La pratique du contentieux administratif. 13e édition

Résumé : Avec plus de 100 000 requêtes enregistrées annuellement, la juridiction administrative constitue l'ultime recours en cas de différend entre l'administré et la puissance publique. Ce n'est pas pour autant que les règles qui président à la saisine et au fonctionnement de cette juridiction sont connues, qu'il s'agisse : de l'introduction de l'instance : présentation des demandes, délais, représentation des parties ; du recours à des procédures d'urgence : sursis à exécution, référés, constats d'urgence ; de l'instruction et des moyens d'investigation utilisables : expertises, visites des lieux, enquêtes ; de la procédure de jugement ; des voies de recours. oeuvre de réflexion renouvelée, cette 3e édition du Code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel annoté et commenté est à jour des textes et de la jurisprudence au 1er janvier 1993. Elle présente le texte et le commentaire de nombreux articles nouveaux concernant notamment : le paiement des frais irrépétibles ; la communication des moyens d'ordre public ; les pouvoirs du juge en matière de marchés publics. Elle s'est également enrichie de nouveaux développements, soit au titre de la mise à jour des arrêts du Conseil d'Etat et des cours administratives d'appel, soit par refonte des observations précédentes, en matière de sursis à exécution ou de délais de recours notamment.

Ce livre, basé sur plusieurs années d'enseignement de préparation au concours de l'agrégation de mathématiques, présente l'intégralité du programme de l'option modélisation Probabilités-Statistiques de ce concours. Il s'adresse donc tout naturellement aux étudiants préparant ce concours. Mais il intéressera également les étudiants en licence ou master de mathématiques, ou en école d'ingénieurs, souhaitant une présentation rigoureuse mais également tournée vers les applications des probabilités et des statistiques. Sont bien sûr couverts les fondements des probabilités, les différentes notions de convergence, les principaux théorèmes limites, mais aussi la théorie des martingales et des chaînes de Markov à espace d'états dénombrables, ainsi que les processus de Poisson sur R. Sont également présentés la théorie de l'estimation (ponctuelle et par intervalle), les tests d'hypothèse, ainsi que la régression linéaire. Les chapitres sont accompagnés d'exercices dont les corrigés sont disponibles en ligne. Des exemples de textes sont présentés, dans l'esprit de ceux pouvant être proposés à l'oral de l'agrégation. Ils sont l'occasion d'illustrer l'utilisation de ces notions pour la modélisation de problèmes concrets. Enfin cet ouvrage comporte une présentation des principes de la simulation et de l'illustration numérique de résultats probabilistes, avec des travaux pratiques ainsi que leurs corrigés en Scilab. Ce cours prend pour acquises les bases de la théorie de l'intégration de Licence. Aucune autre connaissance préalable en probabilités ou en statistiques n'est supposée.

Résumé : Qu'il s'agisse de la passation, de l'exécution technique, du règlement financier ou encore de la réception de l'ouvrage, les droits et obligations des différents acteurs d'un marché public, multiples et complexes, exigent une connaissance parfaite des dispositions législatives et réglementaires en vigueur et de leurs applications jurisprudentielles. Enrichie et augmentée, cette nouvelle édition de l'ouvrage précédemment intitulé Marchés publics de travaux propose une approche pratique, abordant en premier lieu les marchés publics dans le droit des contrats administratifs, puis les situant par rapport aux autres contrats administratifs. Il se consacre en deuxième lieu à la présentation du droit des marchés publics et notamment aux règles communautaires et internes régissant leur passation. Il traite enfin des droits, missions et responsabilités de tous les acteurs d'un marché public de travaux, au stade de l'exécution technique comme à celui de l'exécution financière. Véritable traité par l'étendue et la précision de ses informations, le Régime juridique des marchés publics apporte également une lecture pratique du droit applicable et une description efficace des procédures en vigueur. Cette nouvelle édition intègre et commente le Code des marchés publics 2006, synthétise la jurisprudence la plus récente, fournissant ainsi des réponses concises et concrètes aux nombreuses questions que suscitent la passation et l'exécution d'un marché public de travaux, notamment. La maniabilité et l'accessibilité de l'ouvrage sont renforcées par un index très détaillé. Le régime juridique des marchés publics constitue l'ouvrage de référence des maîtres d'ouvrage, maîtres d'?uvre, entrepreneurs, sous-traitants, bureaux d'études et conducteurs d'opération qui y trouveront le cadre juridique et les modalités pratiques de leur intervention.