Commission nationale de l'informatique et des libertés. Rapport d'activité 2016

Ce rapport a pour objectif d'évaluer la mise en oeuvre du Plan de mobilisation contre la haine, le racisme et les discriminations anti-LGBT de la Délégation interministérielle. La CNCDH s'est vue confier le mandat de Rapporteur national indépendant sur la lutte contre la haine et les discriminations anti-LGBTI en avril 2018 par le Premier ministre, avec pour objectif d'évaluer la mise en oeuvre du Plan de mobilisation contre la haine et les discriminations anti-LGBT de la Délégation interministérielle à la lutte contre les le racisme, l'antisémitisme et la haine anti-LGBT (Dilcrah). Cette mission a été inscrite dans le Plan national d'actions pour l'égalité, contre la haine et les discriminations anti-LGBT+ 2020-2023, rendu public le 14 octobre 2020. Le présent rapport se veut être un ouvrage de référence, un outil rassemblant des données de contextualisation sur l'évolution des droits des personnes concernées, une présentation du cadre juridique international et national en vigueur, des personnes, organisations et institutions oeuvrant pour la lutte contre ces discriminations en France.

Depuis près de trente ans, la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) remet chaque année au Gouvernement un rapport qui dresse un état des lieux du racisme en France, ainsi que des moyens de prévention et de lutte mis en oeuvre par les institutions de la République et la société civile. Sur la base d'une analyse critique des politiques conduites et en s'appuyant sur les observations des organes internationaux, la CNCDH formule une série de recommandations visant à mieux connaître, comprendre et combattre toutes les formes de racisme. En sa qualité de Rapporteur national indépendant sur la lutte contre le racisme, la CNCDH évalue la politique publique menée, et contribue au contrôle du respect par la France de ses engagements internationaux en matière d'élimination de la discrimination raciale. La CNCDH fonde ses analyses et ses recommandations sur la base d'outils variés et complémentaires. Le bilan statistique du ministère de l'Intérieur, celui du ministère de la Justice, les enquêtes sur l'état de l'opinion, les analyses des chercheurs partenaires de la CNCDH, et en particulier leur indice longitudinal de tolérance, constituent autant d'éléments à confronter aux nombreuses contributions des acteurs institutionnels, associatifs et internationaux, pour appréhender le plus finement possible les contours du racisme en France. Focus : En 2019, la CNCDH a décidé de porter une attention particulière à deux thématiques le racisme anti-Noirs et la lutte contre la haine en ligne. Les Essentiels : Ce rapport s'accompagne d'une brochure, "Les Essentiels", qui présente, de manière synthétique, les grandes tendances observées et les principales recommandations de la CNCDH. Avec l'aimable participation de la Fondation ELYX

Depuis plus de vingt-cinq ans, la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) remet chaque année au Gouvernement un rapport qui dresse un état des lieux du racisme, de l'antisémitisme et de la xénophobie en France, ainsi que des moyens de lutte mis en oeuvre par les institutions de la République et la société civile. Sur la base d'une analyse critique des politiques conduites et en s'appuyant sur les observations des organes internationaux, la CNCDH formule une série de recommandations visant à mieux connaître, comprendre et combattre toutes les formes de racisme. La CNCDH fonde ses analyses et ses recommandations sur la base d'outils variés et complémentaires. Le bilan statistique du ministère de l'Intérieur, celui du ministère de la Justice, les enquêtes sur l'état de l'opinion, les analyses des chercheurs partenaires de la CNCDH et en particulier leur indice longitudinal de tolérance, constituent autant d'éléments à confronter aux nombreuses contributions des acteurs institutionnels, associatifs et internationaux, pour appréhender le plus finement possible les contours du racisme en France. L'année 2017 est marquée par une stabilisation de l'indice de tolérance et confirme la tendance à la baisse des actes racistes ayant fait l'objet d'un signalement aux forces de police et de gendarmerie. Malgré cette tendance positive dont on peut se réjouir, dans l'ensemble, le niveau du racisme en France reste inquiétant, la progression des actions violentes requiert une extrême vigilance, tout comme les manifestations de rejet plus subtiles qui constituent le quotidien de nombreuses personnes. Cette vingt-septième édition s'articule autour de trois grands axes : un état des lieux actualisé du racisme en France, sous toutes ses formes (I), le suivi des recommandations formulées par la CNCDH les années précédentes, dans une démarche à la fois évaluative et prospective (II), l'analyse et les propositions que la CNCDH a communiquées au Délégué interministériel à la lutte contre le racisme, l'antisémitisme et la haine anti-LGBT (DILCRAH) en décembre 2017 en vue de contribuer à la préparation du prochain plan triennal d'action 2018 - 2020 (III). La Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) est l'institution nationale de promotion et de protection des droits de l'homme française au sens des Nations unies. La loi du 13 juillet 1990 lui confie un mandat de Rapporteur national sur la lutte contre le racisme, l'antisémitisme et la xénophobie.

Les données génétiques sont des informations relatives aux caractéristiques génétiques qui donnent des informations uniques sur la physiologie ou l'état de santé. Or, l'exploitation de ces données, initialement circonscrite à la sphère médicale et à l'identification judiciaire tend à se développer dans des domaines de plus en plus diversifiés : assurances, généalogie, marketing, lutte contre l'immigration... . Les lois sur la protection des données personnelles sont venues actualiser ce cadre juridique. A ce titre, la CNIL joue un rôle prépondérant dans ce rôle de veille, de contrôle et d'actualisation juridique. L'ouvrage présente un état des lieux, rappelle quelles ont été les lois bioéthiques votées en France depuis 1994 et fait le point sur les dernières avancées en matière de recherche génétique comme aussi de protection de ces données personnelles.