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Précis du droit de la commande publique. Marchés publics, concessions, 8e édition
Braconnier Stéphane ; Allier Loïc
MONITEUR
59,30 €
Épuisé
EAN :9782281137286
Cet ouvrage de référence expose de façon simple et rigoureuse l'ensemble des règles applicables aux marchés publics et aux contrats de concession, en combinant systématiquement analyse théorique et approche fonctionnelle. Organisé autour de cinq parties, il décrypte de manière progressive les sources, les notions fondamentales du droit de la commande publique et les parties au contrat, avant d'insister sur la réglementation de la passation d'un marché public et d'un contrat de concession. Des développements sont spécifiquement consacrés au contentieux des contrats de la commande publique, qui a connu de nombreuses évolutions ces dernières années. Enfi n, la dernière partie traite de tous les aspects, techniques et fi nanciers, de l'exécution de ces contrats. A jour des dernières évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles, cette huitième édition intègre notamment les modifi cations introduites par le décret n° 2024-1251 du 30 décembre 2024 portant diverses mesures de simplification du droit de la commande publique. Par son approche didactique et opérationnelle, cet ouvrage constitue un outil indispensable pour maîtriser les régimes juridiques, la technique contractuelle, ainsi que la jurisprudence et la doctrine associées. L'ouvrage répond ainsi aux besoins des universitaires, praticiens et professionnels du secteur. Cet ouvrage est destiné à tous ceux qui souhaitent comprendre et approfondir le droit de la commande publique : universitaires, avocats, juristes, praticiens et étudiants.
Gilets jaunes, #MeToo, ubérisation, covid, Ukraine, Brexit, inaction climatique, état d'urgence... Qu'ont en commun tous ces événements apparemment sans lien ? De questionner l'Etat de droit et ses principes fondamentaux. De bousculer la puissance coercitive du droit et sa capacité à s'adapter à des enjeux multiples et toujours plus complexes. De questionner, aussi, notre propre rapport à la règle alors que, paradoxe de l'époque, nous demandons toujours plus de protections en acceptant de moins en moins bien les injonctions. Un droit qui envahit tous les compartiments de notre vie collective est, mécaniquement, un droit qui enfle et se complexifie sans que cette inflation normative n'en garantisse l'efficacité ni n'en renforce la légitimité. Car un droit sur-sollicité crée les conditions d'une justice surchargée, qui ajoute au rejet de la norme la défiance vis-à-vis de ceux qui l'incarnent et ont en charge de la faire respecter. Mais, pire qu'un monde envahi par le droit, que serait un monde sans droit ?
Ouvrage de référence, ce manuel analyse de façon simple et rigoureuse la législation et la réglementation des marchés publics et concessions. Chaque chapitre permet de saisir les règles, parfois subtiles, qui sont propres à chaque contrat et à son environnement. Organisé en quatre parties, il décrypte les sources, les notions fondamentales du droit de la commande publique et les parties au contrat, avant d'insister sur les règles de passation d'un marché public et d'un contrat de concession. Puis, il détaille les aspects techniques et financiers de l'exécution de ces contrats. Enfin, la dernière partie traite du contentieux des contrats de la commande publique. A jour des dernières évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles, cette 7e édition tient compte des adaptations du droit de la commande publique rendues nécessaires par la crise sanitaire et de l'entrée en vigueur des nouveaux CCAG. Grâce à son approche pédagogique et opérationnelle, ce livre fournit toutes les clés de compréhension des régimes contractuels, jurisprudence et doctrine, indispensables à tous les praticiens de la commande publique. Cet ouvrage s'adresse à toutes les personnes intéressées par le droit de la commande publique, qu'ils soient universitaires, avocats, juristes ou étudiants.
Depuis le 1er avril 2019, le Code de la commande publique réunit en un seul texte toutes les règles applicables aux marchés publics et aux concessions. Ouvrage de référence, ce manuel analyse les sources et notions fondamentales de la législation et de la réglementation relatives aux marchés publics et concessions, explicite le rôle de chacune des parties au contrat et étudie chronologiquement le déroulement de la vie du contrat, de sa passation à son exécution, aussi bien technique que financière. Chaque chapitre permet de saisir les règles, parfois subtiles, qui sont propres à chaque contrat et à son environnement : fondements théoriques et pratiques, objectif poursuivi et mise en oeuvre. Le contentieux des contrats de la commande publique est également pleinement abordé. Enfin, grâce à son approche pédagogique et opérationnelle, ce livre fournit toutes les clés de compréhension des régimes contractuels, jurisprudence et doctrine, indispensables à tous les praticiens du droit public. Cette 6e édition tient compte de la publication du Code de la commande publique, mais aussi de la loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises dite "Loi Pacte" et du décret n° 2019-748 du 18 juillet 2019 relatif à la facturation électronique dans la commande publique. Cet ouvrage s'adresse aux universitaires, avocats, juristes et étudiants.
Résumé : La construction passive permet aujourd'hui de faire coïncider les besoins de confort, de qualité d'air, de qualité de vie et de réduction des dépenses énergétiques. Cet ouvrage fournit les clés et les recommandations nécessaires à une conception et à une réalisation réussies. Il répond aux questions suivantes : - Qu'est-ce qu'une maison passive ? Pourquoi construire ou réhabiliter en passif ? - Comment construire ou réhabiliter en passif dans les différentes régions de France ? Comment intégrer les contraintes budgétaires, de terrain et réglementaires ? - Avec qui faire construire ou réhabiliter ? Quels sont les acteurs concernés ? Comment procéder lors des différentes étapes d'un projet ? - Quand et comment intégrer le passif dans les évolutions réglementaires et les prescriptions des maîtres d'ouvrage ? Quels zonages de performance énergétique intégrer dans les PLU ? Comment intégrer la promotion du passif dans les PLH, PLU et règlement de ZAC ou de lotissement ? Illustré par de nombreux plans de détail et photos en couleurs, l'ouvrage fait la part belle aux 56 réalisations présentées qui font l'objet : d'une analyse détaillée du contexte, d'une synthèse du projet architectural et de l'optimisation énergétique, d'une description des caractéristiques de l'enveloppe et des équipements thermiques, d'une présentation des consommations d'énergie (factures), des coûts et d'un retour d'expérience des usagers. Maisons individuelles passives est destiné : - à tous les particuliers qui veulent faire construire ou réhabiliter leur maison ; - aux architectes et maîtres d'oeuvre afin de les aider à sensibiliser les maîtres d'ouvrage à travers des exemples reproductibles ; - aux collectivités afin de les inciter à inscrire le passif dans leurs documents d'urbanisme (PLH et PLU) et PCAET (comme Rennes Métropole) ; - aux aménageurs, tant publics (collectivités locales, bailleurs sociaux, SEM, SPL...) que privés (promoteurs, investisseurs, entreprises...) pour les inciter à prescrire le passif dans leurs projets de lotissement et d'aménagement (ZAC, écoquartier, etc.) ou de développement urbain ; - aux services de l'Etat (ANRU, DREAL, DDT...) pour les inciter à intégrer le passif dans leurs analyses, leurs critères d'écoconditionnalité et leurs recommandations.
Résumé : Ce mémento a pour objectif de fournir dans un document unique, sous forme de fiches et de tableaux synoptiques, toutes les valeurs indispensables fixées par la réglementation ou les normes pour concevoir et dimensionner un bâtiment, mais aussi pour choisir et prescrire des matériaux de construction. Cet aide-mémoire est découpé en neuf parties : - la première donne les propriétés et caractéristiques intrinsèques de 26 matériaux classés par ordre alphabétique (acier, béton, bois, PVC, verre, etc.) ; - les parties suivantes fournissent, pour les matériaux simples et composites, les propriétés environnementales, thermiques, acoustiques, physiques, mécaniques et électrochimiques ainsi que leur comportement vis-à-vis du feu, de l'humidité et de la condensation ; - la dernière partie est consacrée au métabolisme humain (besoin respiratoire, confort, émission de chaleur, limites d'exposition, etc.). Cette nouvelle édition, entièrement revue et corrigée, apporte de nouveaux éléments sur les propriétés environnementales des matériaux (durée de vie, énergie grise, facteurs d'émission de CO2, bilans carbone (C), risques sanitaires...) pour permettre à tous les acteurs de la construction de motiver et d'argumenter leurs choix. Ce mémento est destiné à l'ensemble des intervenants de la construction : les techniciens et ingénieurs de bureaux d'études qui désirent dimensionner une structure ; les architectes, les métreurs et les prescripteurs amenés à choisir une technique de construction ; les contrôleurs techniques et les experts judiciaires appelés à maîtriser chaque phase d'un projet, de la conception à la réception.
Une somme inégalée d?informations à l?usage des professionnels du paysage ? services techniques des collectivités territoriales, paysagistes, entreprises d?espaces verts, gestionnaires de parcs et jardins ? et des architectes, bureaux d?études et entreprises de VRD. Cet ouvrage détaille de façon chronologique les étapes pour réussir les travaux relatifs aux espaces verts et aux VRD qui y sont intégrées. L?exemple d?un parc public urbain, suivi tout au long de l?ouvrage, illustre toutes ces rubriques à l?aide de 18 plans d?ensemble. La législation se rapportant à ces différentes phases et plus de 250 illustrations complètent utilement ce titre.