Un monde sans droit ?

Cet ouvrage de référence expose de façon simple et rigoureuse l'ensemble des règles applicables aux marchés publics et aux contrats de concession, en combinant systématiquement analyse théorique et approche fonctionnelle. Organisé autour de cinq parties, il décrypte de manière progressive les sources, les notions fondamentales du droit de la commande publique et les parties au contrat, avant d'insister sur la réglementation de la passation d'un marché public et d'un contrat de concession. Des développements sont spécifiquement consacrés au contentieux des contrats de la commande publique, qui a connu de nombreuses évolutions ces dernières années. Enfi n, la dernière partie traite de tous les aspects, techniques et fi nanciers, de l'exécution de ces contrats. A jour des dernières évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles, cette huitième édition intègre notamment les modifi cations introduites par le décret n° 2024-1251 du 30 décembre 2024 portant diverses mesures de simplification du droit de la commande publique. Par son approche didactique et opérationnelle, cet ouvrage constitue un outil indispensable pour maîtriser les régimes juridiques, la technique contractuelle, ainsi que la jurisprudence et la doctrine associées. L'ouvrage répond ainsi aux besoins des universitaires, praticiens et professionnels du secteur. Cet ouvrage est destiné à tous ceux qui souhaitent comprendre et approfondir le droit de la commande publique : universitaires, avocats, juristes, praticiens et étudiants.

Résumé : L?intervention publique de l?économie est éminemment variable et dépend, pour l?essentiel, de choix idéologiques et de contraintes économiques. Elle est donc "paramétrée" par deux indices : des choix politiques endogènes et des contraintes économiques exogènes. Les uns corrigent souvent les autres. Le droit public de l?économie renvoie aux règles gouvernant l?action publique en matière d?économie. Il a pour objet l?étude des instruments juridiques permettant à la puissance publique d?agir sur les échanges et les opérateurs économiques. Dans une économie libérale, en effet, l?Etat a notamment pour mission de s?assurer que les opérateurs économiques agissent, vis-à-vis des consommateurs et de leurs concurrents, dans des conditions conformes aux règles du droit économique, en particulier aux grandes libertés économiques et au droit de la concurrence. Le présent ouvrage a pour objet de décrire et d?analyser le cadre et les instruments d?action de la puissance publique sur l?économie, tant sur les plans institutionnel (sources, régulations et contrôles) que matériel (sources, propriétés, contrats).

L'intervention publique de l'économie est éminemment variable et dépend, pour l'essentiel, de choix idéologiques et de contraintes économiques. Elle est donc "paramétrée" par deux indices : des choix politiques endogènes et des contraintes économiques exogènes. Les uns corrigent souvent les autres. Le droit public de l'économie renvoie aux règles gouvernant l'action publique en matière d'économie. Il a pour objet l'étude des instruments juridiques permettant à la puissance publique d'agir sur les échanges et les opérateurs économiques. Dans une économie libérale, en effet, l'Etat a notamment pour mission de s'assurer que les opérateurs économiques agissent, vis-à-vis des consommateurs et de leurs concurrents, dans des conditions conformes aux règles du droit économique, en particulier aux grandes libertés économiques et au droit de la concurrence. Le présent ouvrage a pour objet de décrire et d'analyser le cadre et les instruments d'action de la puissance publique sur l'économie, tant sur les plans institutionnel (sources, régulations et contrôles) que matériel (sources, propriétés, contrats).