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Mélanges en l'honneur du Professeur Philippe Conte
Bonis Evelyne ; Maistre du Chambon Patrick
LEXISNEXIS
109,50 €
Épuisé
EAN :9782711038343
Le Professeur Philippe Conte, professeur à l'Université Paris-Panthéon-Assas, a marqué de son empreinte tout le droit pénal et les sciences criminelles, de Bordeaux où il fut aux prémices de l'Ecole de Bordeaux, au sein de l'Institut de sciences criminelles à Paris et, bien au-delà jusqu'au Liban où il enseigna. Il fut le directeur d'innombrables thèses qui, à l'exception de celles d'auteurs ne se destinant pas à une carrière universitaire, ont été présentées pour la qualification par le CNU et leurs auteurs qualifiés. Il porta ainsi la plupart de leurs auteurs vers l'Université, mais aussi la magistrature. Libre penseur, il fut aussi un infatigable promoteur des libertés que ce soient celles des justiciables à travers ses enseignements notamment de procédure pénale mais aussi celles des étudiants en leur rappelant l'importance de la liberté de pensée et d'expression. Quiconque eut la chance d'assister à ses cours ou de suivre ses interventions lors des nombreux colloques auxquels il participa tout au long de sa carrière, débutée comme assistant à la Faculté de droit de Grenoble en 1978, ne put qu'être frappé par le champ des connaissances largement maitrisées mais surtout par la volonté de transmettre une méthode d'analyse et un état d'esprit critique. De la richesse de l'oeuvre et de l'action de leur dédicataire, ces Mélanges sont l'écho. Ils sont également signe et gage d'amitié. Rédigés en hommage à un juriste dont les travaux scientifiques ont marqué son époque, les Mélanges sont l'occasion de proposer des articles inédits portant sur les fondements et l'actualité de cette discipline. La publication de mélanges s'inscrit dans une tradition ancienne de relations étroites entre l'Université et l'Edition. Très prisé de la Doctrine, qui y voit la certitude de prendre connaissance de travaux originaux, ce type d'ouvrage est parfois méconnu du monde professionnel, alors même que de nombreuses contributions traitent au premier chef de leurs préoccupations quotidiennes.
Infraction délictuelle incriminée à l'article 1741 du code général des impôts, la fraude fiscale peut être doublement réprimée et sanctionnée en droit français. Le contribuable auteur d'une fraude fiscale est susceptible de se voir infliger tant des sanctions pécuniaires prononcées par l'administration fiscale que des peines par la juridiction correctionnelle. L'addition des répressions pénale et fiscale en présence d'une fraude a fait émerger un "droit pénal fiscal", matière symptomatique du développement de deux branches autonomes du droit qui n'ont jamais été pensées pour se déployer ensemble. La dualité de répressions applicable à la fraude fiscale est en quête d'un équilibre entre des principes antagonistes. D'un côté, le droit pénal fiscal doit assurer et garantir le recouvrement de l'impôt, en menaçant les contribuables qui chercheraient à s'y soustraire de sanctions dissuasives et certaines. De l'autre, le fait que les mêmes agissements puissent être doublement poursuivis et réprimés est susceptible d'atteindre des principes juridiques fondamentaux. A l'aune de ces différentes tensions, l'articulation des procédures pénale et fiscale devient une nécessité.
Au sein de la Faculté de droit de l'Université de Bordeaux, plusieurs enseignants chercheurs appartenant à divers centres de recherche de droit privé et de droit public ont initié une recherche sur la Qualité des normes. Face à la diversification des sources de droit et à la complexification de ces sources tant dans l'ordre supra-législatif que dans l'ordre infra-législatif, l'objectif de cette recherche pluridisciplinaire est d'identifier dans un premier temps les causes d'une éventuelle perte de qualité de la norme souvent dénoncée afin de pouvoir, dans un second temps, proposer des remèdes. De l'élaboration de la norme à son application, ce groupe de travail a ainsi mis en place un Cycle de colloques dont les premières contributions donnent lieu à la première publication consacrée à " L'élaboration des normes ". Les modes d'élaboration de la norme sont en effet d'inévitables critères d'appréciation de sa qualité. L'intérêt a ainsi été porté sur trois questions qui peuvent contribuer à une plus ou moins grande qualité des normes : - Les jeux d'influence - Les circulaires, recommandations, protocoles de procédure, codes de gouvernance... Quelle place pour le " petit " droit ? - La jurisprudence Cette première publication sera complétée par un tome 2 consacré à L'application des normes.
La question de la qualité des normes se pose de longue date déjà et le constat est communément fait d'une perte de qualité. Il a semblé souhaitable de compléter la réflexion déjà menée sur les conséquences de l'exigence de qualité sur l'élaboration de la norme par une étude des interactions entre qualité et application de la norme.
Ce n'est pas la première fois dans l'histoire du droit pénal que des normes sont créées ou adaptées afin de prendre en considération une dégradation du climat pénitentiaire et de mettre un terme à des émeutes ou à des conditions dégradées d'exécution des peines. Les années 70 ont déjà connu un tel phénomène mais il est vrai pour des raisons autres que sanitaires (mutinerie à la maison centrale de Loos à l'été 1974 suivie d'une réforme pénitentiaire en 1975 qui crée, notamment, les centres de détention). En 2020, dans un contexte sanitaire déjà dégradé en prison, du moins en maisons d'arrêt en raison de la surpopulation chronique qui y règne, la crise du covid-19 conduit dès le mois de mars à une telle modification des règles avec, d'une part, l'adaptation du droit commun à la crise, d'autre part la création d'un droit d'exception. L'ouvrage rassemblant les contributions d'universitaires et de praticiens, a donc pour finalité d'établir comment la gestion de la crise Covid par l'exécutif s'est répercutée sur le climat des établissements pénitentiaires qui a été impacté par l'application dans l'urgence de nouvelles règles de droit.
Cet ouvrage rassemble les actes du colloque organisé par l'Institut de Droit public, Sciences politiques et sociales (IDPS) de l'Université Sorbonne Paris Nord, qui s'est tenu le 2 mars 2020 à la Maison des Sciences de l'Homme (MSH) de Paris Nord. Des universitaires et des praticiens, français et étrangers, de différentes disciplines (droit public, droit privé, histoire du droit, langues), se sont ainsi confrontés aux mots du droit, pour faire naitre une réflexion originale qui se penche sur les évolutions les plus récentes de la matière juridique et donc de notre société.
L'histoire des institutions étatiques en France est une histoire complexe. Le rejet de la royauté qui s'est cristallisé dans la première moitié du XIXe siècle a ainsi donné naissance à une mystique républicaine qu'on rencontre rarement ailleurs avec une telle vigueur. La démarche de type généalogique qu'adopte cet ouvrage, permet de mettre en avant l'évolution des différents modèles politiques en la replaçant dans son époque et son contexte".
Ouvrage qui s'adresse principalement aux étudiants en droit qui souhaitent apprendre cette discipline et aussi, sans doute, peut-être surtout, réussir les examens et concours.