducation, l'environnement et les industries extractives, l'accès à la santé, les violences de genre, le droit des étrangers et le droit d'asile, la situation pénitentiaire et l'accès au droit et à la justice.

La Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH), dont le mandat est la protection et la promotion des droits de l'homme, a pour mission d'éclairer les décisions du gouvernement et de contröler le respect par la France de ses engagements internationaux dans les domaines des droits de l'homme, du droit international humanitaire et de l'action humanitaire. La quatrième édition de ce rapport, qui paraît tous les deux ans, s'inscrit plus particulièrement dans la perspective de l'Examen périodique universel auquel la France se soumettra début 2018. Comme les précédentes éditions, elle rassemble et met en perspective les différentes observations et recommandations faites à la France par les instances internationales et régionales, entre 2014 et 2016, dans le but d'offrir une vision panoramique et objective de la situation des droits de l'homme dans le pays. A ce titre, cet ouvrage est conçu comme un outil de travail pour les diplomates français et étrangers, les ONG, les professionnels du droit et les universitaires. Ces instances font traditionnellement le constat d'une réelle volonté du gouvernement français de se montrer plus attentif à leurs observations. Certaines situations demeurent toutefois préoccupantes, à l'instar des discriminations raciales et religieuses, de l'ineffectivité de certains droits économiques et sociaux, de la conception nationale du droit pénal et de la détention, ou encore des conséquences de la politique migratoire et des problèmes liés à l'insuffisance de l'accompagnement des demandeurs d'asile. La période de référence a été profondément marquée par l'état d'urgence, qui en se pérennisant et en insufflant des changements profonds, affectera durablement l'Etat de droit et les libertés publiques. Cet ouvrage interroge la place des droits fondamentaux, d'abord dans le cadre de la lutte contre le terrorisme, ensuite plus largement dans un pays sous tension. Pleinement inscrite dans les récentes évolutions du droit international, et dans la dynamique lancée par l'adoption en 2015 de l'Agenda 2030 pour le développement, cette quatrième édition souligne la nécessité de sauvegarder les droits fondamentaux tout en poursuivant leur développement.