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Qu'est-ce qu'un grand commis de l'Etat ? Passé et avenir
COMITE D'HISTOIRE DU
DOC FRANCAISE
18,00 €
Épuisé
EAN :9782111572362
Cet ouvrage s'interroge sur le sens, le contenu de cette expression. Il ouvre des pistes de réflexion sur le devenir du grand commis de l'Etat aujourd'hui. Dans cet ouvrage, le Comité d'histoire du Conseil d'Etat revient sur l'action des grands serviteurs de l'Etat comme Marceau Long, vice-président du Conseil d'Etat, qui marqua de son empreinte la juridiction administrative. Aussi, il tente de répondre à travers une approche pluridisciplinaire à la question sait-on réellement ce qu'est un grand commis de l'Etat. Après avoir retracé la construction de cette notion et sa perception dans l'histoire de France, les intervenants portent un regard à la fois théorique, politique, déontologique et comparatiste. Ces différents points de vue visent à mieux cerner ce qu'est un grand serviteur de l'Etat. Ce type de figure est-il plus fréquent dans certains corps ou secteurs administratifs, et si oui lesquels ? Le grand commis de l'Etat est-il une figure du passé ou toujours actuelle ?
Ce volume de la collection ""Histoire et mémoire"" du Comité d'histoire du Conseil d'Etat et de la juridiction administrative rassemble les conférences prononcées entre 2015 et 2018, dans le cadre du cycle "Vincent Wright". L'histoire institutionnelle au Moyen Age et à l'époque moderne est abordée, avec la justice royale et la construction de l'Etat en France aux XIIIe-XVe siècles, le Conseil du Roi sous François Ier, ou encore l'expérience de la polysynodie en 1715-1718. Au XIXe siècle, le Conseil d'Etat, toujours placé à proximité du pouvoir politique central, est menacé dans son existence à chaque changement de régime. Pour le XXe siècle, cinq conférences concernent les deux conflits mondiaux. Comment le Conseil d'Etat, confronté aux exigences de l'action et aux contraintes de la Grande Guerre, a-t-il pu, dans ces circonstances, remplir ses missions ? Comment la Grande Guerre a-t-elle apporté une consécration juridique à la pension militaire et quel a été l'apport du Conseil d'Etat dans l'émergence du droit à réparation ? Quel rôle la Haute Assemblée a-t-elle joué dans le processus de retour à la France des départements d'Alsace-Lorraine en 1918 ? Comment l'Ordre des avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation a- t-il su répondre aux attentes de la Nation en guerre, aussi bien entre 1914 et 1918 qu'entre 1940 et 1944 ?
La "Cinquième" galerie du Palais-Royal lieu de mémoire et d'histoire. Dans cet ouvrage, il est question de la "cinquième" galerie, particulière et éphémère (elle n'a vécu que de 1830 à 1848). Cette galerie historique du Palais-Royal, créée à l'initiative du roi Louis-Philippe aidé de son architecte et décorateur Pierre Fontaine, était située dans la partie ouest du palais et présentait une série de tableaux, commentés dans cet ouvrage, illustrant l'histoire du Palais-Royal liée à l'histoire de France et à la famille d'Orléans. Cette galerie représentative du goût de Louis-Philippe pour la peinture d'histoire et de son souci de rassembler les Français autour de leur passé.
Histoire de la loi 1872 pilier de la justice administrative. Ce neuvième volume du Comité d'histoire du Conseil d'Etat et de la juridiction administrative rassemble une dizaine de contributions données entre 2019 et 2022, dans le cadre du cycle "Vincent Wright" , ou lors de la table ronde organisée le 30 mai 2022 pour les 150 ans de la loi du 24 mai 1872, qui a consacré l'indépendance du juge administratif. Avec la loi du 24 mai 1872, le Conseil d'Etat juge désormais "souverainement" les recours contre l'administration, de même qu'il a été appelé ainsi à connaître des projets fondamentaux, telle la révision des procès criminels et les indemnités aux victimes d'erreurs judiciaires, la séparation de corps, la réforme de la nationalité ou encore, en 1899, la loi sur les associations.
Ce rapport de la Cour des comptes vise à identifier les principaux axes de la réforme de gestion de l'Institut de France constitué de cinq académies. La loi de programme pour la recherche du 18 avril 2006 a érigé l'Institut et les Académies en personnes morales de droit public à statut particulier placées sous la protection du Président de la République. La Cour a de nouveau examiné la gestion des institutions du quai de Conti et l'utilisation de leur patrimoine pendant les années 2014 à 2020. Ces institutions se trouvent aujourd'hui confrontées à une situation financière déséquilibrée en raison de négligences de longue date, auxquelles elles n'ont pas remédié depuis le dernier rapport de la Cour, et d'une succession d'évènements récents, parmi lesquels la crise sanitaire et le retrait anticipé de l'Aga Khan du domaine de Chantilly. Le soutien exceptionnel de l'Etat met en évidence l'impérieuse nécessité où se trouvent l'Institut et les académies de réformer leur gestion.