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La lutte contre le racisme, l'antisémitisme et la xénophobie. Edition 2017
COMMISSION NATIONALE
DOC FRANCAISE
19,00 €
Épuisé
EAN :9782111455283
Depuis plus de vingt-cinq ans, la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) remet chaque année au Gouvernement un rapport qui dresse un état des lieux du racisme, de l'antisémitisme et de la xénophobie en France, ainsi que des moyens de lutte mis en oeuvre par les institutions de la République et la société civile. Sur la base d'une analyse critique des politiques conduites et en s'appuyant sur les observations des organes internationaux, la CNCDH formule une série de recommandations visant à mieux connaître, comprendre et combattre toutes les formes de racisme. La CNCDH fonde ses analyses et ses recommandations sur la base d'outils variés et complémentaires. Le bilan statistique du ministère de l'Intérieur, celui du ministère de la Justice, les enquêtes sur l'état de l'opinion, les analyses des chercheurs partenaires de la CNCDH et en particulier leur indice longitudinal de tolérance, constituent autant d'éléments à confronter aux nombreuses contributions des acteurs institutionnels, associatifs et internationaux, pour appréhender le plus finement possible les contours du racisme en France. L'année 2017 est marquée par une stabilisation de l'indice de tolérance et confirme la tendance à la baisse des actes racistes ayant fait l'objet d'un signalement aux forces de police et de gendarmerie. Malgré cette tendance positive dont on peut se réjouir, dans l'ensemble, le niveau du racisme en France reste inquiétant, la progression des actions violentes requiert une extrême vigilance, tout comme les manifestations de rejet plus subtiles qui constituent le quotidien de nombreuses personnes. Cette vingt-septième édition s'articule autour de trois grands axes : un état des lieux actualisé du racisme en France, sous toutes ses formes (I), le suivi des recommandations formulées par la CNCDH les années précédentes, dans une démarche à la fois évaluative et prospective (II), l'analyse et les propositions que la CNCDH a communiquées au Délégué interministériel à la lutte contre le racisme, l'antisémitisme et la haine anti-LGBT (DILCRAH) en décembre 2017 en vue de contribuer à la préparation du prochain plan triennal d'action 2018 - 2020 (III). La Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) est l'institution nationale de promotion et de protection des droits de l'homme française au sens des Nations unies. La loi du 13 juillet 1990 lui confie un mandat de Rapporteur national sur la lutte contre le racisme, l'antisémitisme et la xénophobie.
Créée par la loi n° 90-55 du 15 janvier 1990 relative à la limitation des dépenses électorales et à la clarification du financement des activités politiques, la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP) est une autorité administrative indépendante (AAI) dont les missions sont : d'une part, de contrôler les comptes de campagne de tous les candidats à toutes les élections politiques (sauf pour les élections municipales dans les communes de moins de 9 000 habitants) et de fixer le montant du remboursement forfaitaire de l'Etat ; d'autre part, de constater le respect des obligations légales des partis politiques prévues à l'article 11-7 de la loi du 11 mars 1988 relative à la transparence financière de la vie politique et de vérifier le respect des obligations des mandataires. La tenue inédite de trois scrutins nationaux en 2017 a imposé un rythme d'activité très soutenu à la commission, qui a pu mener à bien toutes ses missions grâce aux moyens humains et financiers qui lui ont été alloués. Dans les délais fixés par la loi, elle a rendu l'ensemble des décisions relatives aux comptes de campagne de l'élection présidentielle et à ceux des élections législatives. Ce dix-neuvième rapport retrace cette activité. En application de l'article 21 de la loi n° 2017-55 du 20 janvier 2017 portant statut général des AAI et des autorités publiques indépendantes, la commission présente dans le chapitre introductif des pistes de mutualisation envisageables. La première partie du rapport est relative au contrôle des comptes de campagne de l'élection présidentielle des 23 avril et 7 mai 2017 et des élections législatives des 11 et 18 juin 2017. Elle évoque également les suites juridictionnelles données aux décisions concernant les élections départementales et régionales de 2015. La deuxième partie s'articule autour du rappel des règles générales relatives au financement des partis politiques. La troisième partie fait le point sur les nouvelles dispositions des lois du 15 septembre 2017 pour la confiance dans la vie politique.
La CNIL propose son rapport d'activité pour l'année 2017, marquée cette année, par un certain nombre d'événements importants : la numérisation de l'Education nationale où la CNIL s'implique dans cette transition numérique et appelle à l'adoption d'un socle de principes généraux protecteurs des données personnelles, adaptés aux spécificités du secteur. La proposition de Règlement ePrivacy qui priorise le principe de confidentialité des communications électroniques et renforce la protection des terminaux. D'autre part, la CNIL a rendu le 30 novembre 2017 son avis sur le projet de loi relatif à la protection des données personnelles. Ce texte permet de donner corps au règlement européen qui prévoit les analyses d'impact relatives à la protection des données (PIA) et la notification de la violation des données. Par ailleurs, ce rapport annuel présente également les propositions de la CNIL relatives à la lutte contre le terrorisme. Ainsi, la CNIL s'est prononcée sur une extension du champ d'intervention des enquêtes administratives et un allongement de la liste des traitements de données consultés.
L'objectif de ce rapport s'inscrit dans le mandat de rapporteur national indépendant de la CNCDH sur le plan national d'action de la France et sur la mise en oeuvre des Principes directeurs des Nations Unies sur les entreprises et les droits de l'homme adopté en 2017. Le respect des droits de l'homme par les acteurs économiques est une thématique qui s'est particulièrement développée depuis une vingtaine d'années. Divers instruments juridiques ont été élaborés au niveau régional et international, parallèlement les acteurs économiques eux-mêmes se sont dotés de codes de conduite, ont conclu des accords internationaux. Aujourd'hui plus aucun accord commercial n'est conclu, plus aucune transaction commerciale ne se concrétise sans qui soit posée par une des parties prenantes la question du respect des droits de l'homme. Le respect des droits de l'homme tient une place toute particulière au sein de la Responsabilité sociétale des entreprises, car c'est un enjeu transversal aux trois axes du développement durable (économique, social et environnemental).
L'épreuve de questions sociales est présente notamment aux concours d'inspecteur de l'action sanitaire et sociale, d'attaché d'administration hospitalière et à celui des IRA (en 2019). Les candidats doivent maîtriser les notions de base de cette vaste matière, en connaître les grands enjeux et être à même de mesurer l'efficacité des politiques publiques. Candidats et étudiants trouveront dans cet ouvrage l'intégralité du programme de questions sociales : la protection sociale et la politique de santé, le rôle des collectivités, l'emploi, la cohésion sociale et la lutte contre les inégalités, les évolutions au sein du monde du travail. Cette nouvelle édition, riche en données actualisées, fournit aussi les éléments nécessaires à une analyse des interventions publiques dans ces domaines. Ce manuel constitue l'outil de travail indispensable pour acquérir les connaissances et préparer au mieux l'épreuve de questions sociales.