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Précis du droit de la commande publique. Marchés publics - Concessions, 6e édition
Braconnier Stéphane
MONITEUR
64,00 €
Épuisé
EAN :9782281133783
Depuis le 1er avril 2019, le Code de la commande publique réunit en un seul texte toutes les règles applicables aux marchés publics et aux concessions. Ouvrage de référence, ce manuel analyse les sources et notions fondamentales de la législation et de la réglementation relatives aux marchés publics et concessions, explicite le rôle de chacune des parties au contrat et étudie chronologiquement le déroulement de la vie du contrat, de sa passation à son exécution, aussi bien technique que financière. Chaque chapitre permet de saisir les règles, parfois subtiles, qui sont propres à chaque contrat et à son environnement : fondements théoriques et pratiques, objectif poursuivi et mise en oeuvre. Le contentieux des contrats de la commande publique est également pleinement abordé. Enfin, grâce à son approche pédagogique et opérationnelle, ce livre fournit toutes les clés de compréhension des régimes contractuels, jurisprudence et doctrine, indispensables à tous les praticiens du droit public. Cette 6e édition tient compte de la publication du Code de la commande publique, mais aussi de la loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises dite "Loi Pacte" et du décret n° 2019-748 du 18 juillet 2019 relatif à la facturation électronique dans la commande publique. Cet ouvrage s'adresse aux universitaires, avocats, juristes et étudiants.
Résumé : L?intervention publique de l?économie est éminemment variable et dépend, pour l?essentiel, de choix idéologiques et de contraintes économiques. Elle est donc "paramétrée" par deux indices : des choix politiques endogènes et des contraintes économiques exogènes. Les uns corrigent souvent les autres. Le droit public de l?économie renvoie aux règles gouvernant l?action publique en matière d?économie. Il a pour objet l?étude des instruments juridiques permettant à la puissance publique d?agir sur les échanges et les opérateurs économiques. Dans une économie libérale, en effet, l?Etat a notamment pour mission de s?assurer que les opérateurs économiques agissent, vis-à-vis des consommateurs et de leurs concurrents, dans des conditions conformes aux règles du droit économique, en particulier aux grandes libertés économiques et au droit de la concurrence. Le présent ouvrage a pour objet de décrire et d?analyser le cadre et les instruments d?action de la puissance publique sur l?économie, tant sur les plans institutionnel (sources, régulations et contrôles) que matériel (sources, propriétés, contrats).
L'intervention publique de l'économie est éminemment variable et dépend, pour l'essentiel, de choix idéologiques et de contraintes économiques. Elle est donc " paramétrée " par deux indices : des choix politiques endogènes et des contraintes économiques exogènes. Les uns corrigent souvent les autres. Le droit public de l'économie renvoie aux règles gouvernant l'action publique en matière d'économie. Il a pour objet l'étude des instruments juridiques permettant à la puissance publique d'agir sur les échanges et les opérateurs économiques. Dans une économie libérale, en effet, l'Etat a notamment pour mission de s'assurer que les opérateurs économiques agissent, vis-à-vis des consommateurs et de leurs concurrents, dans des conditions conformes aux règles du droit économique, en particulier aux grandes libertés économiques et au droit de la concurrence. Le présent ouvrage a pour objet de décrire et d'analyser le cadre et les instruments d'action de la puissance publique sur l'économie, tant sur les plans institutionnel (sources, régulations et contrôles) que matériel (sources, propriétés, contrats).
L'intervention publique de l'économie est éminemment variable et dépend, pour l'essentiel, de choix idéologiques et de contraintes économiques. Elle est donc "paramétrée" par deux indices : des choix politiques endogènes et des contraintes économiques exogènes. Les uns corrigent souvent les autres. Le droit public de l'économie renvoie aux règles gouvernant l'action publique en matière d'économie. Il a pour objet l'étude des instruments juridiques permettant à la puissance publique d'agir sur les échanges et les opérateurs économiques. Dans une économie libérale, en effet, l'Etat a notamment pour mission de s'assurer que les opérateurs économiques agissent, vis-à-vis des consommateurs et de leurs concurrents, dans des conditions conformes aux règles du droit économique, en particulier aux grandes libertés économiques et au droit de la concurrence. Le présent ouvrage a pour objet de décrire et d'analyser le cadre et les instruments d'action de la puissance publique sur l'économie, tant sur les plans institutionnel (sources, régulations et contrôles) que matériel (sources, propriétés, contrats).
Résumé : La France s'est engagée à diviser par quatre les émissions de gaz à effet de serre d'ici à 2050. Avec 43 % des consommations énergétiques, le secteur du bâtiment est concerné au plus haut point. Pour être efficace et compte tenu du faible taux de renouvellement du parc immobilier français, l'effort doit porter principalement sur les bâtiments existants. Si l'isolation thermique est devenue une priorité, elle intervient néanmoins dans un contexte délicat (risque de fragilisation des parois recevant l'isolant, respect du patrimoine et des bâtiments classés, préservation de la surface habitable, etc.). Basé sur une méthode d'analyse originale, complète et détaillée d'un contexte de rénovation ou de réhabilitation (maisons individuelles, bâtiments collectifs, etc.), l'ouvrage : ? décrit le fonctionnement des parois, la contribution à l'enveloppe et à l'isolation des divers matériaux les composant ; ? propose, à partir d'une approche par "familles de produits" , de choisir les isolants adaptés, en optimisant les propriétés intrinsèques des matériaux en place ; ? détaille la mise en place, en respectant le bâti et les normes en vigueur ; ? explique comment tirer parti du contexte dans lequel s'insère le bâtiment (climat, exposition, vent, végétation...). L'étude de cas permet de décliner concrètement la méthode de diagnostic inédite exposée. Les fiches techniques et annexes synthétisent les caractéristiques des produits courants et les valeurs communément observées. Véritable méthode de diagnostic et d'accompagnement, cet ouvrage présente une méthode de choix multicritères des isolants en vue d'une rénovation réussie. Cette démarché est complétée par un outil opérationnel contenant un tableau synoptique (tableur Excel) de l'ensemble des isolants disponibles sur le marché, y compris les isolants dits "biosourcés" ; il est muni de critères de tri et de filtres permettant d'aboutir rapidement à une liste réduite d'options dans une situation donnée. Cet ouvrage est destiné aux gestionnaires de parc immobilier (Opac, OPHLM, etc.), syndicats de copropriété, gestionnaires de bien, propriétaires fonciers, aménageurs, promoteurs, architectes, bureaux d'études, entreprises et consultants en BTP, ainsi qu'aux collectivités territoriales.
Aloia-Schwartzentruber Laetitia d' ; Torrenti Jean
Résumé : Le béton est un matériau de construction fabriqué à partir de granulats agglomérés par une matrice cimentaire. Ses caractéristiques de mise en oeuvre ou finales peuvent être améliorées et optimisées en utilisant des adjuvants, des additions ou des additifs. Les nombreux bétons disponibles, qu'ils soient fabriqués sur chantier, en centrale BPE (béton prêt à l'emploi) ou en usine de préfabrication, répondent à des cahiers des charges précis et peuvent être inclus dans des gammes spécifiques telles que les bétons hautes performances (BHP), les bétons autoplaçants (BAP), les bétons fibrés à ultra-hautes performances (BFUP), etc. Le Grand Livre des bétons traite de tous les bétons en détaillant les caractéristiques de leurs constituants, afin d'optimiser leur impact environne-mental, leur durabilité, leur formulation, leur fabrication, leur transport et leur mise en oeuvre sur le chantier, ainsi que leur contrôle in situ ou en laboratoire. Il rappelle les spécifications auxquelles ils doivent répondre en tenant compte des exigences environnementales, des contraintes appliquées et des moyens de mise en oeuvre. Il étudie les bétons spéciaux et les nouveaux bétons (bétons à hautes performances, bétons de fibres, etc.). Cet ouvrage de référence, comportant de nombreuses illustrations, permet d'avoir une vue d'ensemble de tous les paramètres régissant la qualité et la durabilité du béton, qui a permis, ces dernières années, les réalisations architecturales les plus audacieuses et spectaculaires. Rédigé par les meilleurs spécialistes à la pointe de la recherche et de l'application de ces matériaux, il s'adresse aux fabricants de béton, maîtres d'ouvrage, chefs de projet, services techniques, maîtres d'oeuvre, ingénieurs, architectes, ainsi qu'aux étudiants.
Comment optimiser l'implantation d'un ouvrage sur sa parcelle ? Quelles sont les phases d'exécution du terrassement ? Quel type de fondations est adapté à des couches de terrain situées à une faible profondeur ? Comment réaliser le coffrage et le ferraillage d'un poteau en béton armé ? Quelle est la nature des charges sur une poutre ? Quelles sont les différences entre une dalle sur entrevous et un plancher préfabriqué ? Comment couler un voile en béton armé ? Comment fabriquer un escalier ? Toutes ces questions trouvent une réponse dans ce livre didactique et technique. De l'implantation des ouvrages à leur réalisation, ce manuel est une introduction aux procédés généraux de construction et aux techniques de mise en oeuvre des matériaux. Ainsi, cet ouvrage qui suit la chronologie d'un chantier : présente les notions fondamentales de l'exécution du terrassement et de la reconnaissance des sols ; décrit la nature des efforts et sollicitations ; expose les principes de mise en place des armatures et des coffrages ; détaille la mise en oeuvre des poutres, des planchers, des voiles en béton et des escaliers. De nombreuses photographies et illustrations de mise en situation permettent de visualiser les conditions réelles de fabrication et de mise en oeuvre. Idéal pour acquérir une vision globale de la construction, cet ouvrage pédagogique est accessible à tous les praticiens, quel que soit leur niveau de technicité ou d'intervention. Conducteurs de travaux, ingénieurs d'études, maîtres d'oeuvre ou d'ouvrage l'utiliseront comme un aide-mémoire lors de la conception et de la réalisation de leurs projets. Formateurs, étudiants et professeurs y trouveront une synthèse pratique de tous les procédés constructifs.
Résumé : La construction passive permet aujourd'hui de faire coïncider les besoins de confort, de qualité d'air, de qualité de vie et de réduction des dépenses énergétiques. Cet ouvrage fournit les clés et les recommandations nécessaires à une conception et à une réalisation réussies. Il répond aux questions suivantes : - Qu'est-ce qu'une maison passive ? Pourquoi construire ou réhabiliter en passif ? - Comment construire ou réhabiliter en passif dans les différentes régions de France ? Comment intégrer les contraintes budgétaires, de terrain et réglementaires ? - Avec qui faire construire ou réhabiliter ? Quels sont les acteurs concernés ? Comment procéder lors des différentes étapes d'un projet ? - Quand et comment intégrer le passif dans les évolutions réglementaires et les prescriptions des maîtres d'ouvrage ? Quels zonages de performance énergétique intégrer dans les PLU ? Comment intégrer la promotion du passif dans les PLH, PLU et règlement de ZAC ou de lotissement ? Illustré par de nombreux plans de détail et photos en couleurs, l'ouvrage fait la part belle aux 56 réalisations présentées qui font l'objet : d'une analyse détaillée du contexte, d'une synthèse du projet architectural et de l'optimisation énergétique, d'une description des caractéristiques de l'enveloppe et des équipements thermiques, d'une présentation des consommations d'énergie (factures), des coûts et d'un retour d'expérience des usagers. Maisons individuelles passives est destiné : - à tous les particuliers qui veulent faire construire ou réhabiliter leur maison ; - aux architectes et maîtres d'oeuvre afin de les aider à sensibiliser les maîtres d'ouvrage à travers des exemples reproductibles ; - aux collectivités afin de les inciter à inscrire le passif dans leurs documents d'urbanisme (PLH et PLU) et PCAET (comme Rennes Métropole) ; - aux aménageurs, tant publics (collectivités locales, bailleurs sociaux, SEM, SPL...) que privés (promoteurs, investisseurs, entreprises...) pour les inciter à prescrire le passif dans leurs projets de lotissement et d'aménagement (ZAC, écoquartier, etc.) ou de développement urbain ; - aux services de l'Etat (ANRU, DREAL, DDT...) pour les inciter à intégrer le passif dans leurs analyses, leurs critères d'écoconditionnalité et leurs recommandations.