Code rural et de la pêche maritime. Edition 2024

Mis en place sous l'impulsion de la CNAF, les relais assistantes maternelles se sont largement développés. Leurs missions et les fonctions de leurs animatrices sont diverses. Elles interviennent auprès des parents: renseignements sur les modes de garde, orientation, conseils juridiques, aide technique par rapport à l'emploi d'une assistante maternelle, soutien à la parentalité...; des assistantes maternelles: sans occuper une position hiérarchique, les animatrices sont des tiers qui les aident à mettre du sens dans leur travail, à résoudre des problèmes, à prendre du recul par rapport à leur pratique, à construire un "modèle professionnel" dans leur travail d'accueillante de l'enfant de l'autre; des enfants qui sont reçus régulièrement avec leur assistante maternelle et pour lesquels il s'agit d'organiser des temps collectifs. Les animatrices sont employées par des municipalités, des communautés de communes, des conseils généraux, des associations... Leurs statuts, leurs lieux d'exercice, les exigences de leurs employeurs sont très variables, mais l'auteure soutient que leur rôle principal est de promouvoir la qualité de l'accueil de l'enfant chez les assistantes maternelles. Elle présente ici le contexte de leur action et les moyens qui sont à leur disposition pour accompagner du mieux possible les trois acteurs concernés et pour veiller au respect du bien-être, des besoins et des compétences de chacun. Biographie: Suzon Bosse-Platière est psychopédagogue, formatrice, intervenante spécialisée petite enfance auprès de plusieurs organismes. Avec la collaboration de Nathalie Loutre-Du Pasquier; psychologie clinicienne, elle a été maître de conférences en psychologie de l'enfant et responsable de formation des assistantes maternelles au centre d'éducation permanente de l'université Paris X- Nanterre.

Si de tout temps les femmes ont travaillé tout en ayant des enfants, aujourd'hui elles sont de plus en plus nombreuses à exercer leur activité à l'extérieur de chez elles. Et les transformations de la famille conduisent la plupart d'entre elles à confier leurs enfants à des professionnels de l'accueil éducatif. Le mouvement féministe, ces dernières décennies, s'est attaché à l'émancipation de la femme et à la construction de la parité avec les hommes. Aujourd'hui, il apparaît important de repenser la maternité et la prise en charge du jeune enfant à partir de la question de la place des femmes dans la société. C'est cette interrogation qui est ici soumise à des historienne, sociologue, médecin, psychiatre, psychologues et psychanalyste.

Les chiffres communiqués par la Commission européenne sont éloquents : huit millions d'Européens habitent en dehors de leurs pays d'origine. Deux millions et demi de propriétés appartiennent à des personnes qui résident dans des Etats différents du lieu de situation de ces biens. Chaque année, ce ne sont pas moins de 450 000 dévolutions successorales transfrontières qui concernent des ressortissants des Etats membres de l'Union européenne. La valeur moyenne de ces successions serait d'environ le double de celle d'une succession moyenne, i.e. 274 000 euros. La valeur globale de ces successions serait supérieure à 123 milliards d'euros. La diversité des systèmes de conflit de juridictions et de conflits de lois au sein des pays européens a justifié, aux yeux du Parlement européen, une harmonisation de cette matière à l'échelon européen. Une proposition de Règlement du Parlement européen et du Conseil, relatif à la compétence, la loi applicable, la reconnaissance et l'exécution des décisions et des actes authentiques en matière de successions et à la création d'un certificat successoral européen, a été adoptée par la Commission le 14 octobre 2009. Cet ouvrage qui reproduit les actes d'un colloque qui s'est tenu à la Faculté de droit de Nancy, le 18 mars 2011, réunissant universitaires et praticiens, poursuit un double objectif : participer à l'exigence de la diffusion des savoirs et contribuer à renouveler les discussions fondamentales que suscite l'adoption d'un tel texte, appelé à devenir le droit commun des successions internationales des Etats membres de l'Union européenne.

Se trouve ici exposé, pour la première fois, l'ensemble des règles applicables aux entreprises agricoles et forestières, à l'espace rural, à l'environnement, et aux marchés agricoles et sylvicoles. Le droit des agriculteurs et des sylviculteurs parce qu'il est le droit d'activités professionnelles (agricole et sylvicole) déployées dans un espace et un environnement (rural) s'intégrant dans un marché (agro-alimentaire) est un droit transversal et total, un droit public et privé, national et européen, global et local. Cet ouvrage est composé de fiches articulées en deux parties. L'une, "L'essentiel, offre une présentation synthétique et didactique de la matière ; l'autre, "Pour aller plus loin", propose, aux lecteurs plus aguerris, d'approfondir leurs connaissances par petites touches, sociologiques, historiques, économiques, jurisprudentielles, prospectives, ... Il s'adresse aux agriculteurs et sylviculteurs, eux-mêmes, aux étudiants, aux notaires, aux avocats, aux conseillers juridiques, aux experts-fonciers, aux juristes des chambres d'agricultures, aux membres des syndicats et autres organisations professionnels agricoles, et à tous ceux qui ont une appétence pour le vivant.